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Journal n°8689
du 5 avril 2024
Délibération n° 2024‑65 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils de productivité » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS) présenté par le Ministre d'État.
traitement conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi n° 1.165, modifiée.
Le responsable de traitement indique que les informations ont pour origine les personnes concernées à l’exception de ... ces derniers doivent être conservées entre 3 mois minimum et 1 an maximum. Elle fixe donc la durée de conservation de l'ensemble des logs de connexion à 1 an glissant.
Après en avoir délibéré, la ... Délibération n° 2024‑65 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°7853
du 28 mars 2008
"G & G PRIVATE FINANCE"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'ordres sur les marchés financiers, portant sur des valeurs mobilières ou des instruments financiers à terme, pour le compte de tiers ;
3) Le conseil et l'assistance dans les matières visées aux chiffres 1 ... 'ordres sur les marchés financiers, portant sur des valeurs mobilières ou des instruments financiers à terme, pour le compte de tiers ;
3) Le conseil et l'assistance dans les matières visées aux chiffres 1 ...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Loi n° 1.493 du 8 juillet 2020 instituant un régime de prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants.
justice ou dans les situations particulières définies par voie d'ordonnance souveraine.
Art. 9.
Les allocations familiales sont versées mensuellement à l'allocataire, à moins qu'un accord écrit des ... 3 ... justice ou dans les situations particulières définies par voie d'ordonnance souveraine.
Art. 9.
Les allocations familiales sont versées mensuellement à l'allocataire, à moins qu'un accord écrit des parents ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Délibération n° 2024‑67 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils d'exploitation » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS) présenté par le Ministre d'État.
entre 3 mois minimum et 1 an maximum. Elle fixe donc la durée de conservation de l’ensemble des logs de connexion à 1 an glissant.
Après en avoir délibéré, la Commission :
Prend acte de ce que le ... 'avis modificative du présent traitement conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi n° 1.165, modifiée.
Le responsable de traitement indique que les informations ont pour origine les personnes concernées à ... Délibération n° 2024‑67 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « IMBERT INGENIERIE FLUIDES - (2IF) » (Société Anonyme Monégasque)
.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 9 septembre 2021 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme monégasque.
S T A T U ... .
I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 9 septembre 2021 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
S T A T U ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « BERNARDINI ELECTRICITE INGENIERIE - (BEI) » (Société Anonyme Monégasque)
.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 9 septembre 2021 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme monégasque.
S T A T U ... .
I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 9 septembre 2021 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
S T A T U ...
Journal n°7715
du 5 août 2005
" GLOBAL JET MONACO " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet :
Affrètement d'aéronefs d'affaires à usage civil destinés à une clientèle internationale, privée ou sociétaire sous réserve que les avions affrétés soient ... .
ART. 3.
Objet
La société a pour objet :
Affrètement d'aéronefs d'affaires à usage civil destinés à une clientèle internationale, privée ou sociétaire sous réserve que les avions affrétés soient ...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « BRYCH EXPERTS CONSEILS » (Société Anonyme Monégasque)
-dessus.
Art. 3.
Siège social
Le siège social est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté de Monaco, par simple décision du Conseil d’administration, après agrément du ... définies par l'article 2 de la loi numéro 1.231 du 12 juillet 2000.
Et généralement, toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement à l'objet ci-dessus.
Art. 3.
Siège ...
Journal n°7941
du 4 décembre 2009
“S.A.M. HIRAPHARM”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de “S.A.M. HIRAPHARM”.
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être ... Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de “S.A.M. HIRAPHARM”.
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être ...
