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Journal n°8523
du 29 janvier 2021
SYSTEM APPLICATION SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
les 27 juillet 2020 et 28 septembre 2020, Folio Bd 133 R, Case 3, et Folio Bd 197 V, Case 6, du 6 novembre 2020 et du 25 novembre 2020, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les ... les 27 juillet 2020 et 28 septembre 2020, Folio Bd 133 R, Case 3, et Folio Bd 197 V, Case 6, du 6 novembre 2020 et du 25 novembre 2020, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les ... S.A.R.L. ... SYSTEM APPLICATION SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8581
du 11 mars 2022
Le jeu des services - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 juin 2021, enregistré à Monaco le 28 juin 2021, Folio Bd ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 juin 2021, enregistré à Monaco le 28 juin 2021, Folio Bd ... S.A.R.L. ... Le jeu des services - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
BOFFI MONTE-CARLO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 21 novembre 2022, enregistré à Monaco le 3 janvier 2023 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 21 novembre 2022, enregistré à Monaco le 3 janvier 2023 ... S.A.R.L. ... BOFFI MONTE-CARLO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8223
du 1 mai 2015
Arrêté Municipal n° 2015-1472 du 23 avril 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du 73ème Grand Prix Automobile de Monaco
stationnement des véhicules est interdit rue Grimaldi devant son n° 42, afin de permettre l’installation des structures de Philip Morris France.
Art. 3.
Du lundi 18 mai à 00 heure 01 au mardi 26 mai 2015 à 23 ... stationnement des véhicules est interdit rue Grimaldi devant son n° 42, afin de permettre l’installation des structures de Philip Morris France.
Art. 3.
Du lundi 18 mai à 00 heure 01 au mardi 26 mai 2015 à 23 ...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19.
cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 relative à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 ... cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 relative à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-170 du 23 mars 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2010-277 du 7 juin 2010 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Somalie.
Gouvernement fédéral de transition et d'expulser l'AMISOM de Somalie par la force.
3\. Hassan Abdullah Hersi Al-Turki (pseudonymes a) Al-Turki, Hassan, b) Turki, Hassan, c) Turki, Hassan Abdillahi Hersi, d ... 9 ... Gouvernement fédéral de transition et d'expulser l'AMISOM de Somalie par la force.
3\. Hassan Abdullah Hersi Al-Turki (pseudonymes a) Al-Turki, Hassan, b) Turki, Hassan, c) Turki, Hassan Abdillahi Hersi, d ...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-219 du 17 mars 2016 relatif aux traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d’une mission d’intérêt général ou concessionnaires d’un service public
’Intérieur
- Gestion des Associations et des Fédérations (traitement mis en œuvre le 22/10/2002),
- Gestion du Dispositif d’Alerte à la Population (traitement mis en œuvre le 04/09/2015).
Direction de la Sûreté ... ’Intérieur
- Gestion des Associations et des Fédérations (traitement mis en œuvre le 22/10/2002),
- Gestion du Dispositif d’Alerte à la Population (traitement mis en œuvre le 04/09/2015).
Direction de la Sûreté ...
Journal n°8273
du 15 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-266 du 7 avril 2016 portant agrément des organismes de formation du personnel permanent des services de sécurité incendie dans les immeubles de grande hauteur
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 ...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.173 du 8 janvier 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 8.361 du 29 juillet 1985 fixant les émoluments des Avocats-défenseurs
.600 € .................................. 3 %
23 €
- de 4.601 à 9.200 € .................................. 2 %
- de 9.201 à 23.000 € ................................ 1 %
- au ... :
Droit proportionnel
Droit fixe
- jusqu'à 2.300 € ........................................ 4 %
- de 2.301 à 4.600 € .................................. 3 %
23 €
- de 4.601 à 9 ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-169 du 23 mars 2023 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d'une mission d'intérêt général ou concessionnaires d'un service public.
la Direction de la Sûreté Publique sis 9, rue Suffren Reymond ; 35, avenue Princesse Grace (Poste police) ; 47, avenue de Grande-Bretagne (garage) et zone F à Fontvieille (DC3) afin d’assurer la ... , avenue de Grande-Bretagne (garage) et zone F à Fontvieille (DC3) afin d'assurer la protection des personnes, des biens et des données (traitement mis en œuvre le 22/09/2017),
- Demander des ...
