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Journal n°8026 du 22 juillet 2011
La Semaine en Principauté Manifestations et spectacles divers
20 h, Nocturne le jeudi jusqu’à 22 h, Exposition d’œuvres de Street Art, Tags et Graffiti sur le thème «Tag in Monaco». Opera Gallery Monaco Jusqu’au 20 août, Avenue des Beaux Arts - Exposition ... 20 h, Nocturne le jeudi jusqu’à 22 h, Exposition d’œuvres de Street Art, Tags et Graffiti sur le thème «Tag in Monaco». Opera Gallery Monaco Jusqu’au 20 août, Avenue des Beaux Arts - Exposition ...
Journal n°8026 du 22 juillet 2011
DISSOLUTION ANTICIPEE - GATE 5 S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 11 juillet 2011. Monaco, le 22 juillet 2011. ... Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 11 juillet 2011. Monaco, le 22 juillet 2011. ...
Journal n°8025 du 15 juillet 2011
La Semaine en Principauté Manifestations et spectacles divers
20 h, Dans le cadre de l’exposition «Fastes et Grandeur des Cours en Europe» : Exposition des photographies du Mariage Princier. Exposition rassemblant des portraits, sculptures, objets, meubles ... 20 h, Dans le cadre de l’exposition «Fastes et Grandeur des Cours en Europe» : Exposition des photographies du Mariage Princier. Exposition rassemblant des portraits, sculptures, objets, meubles ...
Journal n°8025 du 15 juillet 2011
«WATAMAR & PARTNERS S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
incorporé le nom d’un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots «société anonyme monégasque» ou des initiales «S.A.M.». Tous actes et documents émanant de la société ... incorporé le nom d’un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots «société anonyme monégasque» ou des initiales «S.A.M.». Tous actes et documents émanant de la société ...
Journal n°8025 du 15 juillet 2011
’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme (p ...
Journal n°8025 du 15 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-383 du 8 juillet 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ; Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet ... décembre 1999 ; Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet ...
Journal n°8024 du 8 juillet 2011
application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme. nOus, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l ...
Journal n°8024 du 8 juillet 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.335 du 4 juillet 2011 portant nomination d’un Administrateur à l’Administration des Domaines
ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du ...
Journal n°8024 du 8 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-373 du 4 juillet 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ; Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet ... décembre 1999 ; Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet ...
Journal n°8024 du 8 juillet 2011
«CONFIDENTIA S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
incorporé le nom d’un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots «société anonyme monégasque» ou des initiales «S.A.M.». Tous actes et documents émanant de la société ... incorporé le nom d’un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots «société anonyme monégasque» ou des initiales «S.A.M.». Tous actes et documents émanant de la société ...
Journal n°8024 du 8 juillet 2011
«HOTEL DES VENTES DE MONTE-CARLO» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d ... chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d ...
Journal n°8024 du 8 juillet 2011
«OCEANTEAM SHIPPING MONACO S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
nettes de l’exercice. Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de ... nettes de l’exercice. Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de ...
Journal n°8024 du 8 juillet 2011
La Semaine en Principauté Manifestations et spectacles divers
, Exposition de peintures de Boris Krunic. Métropole Shopping Center Jusqu’au 30 septembre, Exposition des Œuvres de Sacha Sosno. Grimaldi Forum Du 11 juillet au 11 septembre, de 10 h à 20 h, Dans le ... , Exposition de peintures de Boris Krunic. Métropole Shopping Center Jusqu’au 30 septembre, Exposition des Œuvres de Sacha Sosno. Grimaldi Forum Du 11 juillet au 11 septembre, de 10 h à 20 h, Dans le ...
Journal n°8023 du 1 juillet 2011
’investis- sement à l’exception des fonds largement répartis dans le public et agréés par la Direction des services fiscaux et, le cas échéant, par la Commission de Contrôle des Activités Financières, ainsi ...
Journal n°8023 du 1 juillet 2011
Loi n° 1.381 du 29 juin 2011 relative aux droits d’enregistrement exigibles sur les mutations de biens et droits immobiliers
tels que notamment les fondations, les fiducies, les trusts, les fonds d’investissement à l’exception des fonds largement répartis dans le public et agréés par la Direction des services fiscaux et, le ... tels que notamment les fondations, les fiducies, les trusts, les fonds d’investissement à l’exception des fonds largement répartis dans le public et agréés par la Direction des services fiscaux et, le ...
