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Journal n°7363
du 6 novembre 1998
"S.A.M. CREATION BETTINA" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet dans la Principauté de Monaco et à l'étranger :
La conception, la fabrication, le commerce, l'importation, l'exportation, l ... Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet dans la Principauté de Monaco et à l'étranger :
La conception, la fabrication, le commerce, l'importation, l'exportation, l ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-175 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture,
de modification et de fonctionnement des établissements de fabrication,
de vente et de distribution en gros de médicaments vétérinaires.
vétérinaires ;
Vu l'arrêté ministériel n° 81-477 du 29 septembre 1981 relatif à la pharmacie vétérinaire, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-174 du 3 mars 2003 fixant les conditions d ... vétérinaires ;
Vu l'arrêté ministériel n° 81-477 du 29 septembre 1981 relatif à la pharmacie vétérinaire, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-174 du 3 mars 2003 fixant les conditions d ...
Journal n°7882
du 17 octobre 2008
Arrêté Municipal n° 2008-3234 du 14 octobre 2008 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de la Commune
électoraux correspondant aux groupes de grades ou d’emplois énumérés à l’article 4.
Art. 10.- La liste électorale comprend, répartis entre les collèges électoraux visés à l’article 9, les noms et prénoms des ... électoraux correspondant aux groupes de grades ou d’emplois énumérés à l’article 4.
Art. 10.- La liste électorale comprend, répartis entre les collèges électoraux visés à l’article 9, les noms et prénoms des ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Loi n° 1.536 du 9 décembre 2022 portant modification du Titre XI du Livre IV du Code de procédure pénale relatif à l'entraide judiciaire internationale.
novembre 1950.
Cette information est notifiée à l’autorité judiciaire concernée et fait obstacle à l’exécution de la demande d’entraide ou au retour des pièces d’exécution.
Article 596-9.- L’entraide peut ... retour des pièces d'exécution.
Article 596-9.- L'entraide peut être refusée, lorsque les faits ont été poursuivis et jugés définitivement à Monaco, à condition que la peine prononcée soit en cours d ... Loi n° 1.536 du 9 décembre 2022 portant modification du Titre XI du Livre IV du Code de procédure pénale relatif à l'entraide judiciaire internationale. ...
Journal n°7506
du 3 août 2001
"R & D PHARMA" - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
. 3.
Objet
La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'étranger :
- La conception, la recherche et le développement de produits pharmaceutiques, parapharmaceutiques, diététiques ... . 3.
Objet
La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'étranger :
- La conception, la recherche et le développement de produits pharmaceutiques, parapharmaceutiques, diététiques ...
Journal n°7818
du 27 juillet 2007
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
"RENOV'A9" (Société Anonyme Monégasque)
Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de "RENOV'A9".
ART. 3.
Le siège social de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur ... Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de "RENOV'A9".
ART. 3.
Le siège social de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur ...
Journal n°7557
du 26 juillet 2002
"S.A.M. AGRILAND" - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
de deux actes reçus, en brevet, les 12 novembre 2001 et 18 avril 2002, par Me H. REY, notaire soussigné, la société par actions de droit italien dénommée "BPC S.p.A.", ayant son siège n° 3, Via Roma, à ... de deux actes reçus, en brevet, les 12 novembre 2001 et 18 avril 2002, par Me H. REY, notaire soussigné, la société par actions de droit italien dénommée "BPC S.p.A.", ayant son siège n° 3, Via Roma, à ...
Journal n°7463
du 6 octobre 2000
"BANCOSYS" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
termes d'un acte reçu, en brevet, le 3 mars 2000 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I
FORMATION ... termes d'un acte reçu, en brevet, le 3 mars 2000 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I
FORMATION ...
Journal n°7421
du 17 décembre 1999
"CLUB MONACO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date des 29 janvier et 9 septembre ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date des 29 janvier et 9 septembre ...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine
Dynastie des Grimaldi, le Prince Régnant en porte le nom.
Toute question relative à la dévolution du nom de Grimaldi peut être réglée par Décision Souveraine.
Art. 3.
L’héritier du Prince Régnant qui est ... Dynastie des Grimaldi, le Prince Régnant en porte le nom.
Toute question relative à la dévolution du nom de Grimaldi peut être réglée par Décision Souveraine.
Art. 3.
L’héritier du Prince Régnant qui est ...