Journal n°7871
du 1 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-383 du 25 juillet 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Rajah Solaiman et lié au groupe Abu Sayyaf; c) arrêté par les autorités philippines le 30.3.2004. Depuis juin 2008, en procès devant l’antenne 261 du tribunal régional philippin à Pasig City.
(d ... 3 ... Rajah Solaiman et lié au groupe Abu Sayyaf; c) arrêté par les autorités philippines le 30.3.2004. Depuis juin 2008, en procès devant l’antenne 261 du tribunal régional philippin à Pasig City.
(d ...
Journal n°7458
du 1 septembre 2000
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
. Lübeck, J.-S. Bach.
SPORTING D'ETE
jusqu'au 3 septembre, à 21 h,
Spectacle "Lord of The Dance"
le 8 septembre, à 21 h,
Spectacle "Noa".
Feu d'artifice
le 9 septembre, à 21 h ... . Lübeck, J.-S. Bach.
SPORTING D'ETE
jusqu'au 3 septembre, à 21 h,
Spectacle "Lord of The Dance"
le 8 septembre, à 21 h,
Spectacle "Noa".
Feu d'artifice
le 9 septembre, à 21 h ...
Journal n°8663
du 6 octobre 2023
La Semaine en Principauté
symphonique - Cabot-Caboche » sous la direction de Debora Waldman, avec Daniel Pennac, texte et récitant et Karol Beffa, composition musicale. Concert jeune public à partir de 8 ans.
Le 22 octobre, à 18 h ... de Debora Waldman, avec Daniel Pennac, texte et récitant et Karol Beffa, composition musicale. Concert jeune public à partir de 8 ans.
Le 22 octobre, à 18 h,
Saison 2023/24 de l ...
Journal n°8527
du 26 février 2021
Arrêté Municipal n° 2021-628 du 18 février 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du montage et du démontage des installations du 12ème Grand Prix Historique, du 4ème Monaco E-Prix et du 78ème Grand Prix Automobile de Monaco.
relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février ... relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février ... Arrêté Municipal n° 2021-628 du 18 février 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du montage et du démontage des ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « FRANCIS BACON MB ART FOUNDATION MONACO » - MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DES STATUTS
souveraine.
Précisions étant ici faites que :
- les articles 2, 6, 16, 17, 22 et 26 desdits statuts ont été modifiés suivant acte reçu par le notaire soussigné, le vingt-trois juillet deux mille treize ... .
Précisions étant ici faites que :
- les articles 2, 6, 16, 17, 22 et 26 desdits statuts ont été modifiés suivant acte reçu par le notaire soussigné, le vingt-trois juillet deux mille treize ...
