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Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « S.A.R.L. ESPEN OEINO INTERNATIONAL » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE dénommée « ESPEN OEINO INTERNATIONAL S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
et de la réfection navale (bateaux de plaisance, grands yachts et navires de commerce), à l’exception des activités relevant de la profession d’architecte telles que définies par l’Ordonnance-loi n ... , grands yachts et navires de commerce), à l'exception des activités relevant de la profession d'architecte telles que définies par l'Ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942, modifiée ; l'étude, la mise au ... Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « S.A.R.L. ESPEN OEINO INTERNATIONAL » en SOCIÉTÉ ...
Journal n°7797
du 2 mars 2007
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
"PENTA" (Société Anonyme Monégasque)
directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en favoriser le développement.
ART. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est "PENTA".
Dans tous les documents émanant de ... directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en favoriser le développement.
ART. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est "PENTA".
Dans tous les documents émanant de ...
Journal n°7703
du 13 mai 2005
" HELICOPTERE SERVICE S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'en faciliter l'extension et le développement.
ART. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est " HELICOPTERE SERVICE S.A.M. ".
ART. 4.
Siège social
Le siège de la société est fixé à ... 'en faciliter l'extension et le développement.
ART. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est " HELICOPTERE SERVICE S.A.M. ".
ART. 4.
Siège social
Le siège de la société est fixé à ...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
"GIRAUDI FROZEN TRADING S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 2 octobre 2003.
I. - Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 2 octobre 2003.
I. - Aux ...
Journal n°8027
du 29 juillet 2011
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Cour d’Honneur du Palais ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Cour d’Honneur du Palais ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.700 du 17 juin 2021 relative à l'agrément des mandataires judiciaires à la protection des personnes et à l'aide de l'État en faveur des personnes protégées.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code civil ;
Vu la loi n° 1.474 du 2 juillet 2019 relative à la sauvegarde de justice, au mandat de protection ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code civil ;
Vu la loi n° 1.474 du 2 juillet 2019 relative à la sauvegarde de justice, au mandat de protection ... Ordonnance Souveraine n° 8.700 du 17 juin 2021 relative à l'agrément des mandataires judiciaires à la protection des personnes et à l'aide de l'État en faveur des personnes protégées. ...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-162 du 3 mars 2003 relatif à l'inspection
des établissements pharmaceutiques.
12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain.
Art. 3.
Seuls les inspecteurs nommés par arrêté ministériel en application de l'article 35 de la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le ... 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain.
Art. 3.
Seuls les inspecteurs nommés par arrêté ministériel en application de l'article 35 de la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-226 du 8 mai 2009 relatif aux conditions d’agrément et aux missions des organismes ou des personnes chargées d’effectuer les contrôles techniques et les vérifications en matière d’hygiène, de sécurité et de protection de l’environnement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 ...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-144 du 23 mars 2022 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d'une mission d'intérêt général ou concessionnaires d'un service public.
la Direction de la Sûreté Publique sis 9, rue Suffren Reymond ; 35, avenue Princesse Grace (Poste police) ; 47, avenue de Grande-Bretagne (garage) et zone F à Fontvieille (DC3) afin d’assurer la ... , avenue de Grande-Bretagne (garage) et zone F à Fontvieille (DC3) afin d'assurer la protection des personnes, des biens et des données (traitement mis en œuvre le 22/09/2017),
- Demander des ... Arrêté Ministériel n° 2022-144 du 23 mars 2022 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Explorations de Monaco
ambitieux, auquel nous sommes tous attachés.
C'est pourquoi nous avons depuis des mois travaillé à ce projet, avec mon Gouvernement et avec le Conseil national, bien sûr, avec les armateurs du Yersin ... ambitieux, auquel nous sommes tous attachés.
C'est pourquoi nous avons depuis des mois travaillé à ce projet, avec mon Gouvernement et avec le Conseil national, bien sûr, avec les armateurs du Yersin ...
Journal n°7733
du 9 décembre 2005
"NOVENCI MONACO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
termes d'un acte reçu, en brevet, le 19 juillet 2005 par Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco substituant son Confrère Me Henry REY, également Notaire à Monaco, modifié par acte du 22 septembre 2005 ... termes d'un acte reçu, en brevet, le 19 juillet 2005 par Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco substituant son Confrère Me Henry REY, également Notaire à Monaco, modifié par acte du 22 septembre 2005 ...