Journal n°7759
du 9 juin 2006
" S.A.M. MONACO DEMENAGEMENT " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
la Principauté de Monaco sous le numéro 87 P 04834, savoir :
a) le nom commercial ou enseigne " MONACO DEMENAGEMENT " ;
b) la clientèle et tous éléments incorporels y attachés ;
c) et le ... la Principauté de Monaco sous le numéro 87 P 04834, savoir :
a) le nom commercial ou enseigne " MONACO DEMENAGEMENT " ;
b) la clientèle et tous éléments incorporels y attachés ;
c) et le ...
Journal n°7414
du 29 octobre 1999
"S.A.M. SOFAVI" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
termes d'un acte reçu, en brevet, le 3 août 1999, par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I
FORMATION ... termes d'un acte reçu, en brevet, le 3 août 1999, par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I
FORMATION ...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
"S.A.M. EURIMPEX" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Monaco,
et M. Massimo BARBARANELLI, gérant de société, domicilié et demeurant numéro 57, rue Grimaldi, à Monaco.
Pris en leur qualité de seuls associés de la société en nom collectif dénommée "S.N.C ... Monaco,
et M. Massimo BARBARANELLI, gérant de société, domicilié et demeurant numéro 57, rue Grimaldi, à Monaco.
Pris en leur qualité de seuls associés de la société en nom collectif dénommée "S.N.C ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
"THC MANAGEMENT SERVICES S.A.M." - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet, tant dans la Principauté de Monaco qu'à l'étranger :
Toutes opérations d'administration de gestion, de contrôle, de surveillance, de ... Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet, tant dans la Principauté de Monaco qu'à l'étranger :
Toutes opérations d'administration de gestion, de contrôle, de surveillance, de ...
Journal n°7356
du 18 septembre 1998
"PROBUS MONACO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
par le Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet à Monaco et à l'étranger :
- le conseil, l'assistance et la gestion de valeurs mobilières pour toutes personnes ... par le Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet à Monaco et à l'étranger :
- le conseil, l'assistance et la gestion de valeurs mobilières pour toutes personnes ...
Journal n°7419
du 3 décembre 1999
"GEPIN INTERNATIONAL S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet, tant à Monaco qu'à l'étranger :
L'achat, la vente, l'importation, l'exportation de matériels utilisés dans les secteurs de l ... Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet, tant à Monaco qu'à l'étranger :
L'achat, la vente, l'importation, l'exportation de matériels utilisés dans les secteurs de l ...
Journal n°7345
du 3 juillet 1998
"S.A.M. DE CONSEIL ET D'ORGANISATION" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet tant dans la Principauté de Monaco qu'à l'étranger :
Toutes opérations d ... 'Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet tant dans la Principauté de Monaco qu'à l'étranger :
Toutes opérations d ...
Journal n°7566
du 27 septembre 2002
Arrêté Municipal n° 2002-84 du 20 septembre 2002 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de la Commune.
être représentée à ladite commission.
Les fonctionnaires en position de détachement auprès de l'Administration Communale sont électeurs.
Art. 9.
Pour l'accomplissement des opérations ... être représentée à ladite commission.
Les fonctionnaires en position de détachement auprès de l'Administration Communale sont électeurs.
Art. 9.
Pour l'accomplissement des opérations ...
Journal n°8439
du 21 juin 2019
Étude de Maître Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MONACO INVESTIGATIONS » - (Société Anonyme Monégasque)
.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet, à Monaco ou à l'étranger et à l'exclusion des activités relevant de la profession d'architecte :
Toutes études et analyses techniques comme la reconnaissance, le ... .
Art. 3.
Objet
La société a pour objet, à Monaco ou à l'étranger et à l'exclusion des activités relevant de la profession d'architecte :
Toutes études et analyses techniques comme la reconnaissance, le ...
Journal n°7723
du 30 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-486 du 26 septembre 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes relevant de la classification commune des Actes Médicaux.
% de sa valeur.
Règle
Code
Taux à appliquer au tarif
Acte de tarif le plus élevé
1
100 %
2e acte
3
75 %
3e acte
2
50 %
c) Pour les actes de chirurgie carcinologique en ORL ... % de sa valeur.
Règle
Code
Taux à appliquer au tarif
Acte de tarif le plus élevé
1
100 %
2e acte
3
75 %
3e acte
2
50 %
c) Pour les actes de chirurgie carcinologique en ORL ...
Journal n°7342
du 12 juin 1998
"SOCIETE MONEGASQUE DE GESTION FINANCIERE"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
siège par le Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet :
- la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, d'instruments financiers à termes pour le compte de tiers ... siège par le Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet :
- la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, d'instruments financiers à termes pour le compte de tiers ...
