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Journal n°7518
du 26 octobre 2001
Société en Commandite Simple "S.C.S. DEMONGEOT ET CIE"
dissoute.
Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de la Monaco pour y être affichée conformément à la loi, le 22 octobre 2001.
Monaco, le 26 octobre 2001. ... dissoute.
Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de la Monaco pour y être affichée conformément à la loi, le 22 octobre 2001.
Monaco, le 26 octobre 2001. ...
Journal n°7418
du 26 novembre 1999
Cessions de droits sociaux - Augmentations aux statuts -
Société en Commandite Simple "FLORY & Cie"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, domicilié 342, Shibaura Minato Ku, Grand Park Heights, à Tokyo (Japon), a cédé à Mlle Benedetta BIZZINI, employée, domiciliée 22, boulevard de France, à Monaco, célibataire,
54 parts d'intérêts de 1.000 F ... , domicilié 342, Shibaura Minato Ku, Grand Park Heights, à Tokyo (Japon), a cédé à Mlle Benedetta BIZZINI, employée, domiciliée 22, boulevard de France, à Monaco, célibataire,
54 parts d'intérêts de 1.000 F ...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Monaco du 12 mars 2018, enregistré à Monaco le 6 février 2019, Folio Bd 26, Case 16, et d'un acte sous seing privé en date à Monaco du 15 mars 2018 ...
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Monaco du 12 mars 2018, enregistré à Monaco le 6 février 2019, Folio Bd 26, Case 16, et d'un acte sous seing privé en date à Monaco du 15 mars 2018 ...
Journal n°8439
du 21 juin 2019
S.A.R.L. AXEEN PHARMA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Bd 55 V, Case 3, et du 22 février 2019, enregistré à Monaco le 26 février 2019, Folio Bd 56 R, Case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont ... Bd 55 V, Case 3, et du 22 février 2019, enregistré à Monaco le 26 février 2019, Folio Bd 56 R, Case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont ... S.A.R.L. ... S.A.R.L. AXEEN PHARMA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « ELSA GROUPE S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 23 mars 2021, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « ELSA GROUPE S.A.M. », dont le siège social est situé 22 ...
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 23 mars 2021, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « ELSA GROUPE S.A.M. », dont le siège social est situé 22 ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « ELSA GROUPE S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Monaco du 12 mars 2018, enregistré à Monaco le 6 février 2019, Folio Bd 26, Case 16, et d'un acte sous seing privé en date à Monaco du 15 mars 2018 ...
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Monaco du 12 mars 2018, enregistré à Monaco le 6 février 2019, Folio Bd 26, Case 16, et d'un acte sous seing privé en date à Monaco du 15 mars 2018 ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-453 du 27 juillet 2023 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Hiscox SA ».
'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du ... 'arrêté ministériel n° 2019-22 du 10 janvier 2019, susvisé, est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°7575
du 29 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-647 du 21 novembre 2002 fixant les mesures générales à appliquer pour la construction et l'exploitation des parcs de stationnement couverts et des parcs de stationnement à rangement automatisé de véhicules à moteur
désenfumage et à ce titre :
* assurer un débit d'extraction minimum de 600 m3 par heure et par véhicule ;
* résister à des fumées et gaz chauds de 200° C pendant une heure ;
* avoir entre la prise d ... désenfumage et à ce titre :
* assurer un débit d'extraction minimum de 600 m3 par heure et par véhicule ;
* résister à des fumées et gaz chauds de 200° C pendant une heure ;
* avoir entre la prise d ...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Augmentation et réduction de capital -
"SOCIETE D'ETUDES DE PARTICIPATIONS ET DE COURTAGES"
en abrégé "S.E.P.A.C."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d'une délibération prise, le 3 octobre 2000, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'ETUDES DE PARTICIPATIONS ET DE COURTAGES" en abrégé "S.E.P.A.C ... I.- Aux termes d'une délibération prise, le 3 octobre 2000, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'ETUDES DE PARTICIPATIONS ET DE COURTAGES" en abrégé "S.E.P.A.C ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-4390 du 13 septembre 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63 ... routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 ... Arrêté Municipal n° 2023-4390 du 13 septembre 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8145
du 1 novembre 2013
La Semaine en Principauté
.
Le 22 novembre, à 20 h, et
Le 24 novembre, à 15 h,
Dans le cadre de la Fête Nationale Monégasque, « L’Or du Rhin » de Richard Wagner organisé par l’Opéra de Monte-Carlo.
Cathédrale
Le 3 novembre ... .
Le 22 novembre, à 20 h, et
Le 24 novembre, à 15 h,
Dans le cadre de la Fête Nationale Monégasque, « L’Or du Rhin » de Richard Wagner organisé par l’Opéra de Monte-Carlo.