Journal n°8422
du 22 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-149 du 14 février 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 ... ° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 ... Arrêté Ministériel n° 2019-149 du 14 février 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des ...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-929 du 28 septembre 2018 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée.
termes « il se verra offrir l'occasion d'accepter » sont remplacés par les termes « il peut accepter volontairement ».
Art. 3.
Il est inséré un second alinéa à l'article 14 de l'arrêté ministériel n ... termes « il se verra offrir l'occasion d'accepter » sont remplacés par les termes « il peut accepter volontairement ».
Art. 3.
Il est inséré un second alinéa à l'article 14 de l'arrêté ministériel n° 2003 ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
La Semaine en Principauté
Le 11 janvier 2017, de 19 h 30 à 22 h,
Conférence-débat « Enjeux et Société » sur le thème « Transhumanisme : quels espoirs, quelles limites? » par Louis de Courcy, journaliste avec la participation du ... 11 janvier 2017, de 19 h 30 à 22 h,
Conférence-débat « Enjeux et Société » sur le thème « Transhumanisme : quels espoirs, quelles limites? » par Louis de Courcy, journaliste avec la participation du ...
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Délibération n° 2017-45 du 19 avril 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Accès accordé aux Professionnels de Santé et/ou aux Établissements de Soins tendant à la vérification de l'immatriculation et du taux de prise en charge des Bénéficiaires des Prestations servies par le SPME » du Service des Prestations Médicales de l'État présenté par le Ministre d'État.
protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.387 du 22 janvier 1947 relative aux prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques allouées aux fonctionnaires, agents et ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.387 du 22 janvier 1947 relative aux prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques allouées aux fonctionnaires, agents et ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Loi n° 1.453 du 16 octobre 2017 modifiant la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012 relative au financement des campagnes électorales.
remboursement de tout ou partie de leurs dépenses électorales dans les conditions prévues à l'article 22. »
Art. 3.
Au deuxième alinéa de l'article 3 de la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012, modifiée, le terme ... remboursement de tout ou partie de leurs dépenses électorales dans les conditions prévues à l'article 22. »
Art. 3.
Au deuxième alinéa de l'article 3 de la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012, modifiée, le terme « 75 ...
Journal n°8001
du 28 janvier 2011
Délibération n° 07-21 du 20 mars 2007 portant avis favorable avec réserve sur la demande présentée, en régularisation, par le Ministre d’Etat, relative au traitement automatisé ayant pour finalité «Constitution du dossier employeur» de la Direction du Travail
lui seraient confiées».
Considérant qu’aux termes de l’article 3 de la loi n° 629 du 17 juillet 1957 susvisée «toute offre d’emploi doit être déclarée par l’employeur à la direction de la main d ... lui seraient confiées».
Considérant qu’aux termes de l’article 3 de la loi n° 629 du 17 juillet 1957 susvisée «toute offre d’emploi doit être déclarée par l’employeur à la direction de la main d ...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « ALKIMIA CAPITAL MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
souscripteur de ces actions n’aura pas à présenter de demande d’agrément ; celle-ci résultera implicitement de la réalisation définitive de l’augmentation de capital et c’est à compter de la date de cette ...
COMMISSAIRES AUX COMPTES
Art. 13.
L'assemblée générale nomme un ou deux Commissaires aux Comptes, conformément à la loi n° 408 du vingt janvier mil neuf cent quarante-cinq.
TITRE V
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Art. 14 ...
Journal n°8063
du 6 avril 2012
«MARQUES DE L’ETAT DE MONACO» en abrégé «M.E.M.» (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
immobilières pouvant se rapporter directement à l’objet ci-dessus ou susceptibles d’en favoriser le développement.
Art. 3.
Dénomination
La société est désignée par une dénomination sociale à laquelle peut ... immobilières pouvant se rapporter directement à l’objet ci-dessus ou susceptibles d’en favoriser le développement.
Art. 3.
Dénomination
La société est désignée par une dénomination sociale à laquelle peut ...
Journal n°8428
du 5 avril 2019
Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - « SOCIETE MEDITERRANEENNE DE TRANPORTS » en abrégé « SOMETRA » (Société Anonyme Monégasque) au capital de 3.328.000 euros - HARMONISATION ET ACTUALISATION DES STATUTS
Comptes, dans les conditions prévues par la loi n° 408 du 20 janvier 1945.