Journal n°7471
du 1 décembre 2000
"MONACO MARIS" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger :
- toutes études et recherches techniques, financements, constructions, vente, location de ... Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger :
- toutes études et recherches techniques, financements, constructions, vente, location de ...
Journal n°8236
du 31 juillet 2015
« RAIMOND MONACO »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
dénomination de « RAIMOND MONACO ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d’Administration, après ... dénomination de « RAIMOND MONACO ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d’Administration, après ...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Annexe à l’Ordonnance Souveraine n° 15.452 du 8 août 2002 - Convention
relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation
des produits du crime Faite à Strasbourg le 8 nombre 1990
un produit ;
b.a agi dans un but lucratif ;
c.a agi pour faciliter la continuation d'une activité criminelle.
4. Chaque Partie peut, au moment de la signature ou au moment du dépôt de son ... un produit ;
b.a agi dans un but lucratif ;
c.a agi pour faciliter la continuation d'une activité criminelle.
4. Chaque Partie peut, au moment de la signature ou au moment du dépôt de son ...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
"SIVIA'M S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
. 3.
Objet
La société a pour objet tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger, toutes opérations ou entreprises commerciales, financières, industrielles ou immobilières se rapportant ... . 3.
Objet
La société a pour objet tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger, toutes opérations ou entreprises commerciales, financières, industrielles ou immobilières se rapportant ...
Journal n°7714
du 29 juillet 2005
" S.A.M. MONACO ELECTRICITE SYSTEME " en abrégé
" S.A.M. M.E.S. " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
par le Gouvernement Princier.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet :
Etudes et entreprises pour tous travaux et installations ayant trait à l'instrumentation et aux mesures, aux contrôles ... par le Gouvernement Princier.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet :
Etudes et entreprises pour tous travaux et installations ayant trait à l'instrumentation et aux mesures, aux contrôles ...
Journal n°7738
du 13 janvier 2006
" MACAROON MONACO " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Gouvernement Princier.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet, tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger, notamment à destination d'une clientèle professionnelle :
La vente de tous produits ... Gouvernement Princier.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet, tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger, notamment à destination d'une clientèle professionnelle :
La vente de tous produits ...
Journal n°7767
du 4 août 2006
"CARAX MONACO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
mission de réaliser, même à l'amiable, tout l'actif de la société et d'éteindre son passif.
TITRE VIII
CONTESTATIONS
ART. 22.
Toutes contestations qui peuvent s'élever pendant le cours de la ... mission de réaliser, même à l'amiable, tout l'actif de la société et d'éteindre son passif.
TITRE VIII
CONTESTATIONS
ART. 22.
Toutes contestations qui peuvent s'élever pendant le cours de la ...
Journal n°7712
du 15 juillet 2005
" QCNS CRUISE S.A.M. " - Société Anonyme Monégasque
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'étranger, pour son compte ou le compte de tiers, directement ou en participation,
- l'activité de tour opérateur spécialisé ... .
ART. 3.
Objet
La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'étranger, pour son compte ou le compte de tiers, directement ou en participation,
- l'activité de tour opérateur spécialisé ...
Journal n°7434
du 17 mars 2000
"LARGE YACHTS INTERNATIONAL S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
. - Aux termes de quatre actes reçus, en brevet, les 29 avril, 26 août, 15 septembre et 3 novembre 1999 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société ... . - Aux termes de quatre actes reçus, en brevet, les 29 avril, 26 août, 15 septembre et 3 novembre 1999 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société ...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ATLANTIC WEALTH MANAGEMENT MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
l’Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de « ATLANTIC WEALTH MANAGEMENT MONACO ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être ... 'Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de « ATLANTIC WEALTH MANAGEMENT MONACO ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit ...
Journal n°7638
du 13 février 2004
"CHURCHILL CAPITAL S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
souhaitée par le cédant serait alors considéré comme donné.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de justice ... souhaitée par le cédant serait alors considéré comme donné.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de justice ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
"SILANT DEVELOPMENT S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
siège par le Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet :
Toutes prestations se rapportant à la gestion, l'administration, l'assistance, l'aide au développement, à la ... siège par le Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet :
Toutes prestations se rapportant à la gestion, l'administration, l'assistance, l'aide au développement, à la ...