Journal n°8023 du 1 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-365 du 27 juin 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Terr’ Amata», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Terr’ Amata», présentée par le fondateur ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Terr’ Amata», présentée par le fondateur ...
Journal n°8023 du 1 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-371 du 27 juin 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d’assurance maladie des actes relevant de la Classification commune des actes médicaux, modifié
27 septembre 1944, susvisée, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre ... 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre ...
Journal n°8023 du 1 juillet 2011
EUROBEBE CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
. Gérante associée : Madame Lena OLSEN. Un exemplaire de l’acte susmentionné a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 juin 2011 ... . Gérante associée : Madame Lena OLSEN. Un exemplaire de l’acte susmentionné a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 juin 2011 ...
Journal n°8023 du 1 juillet 2011
Délibération n° 2011-46 du 6 juin 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Organisation et gestion de l’Espace Numérique de Travail de la communauté éducative de la Principauté», dénommé ent, de la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
Commission de Contrôle des Informations Nominatives par délibération n° 2007-26 du 19 avril 2007 ; Vu le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du fonds documentaire et ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives par délibération n° 2007-26 du 19 avril 2007 ; Vu le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du fonds documentaire et ...
Journal n°8023 du 1 juillet 2011
La Semaine en Principauté Manifestations et spectacles divers
, Sporting Summer 2011 : Show avec Santana. Du 18 au 23 juillet, à 20 h 30, Sporting Summer 2011 : Show avec Todes Ballet. Quai Albert Ier - Port Hercule Le 1er juillet, à 22 h, A l’occasion de la ... , Sporting Summer 2011 : Show avec Santana. Du 18 au 23 juillet, à 20 h 30, Sporting Summer 2011 : Show avec Todes Ballet. Quai Albert Ier - Port Hercule Le 1er juillet, à 22 h, A l’occasion de la ...
Journal n°8023 du 1 juillet 2011
«S.A.M. SMM» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
actions, est tenue de faire racheter lesdites actions par le ou les cessionnaires qu’elle désignera et ce, aux conditions déterminées entre les parties à la cession envisagée. A défaut de rachat des ... actions, est tenue de faire racheter lesdites actions par le ou les cessionnaires qu’elle désignera et ce, aux conditions déterminées entre les parties à la cession envisagée. A défaut de rachat des ...
Journal n°8023 du 1 juillet 2011
«G.G.F. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve ... , des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve ...
Journal n°8023 du 1 juillet 2011
CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - JP CONSTRUCTION
’acte susmentionné a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 juin 2011. Monaco, le 1er juillet 2011. ... ’acte susmentionné a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 juin 2011. Monaco, le 1er juillet 2011. ...
Journal n°8023 du 1 juillet 2011
CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. MEDITERRANEAN YACHT SERVICES
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce. Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 20 décembre 2010, enregistré à Monaco le 22 décembre 2010, F°/Bd 81V ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce. Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 20 décembre 2010, enregistré à Monaco le 22 décembre 2010, F°/Bd 81V ...
Journal n°8022 du 24 juin 2011
La Semaine en Principauté Manifestations et spectacles divers
-Carlo Les 8 et 9 juillet, à 20 h 30, Sporting Summer Festival 2011 : Show avec Janet Jackson. Théâtre des Variétés Le 25 juin, à 20 h 30, Le 26 juin, à 17 h, Opéra : «Carmen» de Georges Bizet par l ... -Carlo Les 8 et 9 juillet, à 20 h 30, Sporting Summer Festival 2011 : Show avec Janet Jackson. Théâtre des Variétés Le 25 juin, à 20 h 30, Le 26 juin, à 17 h, Opéra : «Carmen» de Georges Bizet par l ...
Journal n°8022 du 24 juin 2011
modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des ...
Journal n°8022 du 24 juin 2011
Récépissé de déclaration d’une association
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration reçue le 20 mai 2011 de l’association dénommée «L’Association des Chevaliers Pontificaux de ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration reçue le 20 mai 2011 de l’association dénommée «L’Association des Chevaliers Pontificaux de ...
Journal n°8022 du 24 juin 2011
Récépissé de déclaration d’une association
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration en date du 12 mai 2011 de l’association dénommée «l’Association Monégasque de Chercheurs de ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration en date du 12 mai 2011 de l’association dénommée «l’Association Monégasque de Chercheurs de ...