Journal n°8452
du 20 septembre 2019
MONACO SPORT BUSINESS (enseigne commerciale « MONACO SPORT BUSINESS ») - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 7 mai 2018, enregistré à Monaco le 22 mai 2018, Folio Bd 166 V ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 7 mai 2018, enregistré à Monaco le 22 mai 2018, Folio Bd 166 V ... S.A.R.L. ... MONACO SPORT BUSINESS (enseigne commerciale « MONACO SPORT BUSINESS ») - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8474
du 21 février 2020
FENYX MC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 22 juillet 2019, enregistré à Monaco le 1er août 2019, Folio ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 22 juillet 2019, enregistré à Monaco le 1er août 2019, Folio ... S.A.R.L. ... FENYX MC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8503
du 11 septembre 2020
FOSMC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 22 décembre 2019, enregistré à Monaco le 3 janvier 2020, Folio ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 22 décembre 2019, enregistré à Monaco le 3 janvier 2020, Folio ... S.A.R.L. ... FOSMC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
SUREH'VALOR GRAND-SUD/MEDITERRANEE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
, Folio Bd 161 R, Case 1, et du 24 novembre 2022, enregistré à Monaco le 6 décembre 2022, Folio Bd 3 R, Case 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques ... , Folio Bd 161 R, Case 1, et du 24 novembre 2022, enregistré à Monaco le 6 décembre 2022, Folio Bd 3 R, Case 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques ... S.A.R.L. ... SUREH'VALOR GRAND-SUD/MEDITERRANEE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8614
du 28 octobre 2022
La Semaine en Principauté
, François Duchesne et Raphaël Chazal, altos, Alexandre Fougeroux et Florence Leblond, violoncelles. Au programme : Tchaïkovski, Chausson et Ravel.
Le 9 novembre, à 20 h 30,
Monte-Carlo Jazz Festival 2022 ...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière en un seul lot
Immeuble "Le Coronado" - 20, avenue de Fontvieille - Monaco
Etude de Me Jean-Pierre LICARI
Avocat-Défenseur près de la Cour d'Appel de Monaco
pour 550.000 Francs (en principal et accessoires), renouvelée le 26 novembre 1999 par la S.A. CREDIT AGRICOLE INDOSUEZ (SUISSE), subrogée dans les droits de la B.C.M.C., volume 187, n° 64 ;
- d ... pour 550.000 Francs (en principal et accessoires), renouvelée le 26 novembre 1999 par la S.A. CREDIT AGRICOLE INDOSUEZ (SUISSE), subrogée dans les droits de la B.C.M.C., volume 187, n° 64 ;
- d ...
Journal n°7829
du 12 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-483 du 4 octobre 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
naissance : 1970. Lieu de naissance : district de Maiwand, province de Kandahar, Afghanistan. Passeport n° : a) OR 35914 (passeport afghan délivré le 26.8.2005 expirant le 27.3.2008). N° d ... naissance : 1970. Lieu de naissance : district de Maiwand, province de Kandahar, Afghanistan. Passeport n° : a) OR 35914 (passeport afghan délivré le 26.8.2005 expirant le 27.3.2008). N° d ...
Journal n°2331
du 10 mars 1903
. paragraphe 3 de l'article 5 sera rectifié comme il suit. — c Tous engagements, tous reçus et générale-
« ment toutes pièces ayant pour objet une somme ou
« une valeur supérieure à mille francs devront être ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Arrêté Municipal n° 2019-867 du 5 mars 2019 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du montage et du démontage des installations du 3ème E-Prix de Monaco et du 77ème Grand Prix Automobile de Monaco.
relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-24 du 20 avril 2006 ... relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-24 du 20 avril 2006 ... Arrêté Municipal n° 2019-867 du 5 mars 2019 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du montage et du démontage des ...
Journal n°8229
du 12 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-385 du 8 juin 2015 relatif aux bonnes pratiques de laboratoire pour les produits cosmétiques
, notamment son article 3 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 10.572 du 9 juin 1992 relative à la pratique d’expériences ou de recherches sur les animaux vivants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16 ... , notamment son article 3 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 10.572 du 9 juin 1992 relative à la pratique d’expériences ou de recherches sur les animaux vivants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16 ...
Journal n°7532
du 1 février 2002
Augmentation de Capital - Modification aux Statuts -
"COMPTOIR DE FOURNITURES GENERALES POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE"
en abrégé
"COFOGE" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 26 juin 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "COMPTOIR DE FOURNITURES GENERALES POUR LE COMMERCE ET L ... I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 26 juin 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "COMPTOIR DE FOURNITURES GENERALES POUR LE COMMERCE ET L ...
