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Journal n°7825
du 14 septembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d'investissement.
parts est effectué conformément à la loi, à la réglementation et au règlement du fonds ;
c) exécuter les instructions de la société de gestion, sauf si elles sont contraires à la loi et à la ... parts est effectué conformément à la loi, à la réglementation et au règlement du fonds ;
c) exécuter les instructions de la société de gestion, sauf si elles sont contraires à la loi et à la ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Décision Ministérielle du 1er août 2022 relative aux actes pouvant être pratiqués par les secouristes de la Croix-Rouge Monégasque et les militaires de la Force Publique dans le cadre de la réalisation des examens de détection du virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-387 du 22 juillet ... 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010-387 du 22 juillet 2010 ... réalisation des examens de détection du virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International ...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Annexe à l’Ordonnance Souveraine n° 15.452 du 8 août 2002 - Convention
relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation
des produits du crime Faite à Strasbourg le 8 nombre 1990
un produit ;
b.a agi dans un but lucratif ;
c.a agi pour faciliter la continuation d'une activité criminelle.
4. Chaque Partie peut, au moment de la signature ou au moment du dépôt de son ... un produit ;
b.a agi dans un but lucratif ;
c.a agi pour faciliter la continuation d'une activité criminelle.
4. Chaque Partie peut, au moment de la signature ou au moment du dépôt de son ...
Journal n°7345
du 3 juillet 1998
"METROPOLE GROUP S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
termes d'un acte reçu, en brevet, le 26 mars 1998 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I
FORMATION ... termes d'un acte reçu, en brevet, le 26 mars 1998 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I
FORMATION ...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 15.322 du 8 avril 2002 - CONVENTION POUR
LA REPRESSION D'ACTES ILLICITES CONTRE LA SECURITE DE LA NAVIGATION MARITIME - Conclue à Rome le 10 mars 1988
actes illicites dirigés contre la sécurité de la navigation maritime, et à poursuivre et punir leurs auteurs,
RAPPELANT la résolution 40/61(3) de l'Assemblée générale des Nations Unies du 9 décembre ... actes illicites dirigés contre la sécurité de la navigation maritime, et à poursuivre et punir leurs auteurs,
RAPPELANT la résolution 40/61(3) de l'Assemblée générale des Nations Unies du 9 décembre ...
Journal n°7557
du 26 juillet 2002
"S.A.M. AGRILAND" - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
de deux actes reçus, en brevet, les 12 novembre 2001 et 18 avril 2002, par Me H. REY, notaire soussigné, la société par actions de droit italien dénommée "BPC S.p.A.", ayant son siège n° 3, Via Roma, à ... de deux actes reçus, en brevet, les 12 novembre 2001 et 18 avril 2002, par Me H. REY, notaire soussigné, la société par actions de droit italien dénommée "BPC S.p.A.", ayant son siège n° 3, Via Roma, à ...
Journal n°7843
du 18 janvier 2008
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Principauté de Monaco et du Diocèse de Monaco.
le 26 janvier, à 9 h 30,
Festivités de la Sainte-Dévote : Messe des Traditions.
le 26 janvier, à 19 h,
Festivités de la Sainte-Dévote : Salut du Très Saint ... Principauté de Monaco et du Diocèse de Monaco.
le 26 janvier, à 9 h 30,
Festivités de la Sainte-Dévote : Messe des Traditions.
le 26 janvier, à 19 h,
Festivités de la Sainte-Dévote : Salut du Très Saint ...
Journal n°7388
du 30 avril 1999
"G.P. CONSTRUCTION S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date du 26 février 1999.
I. - Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date du 26 février 1999.
I. - Aux ...
Journal n°8217
du 20 mars 2015
Arrêté Municipal n° 2015-0889 du 11 mars 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du 16ème Rallye Automobile Monte-Carlo des Energies Nouvelles 2015 et le 6ème Rallye Monte Carlo Zéro Emission No Noise
énoncées dans l’article 1er ainsi que lors de la mise en place et du retrait des éléments nécessaires à leur bon déroulement.
Art. 3.
Le dimanche 22 mars de 8 heures à 12 heures, il est interdit aux ... énoncées dans l’article 1er ainsi que lors de la mise en place et du retrait des éléments nécessaires à leur bon déroulement.
Art. 3.
Le dimanche 22 mars de 8 heures à 12 heures, il est interdit aux ...