Cathédrale
Le 3 novembre ...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « Compagnie Monégasque de Banque » en abrégé « C.M.B. » (Nouvelle dénomination « CMB Monaco ») (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 22 juillet 2020, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « Compagnie Monégasque de Banque » en abrégé « C.M.B. » ayant ...
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 22 juillet 2020, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « Compagnie Monégasque de Banque » en abrégé « C.M.B. » ayant ... Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « Compagnie Monégasque de Banque » en abrégé « C.M.B. » (Nouvelle dénomination « CMB Monaco ») (Société Anonyme ...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
Arrêté Municipal n° 2021-4073 du 12 octobre 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire Attractions 2021.
° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des ... ° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des ... Arrêté Municipal n° 2021-4073 du 12 octobre 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire Attractions 2021. ...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-625 du 12 décembre 2007 relatif à la campagne électorale
télévisuelle concernant les élections nationales de l'année 2008.
coordination institué à l'article 3.
ART. 2.
Les interventions de chaque liste de candidats consistent en la diffusion de trois modules d'émission d'une durée maximale de cinq minutes chacun, diffusés ... coordination institué à l'article 3.
ART. 2.
Les interventions de chaque liste de candidats consistent en la diffusion de trois modules d'émission d'une durée maximale de cinq minutes chacun, diffusés ...
Journal n°8177
du 13 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-317 du 5 juin 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
chez son président à Chelles (France) ;
- Ramassamy David, de nationalité française, né le 22 juin 1983 à Provins (France) demeurant en Seine-et-Marne (France), président de l’association Ana Muslim ... chez son président à Chelles (France) ;
- Ramassamy David, de nationalité française, né le 22 juin 1983 à Provins (France) demeurant en Seine-et-Marne (France), président de l’association Ana Muslim ...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
La Semaine en Principauté - Manifestations et spectacles divers
participation de groupes folkloriques.
Port Hercule
Du 9 juillet au 22 août,
Animations estivales organisées par la Mairie de Monaco.
Le 9 juillet, à 22 h,
Concours International de feux d ... participation de groupes folkloriques.
Port Hercule
Du 9 juillet au 22 août,
Animations estivales organisées par la Mairie de Monaco.
Le 9 juillet, à 22 h,
Concours International de feux d ...
Journal n°7833
du 9 novembre 2007
Avis de recrutement d'un Ingénieur en Radiocommunication, grade P. 4 au sein de l'Organisation Internationale des Télécommunications (UIT) Bureau des Radiocommunications, Département des Services de Terre, Division des Services fixe et mobile (FMD)
matière de programmation dans un ou plusieurs langages suivants : Fortran, C, C++, Visual Basic et/ou en relation avec les applications web ;
- avoir une aptitude à travailler de façon indépendante et en ... matière de programmation dans un ou plusieurs langages suivants : Fortran, C, C++, Visual Basic et/ou en relation avec les applications web ;
- avoir une aptitude à travailler de façon indépendante et en ...
Journal n°7937
du 6 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-557 du 29 octobre 2009 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l’année 2010/2011
de Gouvernement en date du 14 octobre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le calendrier des vacances de l’année 2010/2011 est fixé comme suit :
Rentrée des classes
Jeudi 9 septembre 2010
Vacances ... de Gouvernement en date du 14 octobre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le calendrier des vacances de l’année 2010/2011 est fixé comme suit :
Rentrée des classes
Jeudi 9 septembre 2010
Vacances ...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 23 février 2023 - Lecture du 10 mars 2023
cette nationalité ; qu’il résulte notamment des articles 3-1 à 3-4 de la loi du 12 juillet 1975, issus de l’article 3 de la loi attaquée, que les emplois permanents de l’État sont occupés par des ... nationalité ; qu'il résulte notamment des articles 3-1 à 3-4 de la loi du 12 juillet 1975, issus de l'article 3 de la loi attaquée, que les emplois permanents de l'État sont occupés par des fonctionnaires ; qu ...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
de la présente insertion.
Monaco, le 9 janvier 2009.
OFFRE DE LOCATION
d’un appartement situé 4, rue des Roses, composé de 2 pièces, cuisine américaine équipée, salle de bains, W.C., le tout semi ... de la présente insertion.
Monaco, le 9 janvier 2009.
OFFRE DE LOCATION
d’un appartement situé 4, rue des Roses, composé de 2 pièces, cuisine américaine équipée, salle de bains, W.C., le tout semi ...