Journal n°8021 du 17 juin 2011
Arrêté Municipal n° 2011-1930 du 10 juin 2011 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, à l’occasion du Jumping International de Monte Carlo 2011 et du concert de Jean-Michel Jarre
,50 tonnes et aux autobus et autocars de tourisme, empruntant l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de tourner vers le Quai des Etats-Unis. Art. 6. - du mercredi 22 juin à 19 heures au jeudi ... ,50 tonnes et aux autobus et autocars de tourisme, empruntant l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de tourner vers le Quai des Etats-Unis. Art. 6. - du mercredi 22 juin à 19 heures au jeudi ...
Journal n°8021 du 17 juin 2011
La Semaine en Principauté Manifestations et spectacles divers
III Le 18 juin, à 20 h 30, Finale des Monte-Carlo Voice Masters avec le concours de l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo. Le 22 juin, à 20 h, Concert de Gala par les élèves de l’Académie de ... III Le 18 juin, à 20 h 30, Finale des Monte-Carlo Voice Masters avec le concours de l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo. Le 22 juin, à 20 h, Concert de Gala par les élèves de l’Académie de ...
Journal n°8021 du 17 juin 2011
-président ; impliqué dans la répression contre la population civile. Né le 10/04/1937 ou le 20/05/1937 à Hama ; passe- port diplomatique n° 0002250 Vice-président adjoint chargé des questions de ...
Journal n°8020 du 10 juin 2011
° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme. nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril ...
Journal n°8020 du 10 juin 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-327 du 3 juin 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ; Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet ... 20 ... décembre 1999 ; Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet ...
Journal n°8020 du 10 juin 2011
La Semaine en Principauté - Manifestations et spectacles divers
juin, 51ème Festival de Télévision de Monte-Carlo. Salle des Princes Le 20 juin, à 20 h 30, Concert par l’Orchestre Philharmonique de Vienne sous la direction de Zubin Mehta avec Daniel Barenboim ... juin, 51ème Festival de Télévision de Monte-Carlo. Salle des Princes Le 20 juin, à 20 h 30, Concert par l’Orchestre Philharmonique de Vienne sous la direction de Zubin Mehta avec Daniel Barenboim ...
Journal n°8020 du 10 juin 2011
«AGRO RESOURCES» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
’exercice. Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce ... ’exercice. Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce ...
Journal n°8020 du 10 juin 2011
«ENERGIES DU SUD» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
’exercice. Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce ... ’exercice. Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce ...
Journal n°8019 du 3 juin 2011
’exécution des travaux. Ce congé obéit aux mêmes règles de fond et de forme que celles prévues à l’article 14. Vendredi 3 juin 2011 Le locataire évincé est relogé provisoirement dans les mêmes conditions ...
Journal n°8019 du 3 juin 2011
Loi n° 1.377 du 18 mai 2011 modifiant la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
autres que ceux visés aux articles 14 et 14-1, lorsque le local que le locataire occupe est rendu impropre à l’habitation par l’exécution des travaux. Ce congé obéit aux mêmes règles de fond et de forme ... autres que ceux visés aux articles 14 et 14-1, lorsque le local que le locataire occupe est rendu impropre à l’habitation par l’exécution des travaux. Ce congé obéit aux mêmes règles de fond et de forme ...
Journal n°8019 du 3 juin 2011
Loi n° 1.378 du 18 mai 2011 relative à l’assistance judiciaire et à l’indemnisation des avocats
-défenseur, désigné par le bâtonnier de l’Ordre des avocats-défenseurs et avocats au début de chaque année judiciaire ; - le contrôleur général des dépenses ou son représentant. Le secrétariat du bureau est ... -défenseur, désigné par le bâtonnier de l’Ordre des avocats-défenseurs et avocats au début de chaque année judiciaire ; - le contrôleur général des dépenses ou son représentant. Le secrétariat du bureau est ...
Journal n°8019 du 3 juin 2011
La Semaine en Principauté - Manifestations et spectacles divers
Albert Ier Le 21 juin, à 22 h, Concert par Michel Fugain. Monaco-Ville Le 23 juin, à 21 h, Fête de la Saint Jean avec la participation de groupe folkloriques. Place des Moulins Le 24 juin, à 20 ... Albert Ier Le 21 juin, à 22 h, Concert par Michel Fugain. Monaco-Ville Le 23 juin, à 21 h, Fête de la Saint Jean avec la participation de groupe folkloriques. Place des Moulins Le 24 juin, à 20 ...