TITRE V : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Art. 22.
L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des ... Comptes, dans les conditions prévues par la loi n° 408 du 20 janvier 1945.
TITRE V : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Art. 22.
L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des actionnaires ... Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - « SOCIETE MEDITERRANEENNE DE TRANPORTS » en abrégé « SOMETRA » (Société Anonyme Monégasque) au capital de 3 ...
Journal n°8428
du 5 avril 2019
Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - « EURAFRIQUE » (Société Anonyme Monégasque) au capital de 3.328.000 euros - HARMONISATION ET ACTUALISATION DES STATUTS
rapporter directement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter l'extension et le développement.
Art. 3.
La société est désignée par une dénomination sociale qui doit être précédée ou suivie ... nomme deux Commissaires aux Comptes, dans les conditions prévues par la loi n° 408 du 20 janvier 1945.
TITRE V : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Art. 22.
L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l ... Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - « EURAFRIQUE » (Société Anonyme Monégasque) au capital de 3.328.000 euros - HARMONISATION ET ACTUALISATION ...
Journal n°8047
du 16 décembre 2011
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
souscription cédé.
Le souscripteur de ces actions n’aura pas à présenter de demande d’agrément ; celle-ci résultera implicitement de la réalisation définitive de l’augmentation de capital et c’est à compter ... souscription cédé.
Le souscripteur de ces actions n’aura pas à présenter de demande d’agrément ; celle-ci résultera implicitement de la réalisation définitive de l’augmentation de capital et c’est à compter ...
Journal n°8294
du 9 septembre 2016
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Eglise Saint-Charles
Du 15 au 17 septembre,
Kermesse organisée par la Société Saint-Vincent-de-Paul Conférence Saint-Charles.
Le 27 septembre, de 20 h à 22 h ...
Manifestations et spectacles divers
Eglise Saint-Charles
Du 15 au 17 septembre,
Kermesse organisée par la Société Saint-Vincent-de-Paul Conférence Saint-Charles.
Le 27 septembre, de 20 h à 22 h ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-418 du 1er août 2022 relatif à la campagne électorale télévisuelle concernant les élections nationales.
, ni le céder à une autre liste de candidats.
Art. 9.
Si pour une raison quelconque, une liste de candidats renonce à utiliser tout ou partie du temps d’antenne qui lui est attribué, ou n’est pas en ... interventions, ni le céder à une autre liste de candidats.
Art. 9.
Si pour une raison quelconque, une liste de candidats renonce à utiliser tout ou partie du temps d'antenne qui lui est attribué, ou n'est pas en ... Arrêté Ministériel n° 2022-418 du 1er août 2022 relatif à la campagne électorale télévisuelle concernant les élections nationales. ...
Journal n°7901
du 27 février 2009
Loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat «habitation-capitalisation» dans le secteur domanial
séparation de corps n’est pas une cause d’extinction dudit contrat.
Toutefois, ils peuvent, d’un commun accord, décider d’y mettre fin en renonçant à son bénéfice dans les formes prévues à l’article 22. Le ... séparation de corps n’est pas une cause d’extinction dudit contrat.
Toutefois, ils peuvent, d’un commun accord, décider d’y mettre fin en renonçant à son bénéfice dans les formes prévues à l’article 22. Le ...
Journal n°7472
du 8 décembre 2000
Augmentation de capital - Modification aux statuts -
"S.A.M. KATY" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
libérées, qui ont été numérotées de 1 à 2.500.
"Conformément à la loi, les titres des actions ainsi attribuées n'ont pu être détachés de la souche et être négociables que deux ans après la constitution ... libérées, qui ont été numérotées de 1 à 2.500.
"Conformément à la loi, les titres des actions ainsi attribuées n'ont pu être détachés de la souche et être négociables que deux ans après la constitution ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
ÉTUDE DE MAÎTRE SARAH FILIPPI - AVOCAT-DÉFENSEUR PRES LA COUR D'APPEL DE MONACO - Immeuble « Le Coronado » - 20, avenue de Fontvieille – MONACO - VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE EN UN SEUL LOT
octobre 2018 et transcrit le 10 octobre 2018, volume 1745 n° 4 à la Conservation des Hypothèques.