Journal n°7432
du 3 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-93 du 28 février 2000 portant extension de l'avenant n° 1 à la convention collective de l'industrie hôtelière du 1er juillet 1968
'INDUSTRIE HOTELIERE
EN DATE DU 1er JUILLET 1968
__________
Entre les soussignés :
L'Association de l'Industrie Hôtelière Monégasque dont le siège social est à l'Hôtel Terminus - 9, avenue Prince Pierre à Monaco ... est à l'Hôtel Terminus - 9, avenue Prince Pierre à Monaco (Pté), représentée à l'effet des présentes par Mme Alberte Escande, Présidente et M. Jean-Pierre Vaute, Vice-Président.
Ci-après dénommée l'A ...
Journal n°7363
du 6 novembre 1998
"S.A.M. CREATION BETTINA" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet dans la Principauté de Monaco et à l'étranger :
La conception, la fabrication, le commerce, l'importation, l'exportation, l ... Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet dans la Principauté de Monaco et à l'étranger :
La conception, la fabrication, le commerce, l'importation, l'exportation, l ...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.349 du 27 mai 2002 relative aux alcools, boissons alcooliques et boissons non alcoolisées.
garanti conformément à l'article 22 ci-après. Pour établir que ces produits sont détenus à Monaco à des fins commerciales, l'administration tient compte des éléments suivants :
a) L ... obstacle aux dispositions du 3° de l'article 101 de l'ordonnance souveraine n° 2.666 du 14 août 1942, lors de la constatation de la détention à Monaco, d'alcools et de boissons alcooliques à des fins ...
Journal n°8211
du 6 février 2015
La Semaine en Principauté
19 (gala), 25 et 28 février, à 20 h,
Le 22 février, à 15 h,
Opéra « Une Tragédie Florentine » d’Alexandre von Zemlinsky avec Zoran Todorovich, Samuel Youn, Barbara Haveman et l ... 19 (gala), 25 et 28 février, à 20 h,
Le 22 février, à 15 h,
Opéra « Une Tragédie Florentine » d’Alexandre von Zemlinsky avec Zoran Todorovich, Samuel Youn, Barbara Haveman et l ...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-158 du 28 mars 2013 relatif aux traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d’une mission d’intérêt général ou concessionnaires d’un service public
administratif de la Sûreté Publique (traitement mis en œuvre le 22/12/2005, modifié le 05/07/2012),
- Gestion de la délivrance des autorisations d’accès à la zone d’accès restreint (Z.A.R.) de la gare maritime ... administratif de la Sûreté Publique (traitement mis en œuvre le 22/12/2005, modifié le 05/07/2012),
- Gestion de la délivrance des autorisations d’accès à la zone d’accès restreint (Z.A.R.) de la gare maritime ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-636 du 29 juillet 2019 relatif aux documents de contrôle pour les services occasionnels de transport public routier sur le territoire monégasque.
la France ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.095 du 22 août 1968 rendant exécutoire l'accord franco-monégasque du 9 juillet1968 sur les transports routiers ;
Vu l'arrêté ministériel n° 58-72 du 19 ... la France ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.095 du 22 août 1968 rendant exécutoire l'accord franco-monégasque du 9 juillet1968 sur les transports routiers ;
Vu l'arrêté ministériel n° 58-72 du 19 ...
Journal n°8574
du 21 janvier 2022
La Semaine en Principauté
direction de Gianluca Capuano, organisé par l’Opéra de Monte-Carlo.
Auditorium Rainier III
Le 22 janvier, à 20 h,
Série Grande Saison : concert symphonique par l’Orchestre Philharmonique de Monte ... David Foenkinos avec Kad Merad, Claudia Tagbo et Lionel Abelanski.
Le 9 février, à 20 h 30,
« Plaidoiries » de Matthieu Aron, avec Richard Berry.
Théâtre des Muses
Jusqu'au 22 janvier, à 20 h 30,
Le 23 ...
Journal n°7882
du 17 octobre 2008
Arrêté Municipal n° 2008-3234 du 14 octobre 2008 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de la Commune
électoraux correspondant aux groupes de grades ou d’emplois énumérés à l’article 4.
Art. 10.- La liste électorale comprend, répartis entre les collèges électoraux visés à l’article 9, les noms et prénoms des ... électoraux correspondant aux groupes de grades ou d’emplois énumérés à l’article 4.
Art. 10.- La liste électorale comprend, répartis entre les collèges électoraux visés à l’article 9, les noms et prénoms des ...
Journal n°8499
du 14 août 2020
La Semaine en Principauté
ouverte.
Monaco-Ville
Les 20 et 27 août, de 18 h à 20 h,
Les Jeudis du Rocher, animation musicale au gré des ruelles de Monaco-Ville.
Espace Fontvieille
Le 21 août, de 16 h à 23 h,
Le 22 août, de 10 h à ... .
