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Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-15 du 5 janvier 2009 relatif aux modalités de mise en œuvre d’une mesure d’euthanasie à l’égard d’un chien qualifié de dangereux
garanties prescrites à l’issue du délai de garde, le Directeur de la Sûreté Publique recueille l’avis d’un vétérinaire avant d’ordonner, le cas échéant, l’euthanasie d’un chien qualifié de dangereux.
Art. 2 ... garanties prescrites à l’issue du délai de garde, le Directeur de la Sûreté Publique recueille l’avis d’un vétérinaire avant d’ordonner, le cas échéant, l’euthanasie d’un chien qualifié de dangereux.
Art. 2 ...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-713 du 8 novembre 2021 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire.
aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Arrêté Ministériel n° 2021-713 du 8 novembre 2021 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée ...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-735 du 18 novembre 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Pulcinella ».
novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... Arrêté Ministériel n° 2021-735 du 18 novembre 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Pulcinella ». ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Délibération n° 2012-55 du 16 avril 2012 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative au transfert d’informations nominatives de la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de représentation de celle-ci à Dubaï, ayant pour finalité «Gestion des demandes relatives à des manifestations ou évènements concernant le tourisme d’affaire ou de loisirs»
Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco à Dubaï, ayant pour finalité «Gestion et centralisation des demandes relatives à des manifestations ou évènements concernant le tourisme d ... Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco à Dubaï, ayant pour finalité «Gestion et centralisation des demandes relatives à des manifestations ou évènements concernant le tourisme d ...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-217 du 8 mars 2019 relatif aux enzymes alimentaires.
et du Conseil du 16 décembre 2008, et en l'absence de toute restriction spécifique prononcée par l'autorité compétente pour des motifs de protection de la santé publique ou de l'environnement, peuvent ... du Conseil du 16 décembre 2008, et en l'absence de toute restriction spécifique prononcée par l'autorité compétente pour des motifs de protection de la santé publique ou de l'environnement, peuvent ... Arrêté Ministériel n° 2019-217 du 8 mars 2019 relatif aux enzymes alimentaires. ...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-444 du 28 juin 2021 portant création d'une zone protégée au 1er étage de l'immeuble « Le Cirius », 6, rue Princesse Florestine.
, modifié, susvisé, le local de la Direction de la Sûreté Publique affecté à la Division du Renseignement Intérieur, situé au 1er étage de l’immeuble « Le Cirius », sis 6, rue Princesse Florestine.
Le plan ... , modifié, susvisé, le local de la Direction de la Sûreté Publique affecté à la Division du Renseignement Intérieur, situé au 1er étage de l'immeuble « Le Cirius », sis 6, rue Princesse Florestine.
Le plan de ... Arrêté Ministériel n° 2021-444 du 28 juin 2021 portant création d'une zone protégée au 1er étage de l'immeuble « Le Cirius », 6, rue Princesse Florestine. ...
Journal n°8063
du 6 avril 2012
Délibération n° 2012-39 du 19 mars 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du parc informatique»
des personnes concernées sont conformes aux dispositions de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les personnes ayant accès au traitement
Les personnes habilitées à avoir accès au traitement dans le ... des personnes concernées sont conformes aux dispositions de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les personnes ayant accès au traitement
Les personnes habilitées à avoir accès au traitement dans le ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Délibération n° 2012-56 du 16 avril 2012 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative au transfert d’informations nominatives de la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de représentation de celle-ci en Russie, ayant pour finalité «Gestion des demandes relatives à des manifestations ou évènements concernant le tourisme d’affaire ou de loisirs»
Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco à Moscou - Russie, ayant pour finalité «Gestion et centralisation des demandes relatives à des manifestations ou évènements concernant le ... Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco à Moscou - Russie, ayant pour finalité «Gestion et centralisation des demandes relatives à des manifestations ou évènements concernant le ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Délibération n° 2012-57 du 16 avril 2012 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative au transfert d’informations nominatives de la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de représentation de celle-ci en Inde, ayant pour finalité «Gestion des demandes relatives à des manifestations ou évènements concernant le tourisme d’affaire ou de loisirs»
Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco à New-Delhi - Inde, ayant pour finalité «Gestion et centralisation des demandes relatives à des manifestations ou évènements concernant le ... Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco à New-Delhi - Inde, ayant pour finalité «Gestion et centralisation des demandes relatives à des manifestations ou évènements concernant le ...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
Ordonnance Souveraine n° 69 du 23 mai 2005 portant règlement de la Maison d'arrêt.
et d'intervention de la Maison d'arrêt est dressé et tenu à jour par la direction de la Sûreté publique et la direction de la Maison d'arrêt sous l'autorité du Procureur général.
SECTION II
Du ... et d'intervention de la Maison d'arrêt est dressé et tenu à jour par la direction de la Sûreté publique et la direction de la Maison d'arrêt sous l'autorité du Procureur général.
SECTION II
Du ...
Journal n°8120
du 10 mai 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-246 du 3 mai 2013 instituant une zone interdite temporaire dans l’espace maritime
’eau.
Art. 5.
La Direction des Affaires Maritimes et la Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Maritime et Aéroportuaire peuvent, à titre exceptionnel, accorder des dérogations à l ... ’eau.
Art. 5.
La Direction des Affaires Maritimes et la Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Maritime et Aéroportuaire peuvent, à titre exceptionnel, accorder des dérogations à l ...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-730 du 18 novembre 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Club 39 ».
novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... Arrêté Ministériel n° 2021-730 du 18 novembre 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Club 39 ». ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-800 du 22 décembre 2023 fixant la liste des produits que les pharmaciens peuvent vendre en officine.
2007 fixant la liste des produits que les pharmaciens peuvent vendre en officine, modifié ;
Vu l’avis du Comité de la santé publique en date du 11 décembre 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de ... fixant la liste des produits que les pharmaciens peuvent vendre en officine, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la santé publique en date du 11 décembre 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ... Arrêté Ministériel n° 2023-800 du 22 décembre 2023 fixant la liste des produits que les pharmaciens peuvent vendre en officine. ...
Journal n°7972
du 9 juillet 2010
Arrêté n° 2010-16 du 5 juillet 2010 relatif aux modalités de la formation continue bénéficiant aux magistrats
service.
La Direction des Services Judiciaires procède à un inventaire annuel des besoins de formation continue et diffuse aux magistrats, par tous moyens appropriés, la liste des sessions de formation ... service.
La Direction des Services Judiciaires procède à un inventaire annuel des besoins de formation continue et diffuse aux magistrats, par tous moyens appropriés, la liste des sessions de formation ...
Journal n°8063
du 6 avril 2012
Délibération n° 2012-38 du 19 mars 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des boîtes postales»
modalités.
La Commission constate donc que les modalités d’exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les personnes ayant accès au ... modalités.
La Commission constate donc que les modalités d’exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les personnes ayant accès au ...