3 - Le cahier des charges a été déposé au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la ... à 5% du montant pour lequel elle aurait produit, pour mémoire, soit un montant à inscrire de 3.840.000 €, lequel privilège a été renouvelé selon inscription du 17 janvier 2018, Volume 216, n° 12,
le ...
Journal n°8463
du 6 décembre 2019
La Semaine en Principauté
décembre, à 14 h 30 et à 17 h,
Le 31 décembre, à 19 h et à 22 h,
« Aux deux colombes », pièce de Sacha Guitry, mise en scène par Thomas Le Douarec.
Espace Léo Ferré
Le 20 décembre,
Apéro Concert.
Grimaldi ... et à 17 h,
Le 31 décembre, à 19 h et à 22 h,
« Aux deux colombes », pièce de Sacha Guitry, mise en scène par Thomas Le Douarec.
Espace Léo Ferré
Le 20 décembre,
Apéro Concert.
Grimaldi Forum
Le 7 ...
Journal n°8531
du 26 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-219 du 18 mars 2021 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d'une mission d'intérêt général ou concessionnaires d'un service public.
Princesse Grace (Poste police) ; 47, avenue de Grande-Bretagne (garage) et zone F à Fontvieille (DC3) afin d'assurer la protection des personnes, des biens et des données (traitement mis en œuvre le 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée, et notamment son article 7 ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2021-219 du 18 mars 2021 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes ...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Délibération n° 2014-95 du 10 juin 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des élèves de l’Académie de Musique et de théâtre, Fondation Prince Rainier III - Conservatoire de la Ville de Monaco », dénommé « DUONET » présenté par la Commune de Monaco
, modifiée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’ordonnance n° 1.649 du 3 ... , modifiée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’ordonnance n° 1.649 du 3 ...
Journal n°7906
du 3 avril 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-149 du 30 mars 2009 relatif aux traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public
’enfants scolarisés à Monaco d’informations relatives à la vie scolaire (traitement mis en œuvre le 22/10/2002, modifié le 27/04/2007),
- Gestion du centre de loisirs sans hébergement (traitement mis en œuvre le 03 ... ’enfants scolarisés à Monaco d’informations relatives à la vie scolaire (traitement mis en œuvre le 22/10/2002, modifié le 27/04/2007),
- Gestion du centre de loisirs sans hébergement (traitement mis en œuvre le 03 ...
Journal n°7654
du 4 juin 2004
"ALTEC" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Publication prescrite par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 17 juillet 2003, confirmé par ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 17 juillet 2003, confirmé par ...
Journal n°8121
du 17 mai 2013
Délibération n° 2013-43 du 15 avril 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours (France), représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace, portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l’étude ASAP portant sur la dépression du sujet âgé et plaques amyloïdes cérébrales : caractérisation par TEP au [18F] AV-45», dénommé «Etude ASAP - N° Eudract 2011-00184431-31»
personnes dans la recherche biomédicale ;
Vu l’Annexe II de l’arrêté ministériel n° 2003-265 du 3 mars 2003, modifié, fixant les conditions de mise sur le marché des médicaments à usage humain ;
Vu le ... personnes dans la recherche biomédicale ;
Vu l’Annexe II de l’arrêté ministériel n° 2003-265 du 3 mars 2003, modifié, fixant les conditions de mise sur le marché des médicaments à usage humain ;
Vu le ...
Journal n°8508
du 16 octobre 2020
Renouvellement des concessions trentenaires au cimetière.
affichée à la Mairie et sur les panneaux disposés dans les allées et galeries.
Concessionnaire
N°
Type
Situation
Abbo Gilbert
38
Case Basse
Hortensia
Agnelet Renée
197
Case ... à la Mairie et sur les panneaux disposés dans les allées et galeries.
style='margin-left:.25pt;border-collapse:collapse'> height:3.0pt'>
Concessionnaire
padding:5.65pt 2.85pt 4.0pt 2.85pt;height:3.0pt ...
Journal n°8573
du 14 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-2 du 6 janvier 2022 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
JO 8.573_TABLEAU ANNEXE À l'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL n° 2022-2.pdf ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco‑monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco‑monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2022-2 du 6 janvier 2022 portant fixation du prix de vente des produits du tabac. ...