Journal n°8108
du 15 février 2013
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT
LE MERCREDI 6 MARS 2013 A 11 HEURES
Étude de Maître Etienne LEANDRI
Avocat-défenseur près la Cour d’Appel de Monaco
Immeuble «Les Floralies» 3, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
-Ville, ensemble le terrain sur lequel il repose et qui en dépend, paraissant cadastré sous le numéro 99 p. de la Section C, confrontant dans son ensemble :
du Sud, à la rue Emile de Loth ;
du Levant, à Monsieur ... -Ville, ensemble le terrain sur lequel il repose et qui en dépend, paraissant cadastré sous le numéro 99 p. de la Section C, confrontant dans son ensemble :
du Sud, à la rue Emile de Loth ;
du Levant, à Monsieur ...
Journal n°7537
du 8 mars 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
THEATRE PRINCESSE GRACE
jusqu'au 9 mars, à 21 h,
et le 10 mars, à 15 h,
"Les mille pattes ou la cavale des berlingots" de J.-C. Barc avec D. Mérot, S. Molaro, J.-C. Barc, J. Galoisy, D. Daguier ... THEATRE PRINCESSE GRACE
jusqu'au 9 mars, à 21 h,
et le 10 mars, à 15 h,
"Les mille pattes ou la cavale des berlingots" de J.-C. Barc avec D. Mérot, S. Molaro, J.-C. Barc, J. Galoisy, D. Daguier ...
Journal n°7621
du 17 octobre 2003
Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière en un seul lot -
Etude de Me Jean-Pierre LICARI - Avocat-Défenseur près de la Cour d'Appel de Monaco
Immeuble "Le Coronado"
20, avenue de Fontvieille - Monaco
MONEGASQUE DE CREDIT pour 550.000 Francs (en principal et accessoires), renouvelée le 26 novembre 1999 par la S.A. CREDIT AGRICOLE INDOSUEZ (SUISSE), subrogée dans les droits de la B.C.M.C., volume 187, n° 64 ... MONEGASQUE DE CREDIT pour 550.000 Francs (en principal et accessoires), renouvelée le 26 novembre 1999 par la S.A. CREDIT AGRICOLE INDOSUEZ (SUISSE), subrogée dans les droits de la B.C.M.C., volume 187, n° 64 ...
Journal n°7660
du 16 juillet 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ...
Journal n°8317
du 17 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-70 du 9 février 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
Abdullahi), né le 11 août 1960 en Iran. Numéro de passeport : D9004878.
2. Al-Nasser, Abdelkarim Hussein Mohamed, né à Al Ihsa (Arabie saoudite), citoyen saoudien.
3. Al Yacoub, Ibrahim Salih ... 11 août 1960 en Iran. Numéro de passeport : D9004878.
2. Al-Nasser, Abdelkarim Hussein Mohamed, né à Al Ihsa (Arabie saoudite), citoyen saoudien.
3. Al Yacoub, Ibrahim Salih Mohammed ...
Journal n°8658
du 1 septembre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-4050 du 23 août 2023 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public.
circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63 ... routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 ... Arrêté Municipal n° 2023-4050 du 23 août 2023 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Décision Ministérielle du 3 décembre 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 6 août 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection du génome du virus SARS-CoV-2 par RT-PCR et des examens de détection d'anticorps dirigés contre ce virus, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
création d'un service des prestations médicales de l'État ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre ... création d'un service des prestations médicales de l'État ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre ... Décision Ministérielle du 3 décembre 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 6 août 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection du génome du virus SARS-CoV-2 ...
Journal n°7347
du 17 juillet 1998
Constitution de Société en Commandite Simple "S.C.S. BOUTELEUX & Cie"
, ayant fait l'objet de deux avenants, l'un en date du 15 avril 1998, enregistré à Monaco le 22 avril 1998, l'autre en date du 3 juin 1998, enregistré à Monaco le 8 juillet 1998,
- M. Olivier BOUTELEUX ... , ayant fait l'objet de deux avenants, l'un en date du 15 avril 1998, enregistré à Monaco le 22 avril 1998, l'autre en date du 3 juin 1998, enregistré à Monaco le 8 juillet 1998,
- M. Olivier BOUTELEUX ...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Tableau de l'Ordre des Médecins, Tableau Annexe de l'Ordre des Médecins, Tableau de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes, Tableau de l'Ordre des Pharmaciens, Professions d'auxiliaires médicaux.