Journal n°7743
du 17 février 2006
" CLARIDEN ASSET MANAGEMENT (MONACO) "
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
transmission d'ordres sur les marchés financiers, portant sur des valeurs mobilières, des instruments financiers à terme ;
3. L'activité de conseil et d'assistance dans les matières visées aux chiffres 1. et ... transmission d'ordres sur les marchés financiers, portant sur des valeurs mobilières, des instruments financiers à terme ;
3. L'activité de conseil et d'assistance dans les matières visées aux chiffres 1. et ...
Journal n°7478
du 19 janvier 2001
"GTT INTERNATIONAL" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
. - Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 9 août 2000 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I ... . - Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 9 août 2000 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Délibération n° 2016-98 du 20 juillet 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Surveillance vidéo de 2 coffres fort (automates de perception de recettes) » présenté par la Compagnie des Autobus de Monaco
situés dans ses locaux sis 22, rue du Gabian et Parking des Pêcheurs (3ème étage), cette société souhaite installer un système de vidéosurveillance dans lesdits locaux.
Le traitement objet de la présente ... situés dans ses locaux sis 22, rue du Gabian et Parking des Pêcheurs (3ème étage), cette société souhaite installer un système de vidéosurveillance dans lesdits locaux.
Le traitement objet de la présente ...
Journal n°7732
du 2 décembre 2005
" CZARINA " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'expertise, de retirer sa demande par refus des résultats de ladite expertise ou toute autre cause.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications ... 'expertise, de retirer sa demande par refus des résultats de ladite expertise ou toute autre cause.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications ...
Journal n°8500
du 21 août 2020
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée S.A.R.L. « JUST PROVISIONS » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE dénommée « S.A.M. JUST PROVISIONS »
'immatriculation de la société au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de société anonyme monégasque « S.A.M. JUST PROVISIONS ».
Art. 3.
Siège
Le ... 'immatriculation de la société au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de société anonyme monégasque « S.A.M. JUST PROVISIONS ».
Art. 3.
Siège
Le siège ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée S.A.R.L. « JUST PROVISIONS » en SOCIÉTÉ ANONYME ...
Journal n°7673
du 15 octobre 2004
HELI AIR VOYAGES - Société Anonyme Monégasque
Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
immobilières se rapportant à l'objet social ci-dessus.
ART. 3.
La durée de la société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf années, à compter du jour de sa constitution définitive, sauf les cas de ... immobilières se rapportant à l'objet social ci-dessus.
ART. 3.
La durée de la société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf années, à compter du jour de sa constitution définitive, sauf les cas de ...
Journal n°7569
du 18 octobre 2002
"S.A.M. INTERELEC" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
privées du 16 juin 1998, enregistré à Monaco le 20 juin suivant, Folio 121, Case 3, pour une durée de neuf ans à compter du 16 juin 1998.
B. Qu'il bénéficie pour l'occupation du local à usage de dépôt ... privées du 16 juin 1998, enregistré à Monaco le 20 juin suivant, Folio 121, Case 3, pour une durée de neuf ans à compter du 16 juin 1998.
B. Qu'il bénéficie pour l'occupation du local à usage de dépôt ...
Journal n°7464
du 13 octobre 2000
"CAP LITANI S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet :
Négoce international en produits alimentaires, boissons alcoolisées et non alcoolisées, textile, prêt-à-porter et article de sport.
Et ... Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet :
Négoce international en produits alimentaires, boissons alcoolisées et non alcoolisées, textile, prêt-à-porter et article de sport.
Et ...
Journal n°7658
du 2 juillet 2004
" CNC INDUSTRIES " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
social est fixé à la somme de TROIS CENT MILLE EUROS (300.000 €), divisé en TROIS MILLE (3.000) actions de CENT (100) EUROS chacune de valeur nominale, toutes à souscrire en numéraire et à libérer ... social est fixé à la somme de TROIS CENT MILLE EUROS (300.000 €), divisé en TROIS MILLE (3.000) actions de CENT (100) EUROS chacune de valeur nominale, toutes à souscrire en numéraire et à libérer ...
Journal n°8638
du 14 avril 2023
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « S.A.M. ALFI Sustainable » - (Société Anonyme Monégasque)
-ci résultera implicitement de la réalisation définitive de l’augmentation de capital et c’est à compter de la date de cette réalisation que partira le délai pendant lequel pourra être exercé le droit de ... définitive de l'augmentation de capital et c'est à compter de la date de cette réalisation que partira le délai pendant lequel pourra être exercé le droit de préemption dans les conditions et modalités ci ... Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « S.A.M. ALFI Sustainable » - (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°7356
du 18 septembre 1998
"CREDIT LYONNAIS PRIVATE BANKING INTERNATIONAL MONACO S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
termes d'un acte reçu, en brevet, le 9 décembre 1997par Me Henry REY, notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque :
STATUTS
TITRE I
FORME ... termes d'un acte reçu, en brevet, le 9 décembre 1997par Me Henry REY, notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque :
STATUTS
TITRE I
FORME ...