Journal n°8551
du 13 août 2021
Délibération n° 2021-158 du 21 juillet 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Sécurisation et suivi des impressions papier » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI), présenté par le Ministre d'État.
à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l’Administration et l ... protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l ... Délibération n° 2021-158 du 21 juillet 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°7926
du 21 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-422 du 14 août 2009 relatif à la sécurité et l’hygiène des piscines
l’ordonnance souveraine n° 2.120 du 16 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l ... l’ordonnance souveraine n° 2.120 du 16 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l ...
Journal n°8086
du 14 septembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-494 du 8 août 2012 relatif à la campagne électorale télévisuelle concernant les élections nationales de l’année 2013
.
Durant la période de la campagne officielle telle que définie à l’article 3 de la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012 susvisée, les listes de candidats déclarés aux élections nationales ont accès à l’antenne du ... .
Durant la période de la campagne officielle telle que définie à l’article 3 de la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012 susvisée, les listes de candidats déclarés aux élections nationales ont accès à l’antenne du ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Arrêté Municipal n° 2022-1587 du 4 avril 2022 portant règlement intérieur du Parc Princesse Antoinette.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 126 du 15 janvier 1930 déterminant le partage des biens acquis avec les fonds du compte 3% ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 126 du 15 janvier 1930 déterminant le partage des biens acquis avec les fonds du compte 3% ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l ... Arrêté Municipal n° 2022-1587 du 4 avril 2022 portant règlement intérieur du Parc Princesse Antoinette. ...
Journal n°8012
du 15 avril 2011
Délibération n° 2011-18 du 14 février 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Immatriculation au Service des Prestations Médicales de l’Etat» du Service des Prestations Médicales de l’Etat
juin 2009 fixant les modalités d’application de la Loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.387 du 22 janvier 1947 relative aux prestations médicales, chirurgicales ... juin 2009 fixant les modalités d’application de la Loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.387 du 22 janvier 1947 relative aux prestations médicales, chirurgicales ...
Journal n°8659
du 8 septembre 2023
Tableau récapitulatif des occupations de voie publique en cours au 04/09/2023.
PAVILLON MAURICE 2020
15, avenue de Grande-Bretagne
une palissade
face au n° 1, rue Bosio
01/01/2023
30/11/2023
334
34,00 m2
2022-5091
14/12/2022
LA S.A.M. DES ENTREPRISES ... -bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:3.4pt 0cm 3.4pt 1.4pt; height:23.5pt'>
du n° 2 au n° 16, rue Plati
border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:3.4pt 0cm 3 ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
La Semaine en Principauté
préparer au mariage? ».
Le 3 avril, à 19h,
Ciné-Club : projection du film « La Résurection du Christ » suivie d'un débat.
Le 7 avril, de 20h à 22h,
Conférence sur le thème « Les mythes du déluge » par l ... préparer au mariage? ».
Le 3 avril, à 19h,
Ciné-Club : projection du film « La Résurection du Christ » suivie d'un débat.
Le 7 avril, de 20h à 22h,
Conférence sur le thème « Les mythes du déluge » par l ...
Journal n°8255
du 11 décembre 2015
La Semaine en Principauté
en collaboration avec Les Ballets de Monte-Carlo, organisée par les Archives Audiovisuelles de Monaco.
Les 29, 30, 31 décembre, 2 et 4 janvier 2016, à 20 h,
Le 3 janvier 2016, à 16 h ... en collaboration avec Les Ballets de Monte-Carlo, organisée par les Archives Audiovisuelles de Monaco.
Les 29, 30, 31 décembre, 2 et 4 janvier 2016, à 20 h,
Le 3 janvier 2016, à 16 h ...
Journal n°7375
du 29 janvier 1999
"FREESHIPPING SERVICES S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
.
Le souscripteur de ces actions n'aura pas à présenter de demande d'agrément; celle-ci résultera implicitement de la réalisation définitive de l'augmentation de capital et c'est à compter de la date de ... .
Le souscripteur de ces actions n'aura pas à présenter de demande d'agrément; celle-ci résultera implicitement de la réalisation définitive de l'augmentation de capital et c'est à compter de la date de ...
Journal n°7673
du 15 octobre 2004
HELI AIR VOYAGES - Société Anonyme Monégasque
Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
immobilières se rapportant à l'objet social ci-dessus.