Journal n°7676
du 5 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-535 du 29 octobre 2004 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès pour l'exercice 2004-2005.
n° 4.739 du 22 juin 1971, susvisée, de l'exercice 2004-2005 sont fixés à :
- 1.917,00 euros lorsque la pension est servie pour une invalidité partielle supérieure à 66 % ;
- 3.195,00 euros ... n° 4.739 du 22 juin 1971, susvisée, de l'exercice 2004-2005 sont fixés à :
- 1.917,00 euros lorsque la pension est servie pour une invalidité partielle supérieure à 66 % ;
- 3.195,00 euros ...
Journal n°7553
du 28 juin 2002
Modification aux Statuts - "S.A.M. J. RAPETTO"
(Nouvelle dénomination : "RAPETTO TRANSPORTS SERVICE MONACO"
en abrégé "R.T.S. MONACO")
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une délibération prise au siège social le 22 février 2002, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. J. RAPETTO", réunis en Assemblée Générale ... I. - Aux termes d'une délibération prise au siège social le 22 février 2002, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. J. RAPETTO", réunis en Assemblée Générale ...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-605 du 20 octobre 2014 fixant le montant maximum et minimum des pensions d’invalidité et du capital décès pour l’exercice 2014-2015
pensions liquidées avec entrée en jouissance postérieure au 30 septembre 1963 ne pourra être supérieur à celui du salaire revalorisé ayant servi de base à leur calcul.
Art. 3.
Le montant de l ... pensions liquidées avec entrée en jouissance postérieure au 30 septembre 1963 ne pourra être supérieur à celui du salaire revalorisé ayant servi de base à leur calcul.
Art. 3.
Le montant de l ...
Journal n°7468
du 10 novembre 2000
Arrêté Ministériel n° 99-523 du 7 novembre 2000 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès à compter du 1er octobre 2000
.
Art. 3.
Le montant de l'allocation versée aux ayants droits en cas de décès, prévue à l'article 101 de l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971, ne pourra être supérieur à 108.000 F ni ... revalorisé ayant servi de base à leur calcul.
Art. 3.
Le montant de l'allocation versée aux ayants droits en cas de décès, prévue à l'article 101 de l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971, ne ...
Journal n°8526
du 19 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-134 du 11 février 2021 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès.
base à leur calcul.
Art. 3.
À compter du 1er janvier 2021, le montant de l'allocation versée aux ayants droit en cas de décès, prévue à l'article 101 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ... servi de base à leur calcul.
Art. 3.
À compter du 1er janvier 2021, le montant de l'allocation versée aux ayants droit en cas de décès, prévue à l'article 101 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 ...
Journal n°8460
du 15 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-910 du 8 novembre 2019 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès pour l'exercice 2019-2020.
l'article 101 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971, susvisée, pour l'exercice 2019-2020 ne pourra être supérieur à 26.100 € ni inférieur à 435 €.
Art. 4.
L'arrêté ministériel n° 2018 ... en cas de décès, prévue à l'article 101 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971, susvisée, pour l'exercice 2019-2020 ne pourra être supérieur à 26.100 € ni inférieur à 435 €.
Art. 4.
L ...
Journal n°8432
du 3 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-365 du 24 avril 2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 96-166 du 17 avril 1996 portant fixation des règles de comptabilisation des recettes brutes des jeux, modifié.
contrôle desdits appareils avec, en fin d'exercice une relève et un contrôle réalisés dans le cadre posé par l'article 22. ».
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l ... contrôle desdits appareils avec, en fin d'exercice une relève et un contrôle réalisés dans le cadre posé par l'article 22. ».
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-643 du 4 décembre 2001 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès à compter du 1er octobre 2001
pensions liquidées avec entrée en jouissance postérieure au 30 septembre 1963 ne pourra être supérieur à celui du salaire revalorisé ayant servi de base à leur calcul.
Art. 3.
Le montant de l ... .
Art. 3.
Le montant de l'allocation versée aux ayants-droit en cas de décès, prévue à l'article 101 de l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971, ne pourra être supérieur à 16.920 € (soit 110 ... Arrêté Ministériel n° 2001-643 du 4 décembre 2001 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès à compter du 1er octobre 2001 ...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-785 du 2 novembre 2017 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès pour l'exercice 2017-2018.
° 2016-649 du 3 novembre 2016 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès pour l'exercice 2016-2017 ;
Vu les avis émis respectivement les 26 et 29 septembre 2017 par ... ° 2016-649 du 3 novembre 2016 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès pour l'exercice 2016-2017 ;
Vu les avis émis respectivement les 26 et 29 septembre 2017 par ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑221 du 18 avril 2024 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès.
base à leur calcul.
Art. 3.
À compter du 1er octobre 2024, le montant de l’allocation versée aux ayants droit en cas de décès, prévue à l’article 101 de l’Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ... base à leur calcul.
Art. 3.
À compter du 1er octobre 2024, le montant de l'allocation versée aux ayants droit en cas de décès, prévue à l'article 101 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ...