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Journal n°8663
du 6 octobre 2023
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATION
D’un deux pièces sis 2, rue Joseph Bressan, 3ème étage, d’une superficie de 32,18 m².
Loyer mensuel : 1.327 € + 30 € de charges.
Personne à contacter pour les visites : FCF ... ,06 m².
Loyer mensuel : 3.488 € + 110 € de charges.
Personne à contacter pour les visites : DOTTA IMMOBILIER - Mme Fabienne SASSI - 5bis, avenue Princesse Alice - 98000 MONACO.
Téléphone : 97.98.20 ... Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er ...
Journal n°7806
du 4 mai 2007
Arrêté Municipal n° 2007-1.035 du 23 avril 2007 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du montage et démontage des installations du 65ème Grand Prix Automobile de Monaco.
véhicules est interdit sur le boulevard Albert 1er et ne sera à nouveau autorisé que lorsque les grillages et glissières de sécurité seront installés.
3°) A compter du mercredi 9 mai 2007 à 00 heure ... véhicules est interdit sur le boulevard Albert 1er et ne sera à nouveau autorisé que lorsque les grillages et glissières de sécurité seront installés.
3°) A compter du mercredi 9 mai 2007 à 00 heure ...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Arrêté Municipal n° 2000-75 du 15 novembre 2000 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 4me Marathon International de Monaco
autorisés est interdite le dimanche 26 novembre 2000 de 9 heures 20 à 10 heures 05 :
- Boulevard du Larvotto (dans sa partie comprise entre la frontière est et la bretelle d'accès au boulevard du Larvotto ... ;
- Descente du Larvotto.
f) La circulation des véhicules autres que ceux dûment autorisés est interdite le dimanche 26 novembre 2000 de 9 heures 20 à 10 heures 05 :
- Boulevard du Larvotto (dans sa ...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-156 du 19 mars 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 66-055 du 9 mars 1966 portant attribution d’un numéro d’identification aux établissements industriels, artisanaux, commerciaux et autres et rendant obligatoire l’utilisation de ce numéro d’identification pour les classifications et les statistiques officielles
-après «I.M.S.E.E.», par référence à la Nomenclature d’Activités Française (NAF).»
Art. 3.
L’article 4 de l’arrêté ministériel n° 66.055 du 9 mars 1966, susvisé, est modifié comme suit :
«En sus des ... -après «I.M.S.E.E.», par référence à la Nomenclature d’Activités Française (NAF).»
Art. 3.
L’article 4 de l’arrêté ministériel n° 66.055 du 9 mars 1966, susvisé, est modifié comme suit :
«En sus des ...
Journal n°8681
du 9 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.366 du 1er février 2024 fixant les conditions de reconstitution des périodes d'interruption de travail indemnisées à l'effet de la validation des droits à pension prévues par les articles 15 et 16 de la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
à l’article 17 de la loi n° 1.544 du 20 avril 2023, susvisée.
Art. 3.
Une convention entre la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire et le régime conventionnel généralisé d’assurance chômage ... référence défini à l'article 17 de la loi n° 1.544 du 20 avril 2023, susvisée.
Art. 3.
Une convention entre la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire et le régime conventionnel généralisé d ... Ordonnance Souveraine n° 10.366 du 1er février 2024 fixant les conditions de reconstitution des périodes d'interruption de travail indemnisées à l'effet de la validation des droits à pension prévues ...
Journal n°8060
du 16 mars 2012
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
.98.80.08.
Horaires de visites : le mardi 20 mars 2012 de 11 h 30 à 12 h 45 ;
le mercredi 28 mars 2012 de 13 h 30 à 14 h 45.
Les personnes inscrites en qualité de « protégé » intéressées par cette offre devront ... .98.80.08.
Horaires de visites : le mardi 20 mars 2012 de 11 h 30 à 12 h 45 ;
le mercredi 28 mars 2012 de 13 h 30 à 14 h 45.
Les personnes inscrites en qualité de « protégé » intéressées par cette offre devront ...
Journal n°7577
du 13 décembre 2002
Annexe II à l'Arrêté Ministériel 2002-669 du 10 décembre 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
l'Arabie Saoudite.
3. AL YACOUB, Ibrahim Salih Mohammed, né le 16 novembre 1966 à Tarut, Arabie Saoudite ; ressortissant de l'Arabie Saoudite.
4. ATWA, Ali (alias BOUSLIM, Ammar Mansour ; alias ... l'Arabie Saoudite.
3. AL YACOUB, Ibrahim Salih Mohammed, né le 16 novembre 1966 à Tarut, Arabie Saoudite ; ressortissant de l'Arabie Saoudite.
4. ATWA, Ali (alias BOUSLIM, Ammar Mansour ; alias ...
Journal n°7643
du 19 mars 2004
"S.A.M. FLOWERS INTERNATIONAL" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
termes d'un acte reçu, en brevet, le 8 octobre 2003 par Me Henry REY, notaire soussigné,
- Mme Caterina BARBIERI, gérante de société, domiciliée 7/9, avenue de Grande-Bretagne à Monte-Carlo ;
- M ... termes d'un acte reçu, en brevet, le 8 octobre 2003 par Me Henry REY, notaire soussigné,
- Mme Caterina BARBIERI, gérante de société, domiciliée 7/9, avenue de Grande-Bretagne à Monte-Carlo ;
- M ...
Journal n°7941
du 4 décembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-613 du 25 novembre 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
, Mouscron, Belgique ; d) 20 Provare Street Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine (dernière adresse enregistrée en Bosnie) ; e) Dublin, Irlande. Né le : a) 21.3.1963 ; b) 21.1.1963. Lieu de naissance : Sfax, Tunisie ... , Mouscron, Belgique ; d) 20 Provare Street Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine (dernière adresse enregistrée en Bosnie) ; e) Dublin, Irlande. Né le : a) 21.3.1963 ; b) 21.1.1963. Lieu de naissance : Sfax, Tunisie ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Arrêté Municipal n° 2022-1681 du 11 avril 2022 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 5ème Monaco e-Prix.
’arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement ... n° 2020-1856 du 3 juin 2020, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 9.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules de secours, d'urgence ainsi qu'à ... Arrêté Municipal n° 2022-1681 du 11 avril 2022 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 5ème Monaco e-Prix. ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Loi n° 1.553 du 7 décembre 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (Partie III).
26 mai 2021, modifiée, pourra être jugé et poursuivi dans la Principauté. ».
Art. 17.
Il est inséré, au premier alinéa de l’article 9 du Code de procédure pénale, un chiffre 3°) rédigé comme suit ... détermine la qualification à retenir, à condition :
1°) de ne rien y ajouter ou de ne pas substituer des faits distincts à ceux de la prévention ;
2°) de ne pas étendre la période de prévention ;
3°) que les ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-781 du 26 décembre 2023 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2012‑682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par le Service des Titres de la Circulation, modifié.
Charge (P.T.A.C.) inférieur ou égal à 3,5 tonnes
61,00 €
Visite technique d’un véhicule d’un Poids Total Autorisé en Charge (P.T.A.C.) supérieur à 3,5 tonnes et de Transport en Commun de Personne (T.C ... (P.T.A.C.) inférieur ou égal à 3,5 tonnes
border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;mso-border-top-alt: solid black .75pt;mso-border-left-alt:solid black .75pt ...
Journal n°8638
du 14 avril 2023
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée« LANEVA » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE dénommée « LANEVA »
Publication prescrite par l’Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 22 septembre ...
Publication prescrite par l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 22 septembre ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée« LANEVA » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE dénommée ...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.398 du 15 mars 2019 relative à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires.
n'est servi qu'une seule aide par foyer pour chacune d'entre elle.
§2 : Des tickets service
Art. 9.