Journal n°7902
du 6 mars 2009
“MONACO SPORTS PARTENAIRES” en abrégé “M.S.P.” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de “MONACO SPORTS PARTENAIRES”, en abrégé “M.S.P.”.
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en ... Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de “MONACO SPORTS PARTENAIRES”, en abrégé “M.S.P.”.
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en ...
Journal n°8440
du 28 juin 2019
Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - « JADE Multi Family Office » (Société Anonyme Monégasque)
, à l'exclusion des activités relevant des chiffres 3° et 4° de l'article premier de la loi numéro 1.338 du sept septembre deux mille sept sur les activités financières.
Art. 3.
Siège social
Le siège ... , à l'exclusion des activités relevant des chiffres 3° et 4° de l'article premier de la loi numéro 1.338 du sept septembre deux mille sept sur les activités financières.
Art. 3.
Siège social
Le siège ...
Journal n°7930
du 18 septembre 2009
«EFG FINANCIAL PRODUCTS (MONACO) S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
matières visées aux chiffres 1) à 3) de la susdite loi.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est “EFG FINANCIAL PRODUCTS (MONACO) SAM”.
Art. 4.
Siège social
Le siège de la société est ... matières visées aux chiffres 1) à 3) de la susdite loi.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est “EFG FINANCIAL PRODUCTS (MONACO) SAM”.
Art. 4.
Siège social
Le siège de la société est ...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
Délibération n° 2022-48 du 20 avril 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des données des joueurs de l'ASM dans le cadre de la détection et la prise en charge des altérations neurocognitives liées à la pratique du football » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant ... 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l ... Délibération n° 2022-48 du 20 avril 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
" ESPERANZA " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'à extinction.
TITRE VII
DISSOLUTION - LIQUIDATION
ART. 20.
Perte des trois quarts du capital social
En cas de perte des trois quarts du capital ... bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'à extinction.
TITRE VII
DISSOLUTION - LIQUIDATION
ART. 20.
Perte des trois quarts du capital social
En cas de perte des trois quarts du capital ...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Délibération n° 2023-199 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des rendez-vous en ligne de la Direction de la Sûreté Publique en lien avec les missions du Service Résident » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d'État.
’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l’Administration et l ... n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré ;
Vu la ... Délibération n° 2023-199 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8558
du 1 octobre 2021
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « MONACO GLOBAL SERVICES Multi Family Office » (Société Anonyme Monégasque)
commerciales, immobilières et financières se rattachant directement au présent objet social, à l’exclusion des activités relevant des chiffres 3° et 4° de l’article premier de la loi n° 1.338 du sept septembre ... , immobilières et financières se rattachant directement au présent objet social, à l'exclusion des activités relevant des chiffres 3° et 4° de l'article premier de la loi n° 1.338 du sept septembre deux mille sept ...
Journal n°7650
du 7 mai 2004
"TAR. CA S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art. 3 ... fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art. 3 ...
Journal n°7429
du 11 février 2000
"SOCIETE MONEGASQUE DE SERVICES DE TELECOMS S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.
Art. 22.
Commissaires aux comptes
L'assemblée générale nomme deux commissaires aux comptes qui exercent leur mission de contrôle conformément à la loi n° 408 du 20 janvier 1945.
Art. 23 ... .
Art. 22.
Commissaires aux comptes
L'assemblée générale nomme deux commissaires aux comptes qui exercent leur mission de contrôle conformément à la loi n° 408 du 20 janvier 1945.
Art. 23 ...
Journal n°8186
du 15 août 2014
« KERING RETAIL MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de «KERING RETAIL MONACO S.A.M.».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté ... Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de «KERING RETAIL MONACO S.A.M.».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté ...
Journal n°7639
du 20 février 2004
"HABITAT MONACO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la ... , commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la ...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
Délibération n° 2022-63 du 20 avril 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du compte permettant aux usagers d'entreprendre et suivre des démarches par téléservices » dénommé « MonGuichet.mc » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d'État.
’inscrit dans le cadre de l’Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l’Administration et l’administré.
La Commission considère que le traitement est ... l'Administration de simplifier les démarches administratives des administrés, ce qui s'inscrit dans le cadre de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... Délibération n° 2022-63 du 20 avril 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « MAGEN FINANCIAL S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
FINANCIAL S.A.M. ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d’administration, après agrément du ... .M. ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'administration, après agrément du nouveau siège par le ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « MAGEN FINANCIAL S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°7696
du 25 mars 2005
" BOUCHERON S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'actions, de parts sociales, de fusion, d'alliance ou de participation.
ART. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est " BOUCHERON S.A.M. ".
ART. 4.
Siège social
Le siège social de la ... 'actions, de parts sociales, de fusion, d'alliance ou de participation.
ART. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est " BOUCHERON S.A.M. ".
ART. 4.
Siège social
Le siège social de la ...
Journal n°7791
du 19 janvier 2007
"PEGASUS DESIGN S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
VII
DISSOLUTION - LIQUIDATION
ART. 20.
Perte des trois quarts du capital social
En cas de perte des trois quarts du capital social, les administrateurs ou, à défaut, les commissaires aux ... VII
DISSOLUTION - LIQUIDATION
ART. 20.
Perte des trois quarts du capital social
En cas de perte des trois quarts du capital social, les administrateurs ou, à défaut, les commissaires aux ...
Journal n°7372
du 8 janvier 1999
"S.A.M. PROSPECTIVE" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet :
L'exploitation d'un fonds de commerce de vente au détail de produits alimentaires à ... 'Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet :
L'exploitation d'un fonds de commerce de vente au détail de produits alimentaires à ...
Journal n°8508
du 16 octobre 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MOBITECH » (Société Anonyme Monégasque)
société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art. 3 ... fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La ...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « EKINSPORT S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d’administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet ... demande d'agrément ; celle-ci résultera implicitement de la réalisation définitive de l'augmentation de capital et c'est à compter de la date de cette réalisation que partira le délai pendant lequel pourra ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « EKINSPORT S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Étude de Maître Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « LUNA MANAGEMENT » (Société Anonyme Monégasque)
réalisation définitive de l'augmentation de capital, et c'est à compter de la date de cette réalisation que partira le délai pendant lequel pourra être exercé le droit de préemption dans les conditions et ... de l'augmentation de capital, et c'est à compter de la date de cette réalisation que partira le délai pendant lequel pourra être exercé le droit de préemption dans les conditions et modalités ci ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « GREENEX COMMODITIES » (Société Anonyme Monégasque)
‑ci résultera implicitement de la réalisation définitive de l’augmentation de capital et c’est à compter de la date de cette réalisation que partira le délai pendant lequel pourra être exercé le droit de ... de l'augmentation de capital et c'est à compter de la date de cette réalisation que partira le délai pendant lequel pourra être exercé le droit de préemption dans les conditions et modalités ci ...
Journal n°7786
du 15 décembre 2006
"MONACO CHECK-IN S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
immobilières pouvant se rapporter directement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter l'exécution.
ART. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est : "MONACO CHECK-IN S.A ... immobilières pouvant se rapporter directement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter l'exécution.
ART. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est : "MONACO CHECK-IN S.A ...
Journal n°8159
du 7 février 2014
«REALSTONE S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
généralement toutes opérations mobilières et immobilières se rapportant directement à l’objet social ci-dessus.
ART. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est «REALSTONE S.A.M.».
ART. 4.
Siège ... généralement toutes opérations mobilières et immobilières se rapportant directement à l’objet social ci-dessus.
ART. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est «REALSTONE S.A.M.».
ART. 4.
Siège ...
