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Journal n°8452
du 20 septembre 2019
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 22 août 2019 de la fédération dénommée «&n...
Journal n°8452
du 20 septembre 2019
Avis de recrutement n° 2019-188 d'un Jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a...
Journal n°8452
du 20 septembre 2019
Avis de recrutement n° 2019-187 d'un Jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a...
Journal n°8452
du 20 septembre 2019
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8452
du 20 septembre 2019
Publication n° 306 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8452
du 20 septembre 2019
Messagers du Rêve
Nouvelle adresse : 6, avenue Saint-Michel à Monaco.
Journal n°7548
du 24 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-321 du 17 mai 2002 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;Vu l'ordonnance souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.350 du 27 mai 2002 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.037 du 19 août1963 ;Vu Notre ordonnance n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernan...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.351 du 27 mai 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'applicationde la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu l'ordonnance n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu les avis...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.348 du 27 mai 2002 portant application d'une taxe sur certains mélanges de boissons alcooliques et de boissons non alcooliques.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.037 du 19 août1963 ;Vu l'avenant à ladite Convention en date du 25 juin 1969 rendu exécutoire par Notre ordonnance n°...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.356 du 27 mai 2002 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint à mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace(Service d'Imagerie Médicale - Rayons X)
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu Notre ordo...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.357 du 27 mai 2002 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace(Service d'Anesthésie-Réanimation)
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu Notre ordo...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.353 du 27 mai 2002 portant ouverture de crédit.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu la loi n° 841 du ler mars 1968 relative aux lois de Budget ;Vu la loi n° 1.248 du 21 décembre 2001 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2002 ;Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit su...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.352 du 27 mai 2002 portant ouverture de crédit.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu la loi n° 841 du ler mars 1968 relative aux lois de Budget ;Vu la loi n° 1.248 du 21 décembre 2001 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2002 ;Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit su...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.355 du 27 mai 2002 portant nomination d'un membre du Conseil Economique et Social.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'ordonnance n° 3.136 du 22 décembre 1945 instituant un Conseil Economique Provisoire, modifiée par l'ordonnance souveraine n° 3.321 du 19 octobre 1946 ;Vu Notre ordonnance n° 577 du 16 mai 1952 relative à la représentation dans les div...