Conformément à l'article 31 de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018, susvisée, des tickets service ... n'est servi qu'une seule aide par foyer pour chacune d'entre elle.
§2 : Des tickets service
Art. 9.
Conformément à l'article 31 de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018, susvisée, des tickets service ... Ordonnance Souveraine n° 7.398 du 15 mars 2019 relative à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires. ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.529 du 7 novembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives à la retraite des Praticiens Hospitaliers et du personnel médical et assimilé du Centre Hospitalier Princesse Grace.
aux chiffres 1 et 2 de l'article 3 en activité peuvent être admis à faire valoir leurs droits à la retraite dès qu'ils ont atteint l'âge de soixante ans, sous réserve qu'ils aient accompli au moins dix ... chiffres 1 et 2 de l'article 3 en activité peuvent être admis à faire valoir leurs droits à la retraite dès qu'ils ont atteint l'âge de soixante ans, sous réserve qu'ils aient accompli au moins dix ans de ... Ordonnance Souveraine n° 9.529 du 7 novembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives à la retraite des Praticiens Hospitaliers et du personnel médical et assimilé du Centre Hospitalier ...
Journal n°8048
du 23 décembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.579 du 20 décembre 2011 relative à la classification des produits et des services auxquels s’appliquent les marques de fabrique, de commerce ou de service.
’Etat :
J. Boisson.
Annexe à l’Ordonnance Souveraine n° 2011-3.579 DU 20 décembre 2011 relative à la classification
des produits et des services auxquels s’appliquent les marques de fabrique, de ... ’Etat :
J. Boisson.
Annexe à l’Ordonnance Souveraine n° 2011-3.579 DU 20 décembre 2011 relative à la classification
des produits et des services auxquels s’appliquent les marques de fabrique, de ...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-250 du 11 mai 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
'Ordonnance Souveraine n° 1.388 du 11 octobre 1956 relative aux congés payés annuels des concierges d'immeubles à usage d'habitation et des gens de maison, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ... 'Ordonnance Souveraine n° 1.388 du 11 octobre 1956 relative aux congés payés annuels des concierges d'immeubles à usage d'habitation et des gens de maison, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ... Arrêté Ministériel n° 2022-250 du 11 mai 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des ...
Journal n°8563
du 5 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-698 du 29 octobre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 91-688 du 20 décembre 1991 approuvant le ... prévues par la législation sociale sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2020 :
Nourriture :
Un repas au cours d'une journée : 3,73 €
Deux repas au cours d'une journée : 7,46 €
Logement pour ... Arrêté Ministériel n° 2021-698 du 29 octobre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-59 du 28 janvier 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 91-688 du 20 décembre 1991 approuvant le ... prévues par la législation sociale sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2022 :
Nourriture :
Un repas au cours d'une journée : 3,76 €
Deux repas au cours d'une journée : 7,52 €
Logement pour ... Arrêté Ministériel n° 2022-59 du 28 janvier 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des ...
Journal n°7854
du 4 avril 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-176 du 27 mars 2008 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
'annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
1) La mention "Islamic Jihad Group [alias a) Jama'at al-Jihad, b) Libyan Society, c) Kazakh Jama'at, d) Jamaat Mojahedin, e) Jamiyat, f) Jamiat al ... 'annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
1) La mention "Islamic Jihad Group [alias a) Jama'at al-Jihad, b) Libyan Society, c) Kazakh Jama'at, d) Jamaat Mojahedin, e) Jamiyat, f) Jamiat al ...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 16.026 du 3 novembre 2003 - Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants
pleinement leurs droits fondamentaux ; et
c) De promouvoir la coopération entre les Etats Parties en vue d'atteindre ces objectifs.
Art. 3.
Terminologie
Aux fins du présent Protocole :
a) L ... pleinement leurs droits fondamentaux ; et
c) De promouvoir la coopération entre les Etats Parties en vue d'atteindre ces objectifs.