.85pt 4.0pt;height:3.0pt'>
Hépato-gastro-entérologie
none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:2.85pt 4.0pt 2.85pt 4.0pt;height:3.0pt'>
C.H.P.G., Service d ...
Journal n°8187
du 22 août 2014
DISSOLUTION ANTICIPEE - « FIORUCCI S.A.M. »
Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
Hôtel de Genève - 31, boulevard Charles III - Monaco
assemblée générale extraordinaire ont notamment décidé :
• la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation à compter du 30 avril 2014,
• de fixer le siège de la liquidation à Monaco,
c ... assemblée générale extraordinaire ont notamment décidé :
• la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation à compter du 30 avril 2014,
• de fixer le siège de la liquidation à Monaco,
c ...
Journal n°8552
du 20 août 2021
DREAM FLEET CENTURY - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 mars 2021, enregistré à Monaco le 30 mars 2021, Folio Bd ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 mars 2021, enregistré à Monaco le 30 mars 2021, Folio Bd ... S.A.R.L. ... DREAM FLEET CENTURY - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « EBREX CRUISE SERVICES » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
prévaloir du titre protégé de courtier maritime conformément à l'article O.512-3 dudit code.
Et généralement, toutes opérations commerciales, mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ... ne pas se prévaloir du titre protégé de courtier maritime conformément à l'article O.512-3 dudit code.
Et généralement, toutes opérations commerciales, mobilières, immobilières et financières se ...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-557 du 2 juillet 2019 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Oil & Gas Supplies ».
prononcée la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme dénommée « Monaco Oil & Gas Supplies » dont le siège social était situé 5, rue Louis Notari C/° Cabinet Daniel Nardi à ... la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme dénommée « Monaco Oil & Gas Supplies » dont le siège social était situé 5, rue Louis Notari C/° Cabinet Daniel Nardi à Monaco ... Arrêté Ministériel n° 2019-557 du 2 juillet 2019 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Oil & Gas Supplies ». ...
Journal n°8212
du 13 février 2015
La Semaine en Principauté
20 h,
Le 22 février, à 15 h,
Opéra « Une Tragédie Florentine » d’Alexandre von Zemlinsky avec Zoran Todorovich, Samuel Youn, Barbara Haveman et l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la ... 20 h,
Le 22 février, à 15 h,
Opéra « Une Tragédie Florentine » d’Alexandre von Zemlinsky avec Zoran Todorovich, Samuel Youn, Barbara Haveman et l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la ...
Journal n°8220
du 10 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-214 du 2 avril 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
Mohamed, né à Al Ihsa (Arabie saoudite), citoyen saoudien.
3. Al Yacoub, Ibrahim Salih Mohammed, né le 16.10.1966 à Tarout (Arabie saoudite), citoyen saoudien.
4. Arbabsiar Manssor (alias Mansour ... Mohamed, né à Al Ihsa (Arabie saoudite), citoyen saoudien.
3. Al Yacoub, Ibrahim Salih Mohammed, né le 16.10.1966 à Tarout (Arabie saoudite), citoyen saoudien.
4. Arbabsiar Manssor (alias Mansour ...
Journal n°8473
du 14 février 2020
La Semaine en Principauté
Annie Sinigalia, Juliette Degéne et Marie Tirmont, organisée par le Diocèse de Monaco.
Le 3 mars, à 20 h,
Tout l'art du Cinéma : projection du film « Maine Océan » de Jacques Rozier, organisée par l ... Sinigalia, Juliette Degéne et Marie Tirmont, organisée par le Diocèse de Monaco.