Journal n°7701
du 29 avril 2005
" REAL ESTATE DESIGN AND DEVELOPMENT "
en abrégé " REDD " - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
par le Gouvernement Princier.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet, tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger :
- la conception l'étude de tous projets immobiliers ;
- l ... par le Gouvernement Princier.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet, tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger :
- la conception l'étude de tous projets immobiliers ;
- l ...
Journal n°7550
du 7 juin 2002
"LIGNAFORM" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
liquidateurs ont pour mission de réaliser, même à l'amiable, tout l'actif de la société et d'éteindre son passif.
TITRE VIII
CONTESTATIONS
Art. 22.
Toutes contestations qui peuvent s ... liquidateurs ont pour mission de réaliser, même à l'amiable, tout l'actif de la société et d'éteindre son passif.
TITRE VIII
CONTESTATIONS
Art. 22.
Toutes contestations qui peuvent s ...
Journal n°7472
du 8 décembre 2000
"MONACO GESTION FCP" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 14 septembre 2000.
I ...
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 14 septembre 2000.
I ...
Journal n°7721
du 16 septembre 2005
" easyONE " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
ART. 3 ... fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
ART. 3 ...
Journal n°7341
du 5 juin 1998
"IDICE MC" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
transféré au profit du cessionnaire présenté par le cédant dans sa déclaration.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d ... transféré au profit du cessionnaire présenté par le cédant dans sa déclaration.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d ...
Journal n°7637
du 6 février 2004
"SCIENTIFIC SERVICES VARIETIES" en abrégé "S.S.V."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Gouvernement Princier.
Art. 3
Objet
La société a pour objet :
Développement, exploitation et commercialisation de services à valeur ajoutée destinés à des particuliers et/ou à des entreprises à ... Gouvernement Princier.
Art. 3
Objet
La société a pour objet :
Développement, exploitation et commercialisation de services à valeur ajoutée destinés à des particuliers et/ou à des entreprises à ...
Journal n°7726
du 21 octobre 2005
" MONACO INFORMATION TECHNOLOGY "
en abrégé " M.I.T. " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet, en Principauté de Monaco et à l'étranger, pour son compte ou le compte de tiers, directement ... 'Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet, en Principauté de Monaco et à l'étranger, pour son compte ou le compte de tiers, directement ...
Journal n°7779
du 27 octobre 2006
"SO.RE.MO." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Gouvernement Princier.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet, tant à Monaco qu'à l'étranger :
- La recherche, la mise au point, l'élaboration et leur conditionnement, à l'exception de leur ... Gouvernement Princier.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet, tant à Monaco qu'à l'étranger :
- La recherche, la mise au point, l'élaboration et leur conditionnement, à l'exception de leur ...
Journal n°7735
du 23 décembre 2005
" S.A.M. G.S.A. " - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
réaliser, même à l'amiable, tout l'actif de la société et d'éteindre son passif.
TITRE VIII
CONTESTATIONS
ART. 22.
Toutes contestations qui peuvent s'élever pendant le cours de la société ... réaliser, même à l'amiable, tout l'actif de la société et d'éteindre son passif.
TITRE VIII
CONTESTATIONS
ART. 22.
Toutes contestations qui peuvent s'élever pendant le cours de la société ...
Journal n°7735
du 23 décembre 2005
" S.A.M. MENTOR " - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
toute autre cause.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de justice ou autrement, ainsi qu ... toute autre cause.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de justice ou autrement, ainsi qu ...
Journal n°8237
du 7 août 2015
« WHITE DOVE » (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 juillet 2015 ... Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 juillet 2015 ...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
Délibération n° 2012-76 du 14 mai 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des retraités de la sûreté publique» de la direction de la sûreté publique
’ordonnance souveraine du 13 novembre 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée par l’ordonnance souveraine n° 3.717 du 28 mars 2012 ;
Vu la délibération n ... ’ordonnance souveraine du 13 novembre 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée par l’ordonnance souveraine n° 3.717 du 28 mars 2012 ;
Vu la délibération n ...
Journal n°8503
du 11 septembre 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco -« Monaco Cloud S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
2020.
I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 22 juillet 2020 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
S T A T U ... 2020.
I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 22 juillet 2020 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
S T A T U ... Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco -« Monaco Cloud S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
" EDALCO S.A.M. " - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
administratifs consenti par la " S.C.I. VELVET " ayant son siège 57, rue Grimaldi, à Monaco, pour une durée de trois années, à compter du quinze avril mil neuf cent quatre-vingt-quinze, renouvelable par tacite ... administratifs consenti par la " S.C.I. VELVET " ayant son siège 57, rue Grimaldi, à Monaco, pour une durée de trois années, à compter du quinze avril mil neuf cent quatre-vingt-quinze, renouvelable par tacite ...