Art. 3.
Terminologie
Aux fins du présent Protocole :
a) L ...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Augmentation de capital - Modifications aux statuts
"CHARLET Botterie de Luxe S.A.M."
Nouvelle dénomination - "S.A.M. CHARLET" - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Générale Extraordinaire, ont notamment, décidé à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) De réduire la valeur nominale des actions de VINGT FRANCS (20 F) à TROIS EUROS (3 €) et ... Générale Extraordinaire, ont notamment, décidé à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) De réduire la valeur nominale des actions de VINGT FRANCS (20 F) à TROIS EUROS (3 €) et ...
Journal n°7836
du 30 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-611 du 28 novembre 2007 fixant les règles générales de construction, installation, contrôle et d'entretien des ascenseurs, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
.
ART. 4.
Si un espace supérieur à 0,20 m existe entre la cabine et la paroi de la gaine, celui-ci doit être réduit, dans la mesure où cela est techniquement possible, à 0,20 m.
ART. 5.
Dans le ... .
ART. 4.
Si un espace supérieur à 0,20 m existe entre la cabine et la paroi de la gaine, celui-ci doit être réduit, dans la mesure où cela est techniquement possible, à 0,20 m.
ART. 5.
Dans le ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-160 du 29 mars 2012 relatif aux traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d’une mission d’intérêt général ou concessionnaires d’un service public
mis en œuvre le 20/07/2005),
- Consultation en ligne par les responsables d’enfants scolarisés à Monaco d’informations relatives à la vie scolaire (traitement mis en œuvre le 22/10/2002, modifié le 27 ... mis en œuvre le 20/07/2005),
- Consultation en ligne par les responsables d’enfants scolarisés à Monaco d’informations relatives à la vie scolaire (traitement mis en œuvre le 22/10/2002, modifié le 27 ...
Journal n°7778
du 20 octobre 2006
Modifications aux statuts - Société Anonyme Monégasque dénommée :
"SOCIETE COMMERCIALE D'EXPORTATION ET DE TRANSACTIONS"
en abrégé "S.C.E.T"
Etude de Me MAGALI CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monaco
septembre 2005.
3) Aux termes d'une délibération prise, au siège social, à MONACO, 28, boulevard Princesse Charlotte, le 30 juin 2005, les actionnaires de la société sus-dénommée, réunis en assemblée ... septembre 2005.
3) Aux termes d'une délibération prise, au siège social, à MONACO, 28, boulevard Princesse Charlotte, le 30 juin 2005, les actionnaires de la société sus-dénommée, réunis en assemblée ...
Journal n°7852
du 21 mars 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-165 du 18 mars 2008 modifiant l'arrêté ministériel
n° 2004-120 du 27 février 2004 relatif au tarif de cession des produits sanguins, modifié
transformation "irradié" (applicable sur chaque produit)
14,14
Majoration pour transformation "réduction volume"
22,23
Majoration pour transformation "reconstitution du sang à usage pédiatrique"
23 ... transformation "irradié" (applicable sur chaque produit)
14,14
Majoration pour transformation "réduction volume"
22,23
Majoration pour transformation "reconstitution du sang à usage pédiatrique"
23 ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-308 du 28 juin 2006 modifiant l'annexe I de l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques.
vapeur excédant 3 bars (300 kPa) à + 50 °C (ISO 10286).
Gaz comprimé : gaz entièrement sous forme gazeuse à - 50 °C lorsqu'il est conditionné sous pression (ISO 10286).
Gaz cryogénique : gaz se ... vapeur excédant 3 bars (300 kPa) à + 50 °C (ISO 10286).
Gaz comprimé : gaz entièrement sous forme gazeuse à - 50 °C lorsqu'il est conditionné sous pression (ISO 10286).
Gaz cryogénique : gaz se ...