Journal n°8019 du 3 juin 2011
La Semaine en Principauté - Manifestations et spectacles divers
Albert Ier Le 21 juin, à 22 h, Concert par Michel Fugain. Monaco-Ville Le 23 juin, à 21 h, Fête de la Saint Jean avec la participation de groupe folkloriques. Place des Moulins Le 24 juin, à 20 ... Albert Ier Le 21 juin, à 22 h, Concert par Michel Fugain. Monaco-Ville Le 23 juin, à 21 h, Fête de la Saint Jean avec la participation de groupe folkloriques. Place des Moulins Le 24 juin, à 20 ...
Journal n°8019 du 3 juin 2011
«ALTANA WEALTH » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Art. 22. Toutes contestations qui peuvent s’élever pendant le cours de la société, ou de sa liquidation, soit entre les actionnaires et la société, soit entre les actionnaires eux-mêmes, au sujet des ... Art. 22. Toutes contestations qui peuvent s’élever pendant le cours de la société, ou de sa liquidation, soit entre les actionnaires et la société, soit entre les actionnaires eux-mêmes, au sujet des ...
Journal n°8019 du 3 juin 2011
«KONE » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
été déposés au rang des minutes de Maître REY, notaire susnommé, par acte du 20 mai 2011. Monaco, le 3 juin 2011. Le Fondateur. ... été déposés au rang des minutes de Maître REY, notaire susnommé, par acte du 20 mai 2011. Monaco, le 3 juin 2011. Le Fondateur. ...
Journal n°8018 du 27 mai 2011
’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques, visant la Syrie (p. 987). Arrêté Ministériel n° 2011-302 du 19 mai 2011 ...
Journal n°8018 du 27 mai 2011
Mise à la location d’un local à usage industriel dans l’immeuble «ZONE F», avenue Albert II.
dûment complété avant le 20 juin 2011 à midi. L’attention des candidats est attirée sur le fait que seuls les dossiers comportant de manière exhaustive l’ensemble des pièces demandées seront pris en ... dûment complété avant le 20 juin 2011 à midi. L’attention des candidats est attirée sur le fait que seuls les dossiers comportant de manière exhaustive l’ensemble des pièces demandées seront pris en ...
Journal n°8018 du 27 mai 2011
Récépissé de déclaration d’une association
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 20 avril 2011 de l’association dénommée «BMW Moto Club Monaco». Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 20 avril 2011 de l’association dénommée «BMW Moto Club Monaco». Cette ...
Journal n°8017 du 20 mai 2011
Mise à la location d’un local à usage industriel dans l’immeuble «ZONE F», avenue Albert II.
dûment complété avant le 20 juin 2011 à midi. L’attention des candidats est attirée sur le fait que seuls les dossiers comportant de manière exhaustive l’ensemble des pièces demandées seront pris en ... dûment complété avant le 20 juin 2011 à midi. L’attention des candidats est attirée sur le fait que seuls les dossiers comportant de manière exhaustive l’ensemble des pièces demandées seront pris en ...
Journal n°8017 du 20 mai 2011
Manifestations et spectacles divers
20 mai, à 20 h 30, «8ème Soirée des Artistes Associés» organisée par l’Association Athéna. Auditorium Rainier III Le 20 mai, à 20 h 30, Concert symphonique par l’Orchestre Philharmonique de Monte ... 20 mai, à 20 h 30, «8ème Soirée des Artistes Associés» organisée par l’Association Athéna. Auditorium Rainier III Le 20 mai, à 20 h 30, Concert symphonique par l’Orchestre Philharmonique de Monte ...
Journal n°8017 du 20 mai 2011
CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
. Georges GIUDICELLI, commerçant, domicilié 22, bd de France, à Monte-Carlo, époux de Mme Frédérique GAMBEY, le droit au bail portant sur des locaux dépendant d’un immeuble sis à Monaco, à l’angle de la ... . Georges GIUDICELLI, commerçant, domicilié 22, bd de France, à Monte-Carlo, époux de Mme Frédérique GAMBEY, le droit au bail portant sur des locaux dépendant d’un immeuble sis à Monaco, à l’angle de la ...