Journal n°7398
du 9 juillet 1999
"LA COMPAGNIE DE GESTION DE MATERIEL S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
exception, financières, industrielles, commerciales, mobilières et immobilières pouvant se rapporter directement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter l'extension et le développement.
Art. 3 ... exception, financières, industrielles, commerciales, mobilières et immobilières pouvant se rapporter directement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter l'extension et le développement.
Art. 3 ...
Journal n°8225
du 15 mai 2015
SAM DIGITAL DISTRIBUTION COMPANY
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet :
Création et exploitation de sites internet destinés à la promotion de produits et services à l’exception de toutes activités et produits réglementés ou ... Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet :
Création et exploitation de sites internet destinés à la promotion de produits et services à l’exception de toutes activités et produits réglementés ou ...
Journal n°8072
du 8 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-312 du 29 mai 2012 portant approbation du Code de déontologie médicale
, exerce sa mission dans le respect de la vie humaine, de la personne et de sa dignité.
Le respect dû à la personne ne cesse pas de s’imposer après la mort.
Article 3
Le médecin doit, en toutes ... , exerce sa mission dans le respect de la vie humaine, de la personne et de sa dignité.
Le respect dû à la personne ne cesse pas de s’imposer après la mort.
Article 3
Le médecin doit, en toutes ...
Journal n°7882
du 17 octobre 2008
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
«HSBC Gestion (Monaco) SA»
(Société Anonyme Monégasque)
et immobilières se rapportant directement à l’objet social ci-dessus.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est “HSBC Gestion (Monaco) SA”.
Art. 4.
Siège social
Le siège de la ... et immobilières se rapportant directement à l’objet social ci-dessus.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est “HSBC Gestion (Monaco) SA”.
Art. 4.
Siège social
Le siège de la ...
Journal n°7891
du 19 décembre 2008
«EDMOND DE ROTHSCHILD GESTION (MONACO)» (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
immobilières se rapportant directement à l’objet social ci-dessus.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est “EDMOND DE ROTHSCHILD GESTION (MONACO)”.
Art. 4.
Siège social
Le siège de la ... immobilières se rapportant directement à l’objet social ci-dessus.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est “EDMOND DE ROTHSCHILD GESTION (MONACO)”.
Art. 4.
Siège social
Le siège de la ...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
"FASHION FACTORY S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
siège par le Gouvernement Princier.
ART. 3.
Objet
"La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'Etranger :
L'importation, l'exportation, l'achat, la vente aux professionnels, la ... siège par le Gouvernement Princier.
ART. 3.
Objet
"La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'Etranger :
L'importation, l'exportation, l'achat, la vente aux professionnels, la ...
Journal n°7471
du 1 décembre 2000
"ASTRON MARITIME S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'étranger :
La fourniture de services de gestion, d'agent et d'administration à des sociétés et entreprises ... Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'étranger :
La fourniture de services de gestion, d'agent et d'administration à des sociétés et entreprises ...
Journal n°7473
du 15 décembre 2000
"AUSTRALIAN PEARL DISTRIBUTION S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
siège par le Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'étranger :
Toutes opérations d'importation, d'exportation, d'achat, de vente, de ... siège par le Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'étranger :
Toutes opérations d'importation, d'exportation, d'achat, de vente, de ...
Journal n°7525
du 14 décembre 2001
"MAXANCE ASSURANCES" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger, toutes activités de courtage d'assurances et de réassurance, l'étude et la conception de produits d ... Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger, toutes activités de courtage d'assurances et de réassurance, l'étude et la conception de produits d ...
Journal n°8280
du 3 juin 2016
Délibération n° 2016-53 du 20 avril 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des structures d’accueil dédiées à la petite enfance » présentée par la Commune de Monaco
informations nominatives est soumise par la Commune de Monaco à la Commission conformément à l’article 9 de la loi n° 1.165, précitée.
I.Sur la finalité et les fonctionnalités du traitement
La finalité du ... informations nominatives est soumise par la Commune de Monaco à la Commission conformément à l’article 9 de la loi n° 1.165, précitée.