Journal n°7508
du 17 août 2001
"S.A.M. DPM MOTORS" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
considéré comme donné.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de justice ou autrement, ainsi qu ... considéré comme donné.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de justice ou autrement, ainsi qu ...
Journal n°7401
du 30 juillet 1999
"COFIMO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
cessionnaire présenté par le cédant dans sa déclaration.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnances de justice ou ... cessionnaire présenté par le cédant dans sa déclaration.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnances de justice ou ...
Journal n°7578
du 20 décembre 2002
"ACTIS" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art. 3 ... fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art. 3 ...
Journal n°7596
du 25 avril 2003
"OCEANCO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando
.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet, en Principauté de Monaco et à l'étranger, pour son compte ou le compte de tiers, directement ou en participation :
- L'étude, le design, le développement ... .
Art. 3.
Objet
La société a pour objet, en Principauté de Monaco et à l'étranger, pour son compte ou le compte de tiers, directement ou en participation :
- L'étude, le design, le développement ...
Journal n°7681
du 10 décembre 2004
" S.A.M. RADAR "
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
refus des résultats de ladite expertise ou toute autre cause.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de ... refus des résultats de ladite expertise ou toute autre cause.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de ...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
" VENUS MANAGEMENT COMPANY S.A.M. "
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
par le Gouvernement Princier.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet, tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger :
- toutes activités de conseils, d'assistance, de contrôle et de ... par le Gouvernement Princier.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet, tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger :
- toutes activités de conseils, d'assistance, de contrôle et de ...
Journal n°7698
du 8 avril 2005
"S.A.M. FAMILY CAPITAL MANAGEMENT" (Société en Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'expertise, de retirer sa demande par refus des résultats de ladite expertise ou toute autre cause.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications ... 'expertise, de retirer sa demande par refus des résultats de ladite expertise ou toute autre cause.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications ...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
" MONTE-CARLO RECORDS " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
siège par le Gouvernement Princier.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet, tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger :
- la production, l'édition, la fabrication, la commercialisation ... siège par le Gouvernement Princier.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet, tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger :
- la production, l'édition, la fabrication, la commercialisation ...
Journal n°7789
du 5 janvier 2007
"ECOPOMEX S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de justice ou autrement, ainsi qu'aux transmissions par voie de ... .
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de justice ou autrement, ainsi qu'aux transmissions par voie de ...
Journal n°7699
du 15 avril 2005
" LABORATOIRES MACANTHY " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet, tant à Monaco qu'à l'étranger :
- la recherche, l'étude, la conception, le développement, la fabrication, la promotion, la distribution, la vente en gros ... .
ART. 3.
Objet
La société a pour objet, tant à Monaco qu'à l'étranger :
- la recherche, l'étude, la conception, le développement, la fabrication, la promotion, la distribution, la vente en gros ...
Journal n°7703
du 13 mai 2005
" S.A.M. DES EDITIONS MINERVE " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
réaliser, même à l'amiable, tout l'actif de la société et d'éteindre son passif.
TITRE VIII
CONTESTATIONS
ART. 22.
Toutes contestations qui peuvent s'élever pendant le cours de la société, ou ... réaliser, même à l'amiable, tout l'actif de la société et d'éteindre son passif.
TITRE VIII
CONTESTATIONS
ART. 22.
Toutes contestations qui peuvent s'élever pendant le cours de la société, ou ...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
"Dexia Private Financial Services S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'administrateur.
ART. 9.
Durée des fonctions
La durée des fonctions des administrateurs est fixée par l'assemblée générale qui procède à leur nomination ; cette durée est au maximum de six années, chaque année s ... 'administrateur.
ART. 9.
Durée des fonctions
La durée des fonctions des administrateurs est fixée par l'assemblée générale qui procède à leur nomination ; cette durée est au maximum de six années, chaque année s ...
Journal n°7415
du 5 novembre 1999
"WESTBOUND TRADE" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet, en Principauté de Monaco et à l'étranger :
- l'achat, la vente, le négoce, l'importation, l'exportation, la représentation, la commission, le courtage de ... .
Art. 3.
Objet
La société a pour objet, en Principauté de Monaco et à l'étranger :
- l'achat, la vente, le négoce, l'importation, l'exportation, la représentation, la commission, le courtage de ...