Journal n°8433
du 10 mai 2019
Délibération n° 2019-54 du 17 avril 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation de transfert d'informations nominatives à destination de certaines juridictions ayant pour finalité « Transmission d'informations à des fins fiscales dans le cadre de l'action 5 du BEPS » par la Direction des Services Fiscaux, présenté par le Ministre d'État.
'assistance administrative mutuelle en matière fiscale de l'O.C.D.E. signée par la Principauté de Monaco le 13 octobre 2014 et entrée en vigueur le 1er avril 2017 rendue exécutoire par Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 ... 'assistance administrative mutuelle en matière fiscale de l'O.C.D.E. signée par la Principauté de Monaco le 13 octobre 2014 et entrée en vigueur le 1er avril 2017 rendue exécutoire par Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 ... Délibération n° 2019-54 du 17 avril 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation de transfert d'informations nominatives à destination de certaines juridictions ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Loi n° 1.453 du 16 octobre 2017 modifiant la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012 relative au financement des campagnes électorales.
remboursement de tout ou partie de leurs dépenses électorales dans les conditions prévues à l'article 22. »
Art. 3.
Au deuxième alinéa de l'article 3 de la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012, modifiée, le terme ... remboursement de tout ou partie de leurs dépenses électorales dans les conditions prévues à l'article 22. »
Art. 3.
Au deuxième alinéa de l'article 3 de la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012, modifiée, le terme « 75 ...
Journal n°7393
du 4 juin 1999
"PRADA MONTE-CARLO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date du 22 avril 1999.
I. - Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date du 22 avril 1999.
I. - Aux ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Municipal n° 2024-167 du 10 janvier 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux.
’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l’exécution de tranchées et à la pose ou ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 ... Arrêté Municipal n° 2024-167 du 10 janvier 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux. ...
Journal n°8331
du 26 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-330 du 18 mai 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
) Benzl, e) Bentley]. Adresse : Böfinger Weg 20, 89075 Ulm, Allemagne (ancienne adresse). Date de naissance : a) 1.9.1979, b) 10.4.1979. Lieu de naissance : a) Munich, Allemagne ; b) Liège, Belgique ... ]. Adresse : Böfinger Weg 20, 89075 Ulm, Allemagne (ancienne adresse). Date de naissance : a) 1.9.1979, b) 10.4.1979\. Lieu de naissance : a) Munich, Allemagne ; b) Liège, Belgique. Nationalité : allemande ...
Journal n°7610
du 1 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.881 du 22 juillet 2003 fixant le tarif
des droits de chancellerie.
'état civil :
1. Expédition d'un acte de l'état civil (acte de naissance, de reconnaissance, de mariage et de décès), par expédition
5 €
2. Acte relatif à la célébration du mariage, par acte
7 €
3 ... 3 ... 'état civil :
1. Expédition d'un acte de l'état civil (acte de naissance, de reconnaissance, de mariage et de décès), par expédition
5 €
2. Acte relatif à la célébration du mariage, par acte
7 €
3 ...
Journal n°7396
du 25 juin 1999
"PUNTO MED S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date du 22 avril 1999.
I. - Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date du 22 avril 1999.
I. - Aux ...
Journal n°7391
du 21 mai 1999
"GROUPE SAINT JEAN" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date du 22 avril 1999.
I. - Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date du 22 avril 1999.
I. - Aux ...
Journal n°7394
du 11 juin 1999
"S.A.M. TECHFILM" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date du 22 avril 1999.
I. - Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date du 22 avril 1999.
I. - Aux ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Annexes à l’Arrêté Ministériel n° 2003-175 du 3 mars 2003 - Conditions d’ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements de fabrication, de vente et de distribution en gros de médicaments vétérinaires
température égale ou inférieure à - 70°C.
Banque de cellules de travail : une culture de cellules dérivée de la banque de cellules primaire et destinée à être utilisée dans la préparation de cultures ... température égale ou inférieure à - 70°C.
Banque de cellules de travail : une culture de cellules dérivée de la banque de cellules primaire et destinée à être utilisée dans la préparation de cultures ...
Journal n°8315
du 3 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-38 du 20 janvier 2017 réglementant la collecte et le traitement des déchets.
dans les conditions de l'article 43 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée.
Tout dépôt de déchets dangereux est interdit à l'unité de prétraitement, que ce soit des ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée.
Tout dépôt de déchets dangereux est interdit à l'unité de prétraitement, que ce soit des produits solides, pâteux, liquides ou gazeux.
Art. 9 ...
Journal n°8201
du 28 novembre 2014
Avis de recrutement n° 2014-149 de deux Elèves Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
le psychologue, sur la personnalité des postulant(e)s.
c) Une épreuve écrite de synthèse et d’analyse portant sur un cas pratique policier (coef.1).
Une note inférieure à 10 / 20 est éliminatoire.
d ... le psychologue, sur la personnalité des postulant(e)s.
c) Une épreuve écrite de synthèse et d’analyse portant sur un cas pratique policier (coef.1).
Une note inférieure à 10 / 20 est éliminatoire.
d ...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-157 du 28 mars 2013 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du montage et du démontage des installations du 71ème Grand Prix Automobile de Monaco
2013 lors des tranches horaires de fermeture du circuit automobile.
Art. 3.
Du dimanche 19 mai 2013 à 06 heures au mardi 21 mai 2013 à 20 heures, la circulation des véhicules est interdite :
- Sur le ... 2013 lors des tranches horaires de fermeture du circuit automobile.
Art. 3.
Du dimanche 19 mai 2013 à 06 heures au mardi 21 mai 2013 à 20 heures, la circulation des véhicules est interdite :
- Sur le ...
Journal n°7595
du 18 avril 2003
Arrêté Municipal n° 2003-029 du 8 avril 2003 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 61ème Grand Prix Automobile de Monaco.
des Remparts, dans les emplacements réservés,
- Terrasse du Ministère d'Etat.
Art. 6.
Du dimanche 25 mai 2003 à minuit au mardi 3 juin 2003 à 22 h 00 :
Le stationnement et la circulation ... des Remparts, dans les emplacements réservés,
- Terrasse du Ministère d'Etat.
Art. 6.
Du dimanche 25 mai 2003 à minuit au mardi 3 juin 2003 à 22 h 00 :
Le stationnement et la circulation ...
Journal n°7528
du 4 janvier 2002
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
, entièrement libérées.
20.12.2001
S.C.S. CARPINELLI
& CIE
98 S 03410
Le capital social est fixé à la somme de CENT MILLE
(100.000) francs, divisé en CENT (100) parts de MILLE (1.000) francs chacune de ... 22 ... , entièrement libérées.
20.12.2001
S.C.S. CARPINELLI
& CIE
98 S 03410
Le capital social est fixé à la somme de CENT MILLE
(100.000) francs, divisé en CENT (100) parts de MILLE (1.000) francs chacune de ...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 605 du 1er août 2006 portant application de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, de son Protocole additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, et de son Protocole additionnel contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, adoptés à New York le 15 novembre 2000
organisée, adoptée à New York le 15 novembre 2000, rendue exécutoire par l'ordonnance souveraine n° 16.025 du 3 novembre 2003 ;
Vu le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la ... organisée, adoptée à New York le 15 novembre 2000, rendue exécutoire par l'ordonnance souveraine n° 16.025 du 3 novembre 2003 ;
Vu le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la ...
Journal n°8378
du 20 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-319 du 12 avril 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
3 à 16 ans ;
- d’une durée de l’ordre de 30 mn pour l’enfant de moins de 3 ans.
16,2
11,2
10,2
AMY
AMY
AMY
AP
Traitement de l ... ;height:21.75pt'>
AP
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Par dérogation à l'article 5 des dispositions générales, les actes de l'article 12 peuvent être pris en charge ou remboursés ...
Journal n°7486
du 16 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-66 du 6 février 2001 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue.
et qui justifient en outre de l'obtention de l'un des diplômes mentionnés au a), b) ou c) du 1°.
3° - De diplômes étrangers reconnus équivalents aux diplômes mentionnés au 1° par le Directeur de l ... obtenue antérieurement à 1966 et qui justifient en outre de l'obtention de l'un des diplômes mentionnés au a), b) ou c) du 1°.
3° - De diplômes étrangers reconnus équivalents aux diplômes mentionnés au 1 ...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.874 du 29 mars 2018 modifiant certaines dispositions en matière de propriété industrielle.
'Ordonnance Souveraine n° 10.427 du 9 janvier 1992 concernant le brevet européen ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.722 du 26 décembre 2017 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités ... 'Ordonnance Souveraine n° 10.427 du 9 janvier 1992 concernant le brevet européen ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.722 du 26 décembre 2017 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités ...
Journal n°7692
du 25 février 2005
" NASEBA S.A.M. " - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 décembre 2004.
I. - Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 décembre 2004.
I. - Aux ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑159 du 21 mars 2024 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d'une mission d'intérêt général ou concessionnaires d'un service public.
la Direction de la Sûreté Publique sis 9, rue Suffren Reymond ; 35, avenue Princesse Grace (Poste police) ; 47, avenue de Grande-Bretagne (garage) et zone F à Fontvieille (DC3) afin d’assurer la ... 20 ... , avenue de Grande-Bretagne (garage) et zone F à Fontvieille (DC3) afin d'assurer la protection des personnes, des biens et des données (traitement mis en œuvre le 22/09/2017),
- Demander des ...
Journal n°8286
du 15 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-430 du 7 juillet 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
2004. »
est remplacée par la mention suivante :
« Lionel Dumont [alias a) Jacques Brougere ; b) Abu Hamza ; c) Di Karlo Antonio ; d) Merlin Oliver Christian Rene ; e) Arfauni Imad Ben Yousset Hamza ... 2004. »
est remplacée par la mention suivante :
« Lionel Dumont [alias a) Jacques Brougere ; b) Abu Hamza ; c) Di Karlo Antonio ; d) Merlin Oliver Christian Rene ; e) Arfauni Imad Ben Yousset Hamza ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-795 du 22 décembre 2023 relatif à la vaccination obligatoire contre l'hépatite B.
la santé publique en date du 11 décembre 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 décembre 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Au troisième tiret de l’article 3 de l ... santé publique en date du 11 décembre 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 décembre 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Au troisième tiret de l'article 3 de l ... Arrêté Ministériel n° 2023-795 du 22 décembre 2023 relatif à la vaccination obligatoire contre l'hépatite B. ...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑390 du 5 juillet 2024 approuvant le règlement d'attribution des bourses de promotion sociale.
candidat
Les candidats peuvent poursuivre les formations visées aux alinéas a), b), c), d), e) et f) de l’article 3 :
1- à temps plein ;
2- en exerçant une activité salariée à temps partiel ;
3- en ... candidats peuvent poursuivre les formations visées aux alinéas a), b), c), d), e) et f) de l'article 3 :
1- à temps plein ;
2- en exerçant une activité salariée à temps partiel ;
3- en ...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-215 du 8 mars 2019 relatif aux additifs alimentaires.
destinée à être vendue au consommateur final en tant que substitut de sucre ;
9) « enfant en bas âge », un enfant âgé de un à trois ans ;
10) « enzyme alimentaire », celle définie par l ... transfert
Art. 9.
La présence d'un additif alimentaire est autorisée :
a) dans une denrée alimentaire composée autre que celles visées par la liste mentionnée au premier alinéa de l'article 3, lorsque l ...
Journal n°7796
du 23 février 2007
"S.A.M. MONEPI" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Cagnes-Sur-Mer (Alpes-Maritimes) ;
pris en leur qualité de seuls associés de la société en commandite simple dénommée "S.C.S. JEAN-CLAUDE CANE, CHRISTIAN MAY ET CIE" au capital de 22.867 Euros et avec ... Cagnes-Sur-Mer (Alpes-Maritimes) ;
pris en leur qualité de seuls associés de la société en commandite simple dénommée "S.C.S. JEAN-CLAUDE CANE, CHRISTIAN MAY ET CIE" au capital de 22.867 Euros et avec ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1086 du 20 décembre 2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2012‑682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par le Service des Titres de Circulation, modifié.
Total Autorisé en Charge (P.T.A.C.) inférieur ou égal à 3,5 tonnes
50,00 €
Contre visite de véhicule (thermique, hybride, électrique) d’un Poids Total Autorisé en Charge (P.T.A.C.) inférieur ou égal ... Total Autorisé en Charge (P.T.A.C.) inférieur ou égal à 3,5 tonnes
solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:3.75pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt; height:3.0pt'>
50,00 €
border-top:none;padding:3.75pt ... Arrêté Ministériel n° 2019-1086 du 20 décembre 2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2012‑682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
"S.A.M. IVM INTERNATIONAL" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
la société en commandite simple dénommée "S.C.S. BENVENUTI & Cie" au capital de 150.000 Euros et avec siège social 20, rue Bel Respiro, à Monte-Carlo,
après avoir décidé de procéder à la cession de ... la société en commandite simple dénommée "S.C.S. BENVENUTI & Cie" au capital de 150.000 Euros et avec siège social 20, rue Bel Respiro, à Monte-Carlo,
après avoir décidé de procéder à la cession de ...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-20 du 3 octobre 2022 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat.
juridique générale des candidats et leur aptitude à l’expression orale.
Chaque note écrite ou orale est notée de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 est éliminatoire.
L’exposé oral prévu au chiffre 3°) ci ... rôle à Monaco de l'avocat, la législation de cette profession et la déontologie ;
3°) un exposé de dix minutes environ, après préparation d'une heure, suivi d'une discussion avec le jury sur un ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-20 du 3 octobre 2022 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat. ...
Journal n°7918
du 26 juin 2009
“FONDATION PHILANTHROPIQUE STELIOS”`
’amélioration des conditions de vie.
ART. 3.
Son siège est fixé numéro 11, boulevard Albert 1er, à Monaco.
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration dans tout le territoire de la ... ’amélioration des conditions de vie.
ART. 3.
Son siège est fixé numéro 11, boulevard Albert 1er, à Monaco.
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration dans tout le territoire de la ...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Loi n° 1.548 du 6 juillet 2023 portant diverses dispositions d'ordre fiscal.
.
À l’article 2 bis de la loi n° 580 du 29 juillet 1953, modifiée, le terme « dix » est remplacé par le terme « cinquante ».
Art. 3.
À l’article 18 de la loi n° 223 du 27 juillet 1936, modifiée, le ... 'article 2 bis de la loi n° 580 du 29 juillet 1953, modifiée, le terme « dix » est remplacé par le terme « cinquante ».
Art. 3.
À l'article 18 de la loi n° 223 du 27 juillet 1936, modifiée, le terme « dix ...
Journal n°8211
du 6 février 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-69 du 2 février 2015 relatif à la qualification biologique du don du sang
autorisé et sous réserve que chaque don soit autorisé par le médecin de l’établissement de transfusion sanguine.
Après 70 ans, aucun don n’est autorisé, sauf dérogation prévue à l’article 9.
Section II ... autorisé et sous réserve que chaque don soit autorisé par le médecin de l’établissement de transfusion sanguine.
Après 70 ans, aucun don n’est autorisé, sauf dérogation prévue à l’article 9.
Section II ...
Journal n°7559
du 9 août 2002
"PYTHAGORE S.A.M" - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 20 juin 2002.
I. - Aux termes ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 20 juin 2002.
I. - Aux termes ...