ART. 3.
La durée de la société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf années, à compter du jour de sa constitution définitive, sauf les cas de ... immobilières se rapportant à l'objet social ci-dessus.
ART. 3.
La durée de la société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf années, à compter du jour de sa constitution définitive, sauf les cas de ...
Journal n°7790
du 12 janvier 2007
Loi n° 1.331 du 8 janvier 2007 relative aux sociétés.
surpris par erreur, dol ou violence.
" Les dispositions du précédent alinéa ne sont pas applicables à la nullité prévue à l'article 9 de la loi n° 797 du 18 février 1966 sur les sociétés civiles ... surpris par erreur, dol ou violence.
" Les dispositions du précédent alinéa ne sont pas applicables à la nullité prévue à l'article 9 de la loi n° 797 du 18 février 1966 sur les sociétés civiles ...
Journal n°8388
du 29 juin 2018
Délibération n° 2018-39 du 21 mars 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale comparant l'association avelumab-cetuximab-Radiothérapie aux traitements standards dans le cancer épidermoïde localement avancé de la tête et du cou », dénommé « Étude REACH » présenté par le Groupe d'Oncologie Radiothérapie Tête Et Cou (GORTEC), représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
la recherche biomédicale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.454 du 30 octobre 2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 ... la recherche biomédicale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.454 du 30 octobre 2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 ...
Journal n°8606
du 2 septembre 2022
La Semaine en Principauté
Kazuki Yamada, avec Daniel Lozakovich, violon. Au programme : Berlioz, Dvořák et Tchaïkovsky.
La Note Bleue - Plage du Larvotto
Le 2 septembre, à 21 h,
Concert d’Azymuth.
Les 22 et 23 septembre, à 21 h ... , avec Daniel Lozakovich, violon. Au programme : Berlioz, Dvořák et Tchaïkovsky.
La Note Bleue - Plage du Larvotto
Le 2 septembre, à 21 h,
Concert d'Azymuth.
Les 22 et 23 septembre, à 21 h,
Concert de ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
La Semaine en Principauté
3 mai, à 20 h,
Saison 2023/24 de l’Orchestre Philharmonique de Monte‑Carlo, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre : « Récital de piano » de Seong-Jin Cho. Au programme : Haydn, Ravel ... , à 18 h,
« Psyché », par des élèves du Chœur d'Enfants de l'Académie Rainier III, spectacle musical créé par Julien Joubert, tiré de la mythologie grecque.
Opéra de Monte‑Carlo - Salle Garnier
Le 3 mai ...
Journal n°8446
du 9 août 2019
Délibération n° 2019-8 du 23 janvier 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale étudiant l'inhibition des anhydrases carboniques associée à une radiochimiothérapie concomitante à base de cisplatine et d'étoposide dans les carcinomes bronchiques à petites cellules localisés », dénommé « Étude ICAR » présenté par le Centre Antoine Lacassagne représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
sur le territoire monégasque du Centre Antoine Lacassagne, localisé en France, responsable de traitement.
Conformément à l'article 7-1 alinéa 3 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, la mise en œuvre ... sur le territoire monégasque du Centre Antoine Lacassagne, localisé en France, responsable de traitement.
Conformément à l'article 7-1 alinéa 3 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, la mise en œuvre ... Délibération n° 2019-8 du 23 janvier 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Délibération n° 2021-276 du 15 décembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du service de messagerie électronique et d'espace de stockage en ligne des clients Monaco Telecom » présenté par Monaco Telecom S.A.M.
correspondances électroniques privées au titre de l’article 22 de la Constitution, sans préjudice des dispositions de l’article 9 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la ... annexé à l'Ordonnance Souveraine n° 3.560 du 6 décembre 2011 ;
Vu le Cahier des Charges de l'avenant à la Concession du Service Public des communications électroniques et ses annexes annexés à l ... Délibération n° 2021-276 du 15 décembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-176 du 28 mars 2014 relatif aux traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d’une mission d’intérêt général ou concessionnaires d’un service public
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives et notamment son article 7 ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives et notamment son article 7 ;
Vu l ...
Journal n°8248
du 23 octobre 2015
Règlement relatif à la Certification Professionnelle des Activités Financières de Monaco (Arrêté Ministériel n° 2014-168 du 19 mars 2014), révisé en septembre 2015
à l’article 4 de l’arrêté ministériel n° 2014-168.