Le 3 mars, à 20 h,
Tout l'art du Cinéma : projection du film « Maine Océan » de Jacques Rozier, organisée par l ...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-154 du 20 février 2019 fixant les taux des allocations d'aide publique pour privation totale et partielle d'emploi et des plafonds journaliers de ressources pour en bénéficier.
pour privation totale d'emploi, cette majoration est versée pour moitié à chacun des deux bénéficiaires allocataires composant le foyer.
Art. 3.
Pour bénéficier de l'allocation prévue à l ... -top:none;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
Par enfant supplémentaire
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9,12 €
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Journal n°8352
du 20 octobre 2017
La Semaine en Principauté
Goinot, délégué épiscopal à l'art sacré. La conférence sera suivie le samedi 11 novembre d'une excursion à la découverte d'œuvres d'art illustrant le thème abordé.
Le 9 novembre, de 20 h à 22 h ... , délégué épiscopal à l'art sacré. La conférence sera suivie le samedi 11 novembre d'une excursion à la découverte d'œuvres d'art illustrant le thème abordé.
Le 9 novembre, de 20 h à 22 h,
Conférence sur le ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-423 du 29 juillet 2022 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes.
isotonique à 0,9 % ;
c) solutés de gluconate de calcium à 10 % ;
d) solutions de Ringer ;
18) ocytociques et analogues ;
19) oxygène ;
20) médicaments assurant le blocage de la ... de chlorure de sodium isotonique à 0,9 % ;
c) solutés de gluconate de calcium à 10 % ;
d) solutions de Ringer ;
18) ocytociques et analogues ;
19) oxygène ;
20 ...
Journal n°7505
du 27 juillet 2001
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
THEATRE PRINCESSE GRACE
jusqu'au 4 août,
12e Festival Mondial du Théâtre Amateur.
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL ... THEATRE PRINCESSE GRACE
jusqu'au 4 août,
12e Festival Mondial du Théâtre Amateur.
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL ...
Journal n°7871
du 1 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-390 du 25 juillet 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié
délivrance des spécialités génériques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juillet 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le paragraphe C «Frais pharmaceutiques» de l’article premier de ... délivrance des spécialités génériques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juillet 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le paragraphe C «Frais pharmaceutiques» de l’article premier de ...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 448 du 7 mars 2006 fixant les taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
à compter du 1er janvier 2006 :
- 53.486,9 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er août 1914 et le 31 décembre 1918 ;
- 22.467,2 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er ... 3 ... à compter du 1er janvier 2006 :
- 53.486,9 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er août 1914 et le 31 décembre 1918 ;
- 22.467,2 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er ...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-753 du 6 novembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M Société Monegasque de Curage», au capital de 150.000 €
:
Article Premier.
Sont autorisées les modifications de :
- l’article 1er des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : «Société Monegasque de Controles S.A.M.» ;
- l’article 3 des statuts ... :
Article Premier.
Sont autorisées les modifications de :
- l’article 1er des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : «Société Monegasque de Controles S.A.M.» ;
- l’article 3 des statuts ...
Journal n°7863
du 6 juin 2008
Arrêté Municipal n° 2008- 1.693 du 30 mai 2008 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion des animations estivales sur le quai Albert 1er
dimanche 22 juin 2008 à 6 h 00 au mercredi 3 septembre 2008 à 7 h 00, la circulation des véhicules autres que ceux relevant du Comité d'organisation, de secours et d'urgence est interdite sur le quai Albert ... dimanche 22 juin 2008 à 6 h 00 au mercredi 3 septembre 2008 à 7 h 00, la circulation des véhicules autres que ceux relevant du Comité d'organisation, de secours et d'urgence est interdite sur le quai Albert ...
Journal n°8185
du 8 août 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.917 du 25 juillet 2014 modifiant l’annexe A de l’Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l’Union européenne et la Principauté de Monaco
de services financiers (JO L 79 du 24.3.2005, p. 9).