Monaco-Ville
Les 20 et 27 août, de 18 h à 20 h,
Les Jeudis du Rocher, animation musicale au gré des ruelles de Monaco-Ville.
Espace Fontvieille
Le 21 août, de 16 h à 23 h,
Le 22 août, de 10 h à 20 h,
Le 23 ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Loi n° 1.482 du 17 décembre 2019 pour une Principauté numérique.
;
- « cachet électronique avancé », cachet électronique satisfaisant aux exigences suivantes :
a) être lié au créateur du cachet de manière univoque ;
b) permettre d'identifier le créateur du cachet ;
c) avoir ... ) permettre d'identifier le créateur du cachet ;
c) avoir été créé à l'aide de données de création de cachet électronique que le créateur du cachet peut, avec un niveau de confiance élevé, utiliser sous ...
Journal n°7506
du 3 août 2001
"R & D PHARMA" - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
. 3.
Objet
La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'étranger :
- La conception, la recherche et le développement de produits pharmaceutiques, parapharmaceutiques, diététiques ... . 3.
Objet
La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'étranger :
- La conception, la recherche et le développement de produits pharmaceutiques, parapharmaceutiques, diététiques ...
Journal n°8032
du 2 septembre 2011
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
II
Les 3 et 4 septembre,
Trophée des Champions de Handball 2011 organisé par la Fédération Monégasque de Handball.
Le 9 septembre, à 20 h,
Championnat de France de Football de Ligue 2 - AS Monaco ... II
Les 3 et 4 septembre,
Trophée des Champions de Handball 2011 organisé par la Fédération Monégasque de Handball.
Le 9 septembre, à 20 h,
Championnat de France de Football de Ligue 2 - AS Monaco ...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
Décision Ministérielle du 17 novembre 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
, modifié, susvisé, et soumis à l’obligation d’établir la fiche informatisée prévue par l’article 9 de l’Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964, modifiée, susvisée ; toutefois, ces exploitants ne sont ... mentionnés dans l'arrêté ministériel n° 2010-409 du 4 août 2010, modifié, susvisé, et soumis à l'obligation d'établir la fiche informatisée prévue par l'article 9 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars ... .387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée. ...
Journal n°7463
du 6 octobre 2000
"BANCOSYS" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
termes d'un acte reçu, en brevet, le 3 mars 2000 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I
FORMATION ... termes d'un acte reçu, en brevet, le 3 mars 2000 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I
FORMATION ...
Journal n°8415
du 4 janvier 2019
Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - « FAITH SHIPPING MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
directement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en favoriser le développement.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est « FAITH SHIPPING MONACO ».
Dans tous les documents émanant de la société ... pouvant se rapporter directement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en favoriser le développement.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est « FAITH SHIPPING MONACO ».
Dans tous les ...
Journal n°7354
du 4 septembre 1998
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Poncelet
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
tous les soirs à partir de 19 h 30
Piano-bar avec Mauro ... Poncelet
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
tous les soirs à partir de 19 h 30
Piano-bar avec Mauro ...
Journal n°7421
du 17 décembre 1999
"CLUB MONACO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date des 29 janvier et 9 septembre ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date des 29 janvier et 9 septembre ...
Journal n°8001
du 28 janvier 2011
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Salle Garnier de l ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Salle Garnier de l ...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine
Dynastie des Grimaldi, le Prince Régnant en porte le nom.
Toute question relative à la dévolution du nom de Grimaldi peut être réglée par Décision Souveraine.
Art. 3.
L’héritier du Prince Régnant qui est ... Dynastie des Grimaldi, le Prince Régnant en porte le nom.
Toute question relative à la dévolution du nom de Grimaldi peut être réglée par Décision Souveraine.
Art. 3.
L’héritier du Prince Régnant qui est ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SWE » (Société Anonyme Monégasque)
2020.
I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 22 octobre 2020 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
S T A T U ... 'actionnaire cédant à un affilié.
À défaut d'exercice du droit de préemption, la procédure d'agrément prévue à l'article 9 paragraphe c) des statuts s'appliquera.
c) Les actions ne peuvent être cédées ou transmises à ...
Journal n°8664
du 13 octobre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-4753 du 3 octobre 2023 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire Attractions 2023.
12 octobre à 20 heures au mercredi 22 novembre 2023 à 05 heures 59, la circulation des autocars de tourisme et des véhicules et ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 3 ... octobre à 20 heures au mercredi 22 novembre 2023 à 05 heures 59, la circulation des autocars de tourisme et des véhicules et ensemble de véhicules d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,50 tonnes ... Arrêté Municipal n° 2023-4753 du 3 octobre 2023 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire Attractions 2023. ...