Journal n°8017 du 20 mai 2011
Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco «3D CONNEXION S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque)
incorporé le nom d’un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots «société anonyme monégasque» ou des initiales «S.A.M.». Tous actes et documents émanant de la société ... incorporé le nom d’un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots «société anonyme monégasque» ou des initiales «S.A.M.». Tous actes et documents émanant de la société ...
Journal n°8017 du 20 mai 2011
CHANGEMENT DE NOM
Conformément aux dispositions de l’ordonnance du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom, Madame Nuria SAIZ PEYRON, née à Torrelavega (Cantabrie-Espagne) le 22 mai 1968, fait ... Conformément aux dispositions de l’ordonnance du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom, Madame Nuria SAIZ PEYRON, née à Torrelavega (Cantabrie-Espagne) le 22 mai 1968, fait ...
Journal n°8017 du 20 mai 2011
Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco «SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE FABRICATIONS, ETUDES ET TRANSACTIONS» en abrégé «S.A.M.F.E.T.» (Société Anonyme Monégasque) MODIFICATION AUX STATUTS
, ont été approuvées par arrêté ministériel du 22 avril 2011. III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me ... , ont été approuvées par arrêté ministériel du 22 avril 2011. III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me ...
Journal n°8017 du 20 mai 2011
FOSSIL ENERGY RESOURCES Société à Responsabilité Limitée Siège de la liquidation : 5, impasse de la Fontaine - Monaco DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE
conformité des dispositions statutaires. Monsieur Kevin GILES né le 22 Novembre 1958 à PLYMOUTH (Grande-Bretagne) de nationalité anglaise demeurant 5, impasse de la Fontaine - 98000 Monaco a été ... conformité des dispositions statutaires. Monsieur Kevin GILES né le 22 Novembre 1958 à PLYMOUTH (Grande-Bretagne) de nationalité anglaise demeurant 5, impasse de la Fontaine - 98000 Monaco a été ...
Journal n°8017 du 20 mai 2011
portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques, visant la Côte d’Ivoire (p. 936 ...
Journal n°8016 du 13 mai 2011
relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar (p. 866). Arrêté Ministériel n° 2011-257 du 4 mai 2011 approuvant l’admission de ...
Journal n°8016 du 13 mai 2011
Arrêté Municipal n° 2011-1536 du 6 mai 2011 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du 69ème Grand Prix Automobile de Monaco
réservés aux taxis) ; afin de permettre l’installation des structures de Philip Morris France. Art. 3. Du mercredi 25 mai à 07 heures au dimanche 29 mai 2011 à 22 heures, le stationnement des véhicules ... réservés aux taxis) ; afin de permettre l’installation des structures de Philip Morris France. Art. 3. Du mercredi 25 mai à 07 heures au dimanche 29 mai 2011 à 22 heures, le stationnement des véhicules ...
Journal n°8016 du 13 mai 2011
Mise à la location d’un local à usage industriel dans l’immeuble «ZONE F», avenue Albert II
dûment complété avant le 20 juin 2011 à midi. L’attention des candidats est attirée sur le fait que seuls les dossiers comportant de manière exhaustive l’ensemble des pièces demandées seront pris en ... dûment complété avant le 20 juin 2011 à midi. L’attention des candidats est attirée sur le fait que seuls les dossiers comportant de manière exhaustive l’ensemble des pièces demandées seront pris en ...
Journal n°8016 du 13 mai 2011
La Semaine en Principauté Manifestations et spectacles divers
Opera de New York, retransmission sur grand écran de «La Walkirie» de Richard Wagner organisée par l’Association des Amis de l’Opéra de Monte-Carlo. Théâtre des Variétés Le 13 mai, à 20 h, Opéra ... Opera de New York, retransmission sur grand écran de «La Walkirie» de Richard Wagner organisée par l’Association des Amis de l’Opéra de Monte-Carlo. Théâtre des Variétés Le 13 mai, à 20 h, Opéra ...
Journal n°8015 du 6 mai 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-252 du 29 avril 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ...
Journal n°8015 du 6 mai 2011
«VOXAN» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
incorporé le nom d’un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots «société anonyme monégasque» ou des initiales «S.A.M.». Tous actes et documents émanant de la société et ... incorporé le nom d’un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots «société anonyme monégasque» ou des initiales «S.A.M.». Tous actes et documents émanant de la société et ...

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Version 2018.11.07.14