I.Sur la finalité et les fonctionnalités du traitement
La finalité du ...
Journal n°7785
du 8 décembre 2006
"SOCIETE DE GESTION ET D'ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE"
en abrégé "SOGEAMO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
rattachant directement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en favoriser la réalisation.
ART. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est "SOCIETE DE GESTION ET D'ASSISTANCE A LA MAITRISE D ... rattachant directement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en favoriser la réalisation.
ART. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est "SOCIETE DE GESTION ET D'ASSISTANCE A LA MAITRISE D ...
Journal n°7391
du 21 mai 1999
Annexe à l'Ordonnance n° 13.996 du 18 mai 1999 - CAHIER DES CHARGES relatif
à la concession des services publics de TELECOMMUNICATION sur le territoire
de la Principauté de Monaco
réservée. Ils comprennent une offre, sur l'ensemble du territoire de la Principauté, des prestations énumérées à l'article 3 du présent cahier des charges.
Missions d'Intérêt Général
Les missions d ... réservée. Ils comprennent une offre, sur l'ensemble du territoire de la Principauté, des prestations énumérées à l'article 3 du présent cahier des charges.
Missions d'Intérêt Général
Les missions d ...
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
Délibération n° 2018-117 du 18 juillet 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Géolocalisation des véhicules de transport publics urbains par le biais d'un système d'aide à l'exploitation et à l'information des voyageurs » présenté par la Compagnie des Autobus de Monaco.
finalité « déterminée, explicite et légitime » aux termes de l'article 10-1 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993\.
En l'espèce, la finalité du présent traitement doit être plus explicite c'est-à-dire être ... explicite c'est-à-dire être claire et précise quant à l'objectif poursuivi en indiquant que le traitement permet également de gérer les transports publics urbains et d'informer les voyageurs.
Par conséquent ...
Journal n°8493
du 3 juillet 2020
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « KEYS SERVICES » en SOCIETÉ ANONYME MONÉGASQUE dénommée « KEYS SERVICES S.A.M. »
rattacher directement à l'objet ci-dessus.
Art. 3.
Siège social
Le siège social est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté de Monaco, par simple décision du Conseil d ... 'objet ci-dessus.
Art. 3.
Siège social
Le siège social est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté de Monaco, par simple décision du Conseil d'administration, après agrément ... Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « KEYS SERVICES » en SOCIETÉ ANONYME MONÉGASQUE ...
Journal n°8587
du 22 avril 2022
Délibération n° 2022-17 du 16 février 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès physiques par badge à l'Académie Rainier III » présenté par la Commune de Monaco.
’examen de la présente demande d’avis notifiée au responsable de traitement le 20 décembre 2021, conformément à l’article 19 de l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 susmentionnée ;
Vu le rapport de la Commission ... demande d'avis notifiée au responsable de traitement le 20 décembre 2021, conformément à l'article 19 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 susmentionnée ;
Vu le rapport de la Commission de Contrôle des ... Délibération n° 2022-17 du 16 février 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8063
du 6 avril 2012
«MC LAREN SECURITIES» (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
financiers à terme, pour le compte de tiers ; le conseil et l’assistance dans les matières visées aux chiffres 1°) et 3°) de la loi 1.338 du sept septembre deux mille sept, ses textes modificatifs ou pris pour ... financiers à terme, pour le compte de tiers ; le conseil et l’assistance dans les matières visées aux chiffres 1°) et 3°) de la loi 1.338 du sept septembre deux mille sept, ses textes modificatifs ou pris pour ...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
"DUMECO S.A.M." - (Société Anonyme Monégasque) -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
. - Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 3 décembre 2001 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I ... . - Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 3 décembre 2001 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I ...
Journal n°8034
du 16 septembre 2011
«WORLD INSTITUTE FOR RENEWABLE ENERGIES» ou «WIRE» (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
, financières, industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières pouvant se rapporter à l’objet ci-dessus ou susceptibles d’en faciliter le développement.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la ... , financières, industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières pouvant se rapporter à l’objet ci-dessus ou susceptibles d’en faciliter le développement.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la ...