2.2. Peuvent être dispensées de l’épreuve de certification « technique », les personnes rejoignant un établissement Monégasque qui justifient de ... à l’article 4 de l’arrêté ministériel n° 2014-168.
2.2. Peuvent être dispensées de l’épreuve de certification « technique », les personnes rejoignant un établissement Monégasque qui justifient de ...
Journal n°8048
du 23 décembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.579 du 20 décembre 2011 relative à la classification des produits et des services auxquels s’appliquent les marques de fabrique, de commerce ou de service.
annexée à la présente ordonnance.
Art. 2.
Notre ordonnance n° 817 du 21 novembre 2006 est abrogée.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont ... annexée à la présente ordonnance.
Art. 2.
Notre ordonnance n° 817 du 21 novembre 2006 est abrogée.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont ...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
Délibération n° 2011-59 du 4 juillet 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des véhicules immatriculés en Principauté de Monaco»
nominative desdites informations.
Aussi, l’article 9 alinéa 3 de la loi n° 1.165 lui permettant de fixer un délai de conservation plus bref que celui prévu à la demande d’avis, elle considère que la forme ... nominative desdites informations.
Aussi, l’article 9 alinéa 3 de la loi n° 1.165 lui permettant de fixer un délai de conservation plus bref que celui prévu à la demande d’avis, elle considère que la forme ...
Journal n°8254
du 4 décembre 2015
La Semaine en Principauté
chœur d’enfants de l’Académie de Musique Rainier III.
Chapelle de la Visitation
Le 9 décembre, à 20 h 30,
Concert de Noël (musique baroque), par l’Ensemble Stella Maris Basilea, organisé par la ... chœur d’enfants de l’Académie de Musique Rainier III.
Chapelle de la Visitation
Le 9 décembre, à 20 h 30,
Concert de Noël (musique baroque), par l’Ensemble Stella Maris Basilea, organisé par la ...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE Dénommée « DA SACCO & GUSMITTA S.A.R.L. » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE dénommée « DA SACCO & GUSMITTA S.A.M. »
'État de la Principauté de Monaco, en date du 9 avril 2020 :
I.- Aux termes d'un acte reçu en brevet, le 30 janvier 2020, par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, il a été procédé à la ... 'État de la Principauté de Monaco, en date du 9 avril 2020 :
I.- Aux termes d'un acte reçu en brevet, le 30 janvier 2020, par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, il a été procédé à la ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE Dénommée « DA SACCO & GUSMITTA S.A.R.L. » en SOCIÉTÉ ANONYME ...
Journal n°7840
du 28 décembre 2007
Loi n° 1.344 du 26 décembre 2007 relative au renforcement de la répression des crimes et délits contre l'enfant.
deux ans et de l'amende prévue au chiffre 3 de l'article 26 lorsque ce message est adressé à des mineurs. La tentative est punie des mêmes peines."
ART. 22.
Il est inséré dans la section VII du ... 3 ... deux ans et de l'amende prévue au chiffre 3 de l'article 26 lorsque ce message est adressé à des mineurs. La tentative est punie des mêmes peines."
ART. 22.
Il est inséré dans la section VII du ...
Journal n°7627
du 28 novembre 2003
Manifestations de la Fête Nationale 2003
'est exprimé en ces termes :
"A l'approche de la Fête Nationale c'est pour moi un grand plaisir de procéder à la remise des médailles de l'Education Physique et des Sports, à celles et ceux qui par leurs ... 'est exprimé en ces termes :
"A l'approche de la Fête Nationale c'est pour moi un grand plaisir de procéder à la remise des médailles de l'Education Physique et des Sports, à celles et ceux qui par leurs ...
Journal n°8140
du 27 septembre 2013
La Semaine en Principauté
, de 9 h 30 à 17 h,
Exposition de toutes les monnaies émises par les Princes de Monaco depuis 1640 et d’éléments entrant dans l’élaboration du timbre-poste depuis 1885 jusqu’au timbre dentelé final ... , de 9 h 30 à 17 h,
Exposition de toutes les monnaies émises par les Princes de Monaco depuis 1640 et d’éléments entrant dans l’élaboration du timbre-poste depuis 1885 jusqu’au timbre dentelé final ...