- Directive 2008/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant la directive 2002/87/CE relative à la surveillance ... de services financiers (JO L 79 du 24.3.2005, p. 9).
- Directive 2008/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant la directive 2002/87/CE relative à la surveillance ...
Journal n°8696
du 24 mai 2024
VENTURI SPACE (MONACO) - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 novembre 2023, enregistré à Monaco le 24 novembre 2023 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 novembre 2023, enregistré à Monaco le 24 novembre 2023 ... S.A.R.L. ... VENTURI SPACE (MONACO) - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-747 du 23 novembre 2021 relatif aux conditions de fonctionnement de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants.
réunion de l’instance.
Art. 9.
Les décisions et avis sont pris à la majorité.
Tous les membres ont voix délibérative, sauf les membres invités.
En cas d’égalité de voix, la voix du président est ... sont transmis aux membres de l'instance au moins quinze jours avant la réunion de l'instance.
Art. 9.
Les décisions et avis sont pris à la majorité.
Tous les membres ont voix délibérative, sauf les ...
Journal n°7790
du 12 janvier 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-7 du 8 janvier 2007 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public
droit des numéros 9 et 3 de l'avenue J.F. Kennedy et ce, dans ce sens.
ART. 2.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 3.
Le ... droit des numéros 9 et 3 de l'avenue J.F. Kennedy et ce, dans ce sens.
ART. 2.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 3.
Le ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Loi n° 1.553 du 7 décembre 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (Partie III).
26 mai 2021, modifiée, pourra être jugé et poursuivi dans la Principauté. ».
Art. 17.
Il est inséré, au premier alinéa de l’article 9 du Code de procédure pénale, un chiffre 3°) rédigé comme suit ... de détruire ou de détourner des objets par lui donnés à titre de gage est puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans et de l'amende prévue au chiffre 3°) de l'article 26. ».
4/ La restitution et ...
Journal n°7623
du 31 octobre 2003
Société en Nom Collectif - "TORRE - CARPINI"
Transformation de la Société en Nom Collectif en Société en Commandite Simple
I. Suivant actes passés sous seing privé en date du 13 mai 2003,
a) il a été procédé à la transformation de la société en nom collectif dénommée "S.N.C. TORRE - CARPINI", au capital de 30 ... I. Suivant actes passés sous seing privé en date du 13 mai 2003,
a) il a été procédé à la transformation de la société en nom collectif dénommée "S.N.C. TORRE - CARPINI", au capital de 30 ...
Journal n°8463
du 6 décembre 2019
La Semaine en Principauté
- Amiens.
Le 8 décembre, à 9 h 30,
26ème Tournoi International de Judo de Monaco.
Le 21 décembre, à 20 h 45,
Championnat de France de Football de Ligue 1 : Monaco - Lille.
Stade Louis II - Salle ... Club
Le 8 décembre,
Coupe Bagnasco - Stableford.
Stade Louis II
Le 7 décembre, à 20 h,
Championnat de France de Football de Ligue 1 : Monaco - Amiens.
Le 8 décembre, à 9 h 30,
26ème Tournoi International ...
Journal n°8106
du 1 février 2013
Récépissé de déclaration d’une association
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration du 3 janvier 2013 de l’association dénommée «Aequalia Monaco».
Cette association, dont le ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration du 3 janvier 2013 de l’association dénommée «Aequalia Monaco».
Cette association, dont le ...
Journal n°7623
du 31 octobre 2003
Modification aux statuts - "AGENCE EUROPEENNE DE DIFFUSION IMMOBILIERE"*
en abrégé "A.G.E.D.I." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
son siège 9, boulevard des Moulins, à Monte Carlo, ont décidé de modifier l'article 3 (objet social) des statuts qui devient :
"ARTICLE 3"
"La société a pour objet l'exploitation d'un fonds de ... son siège 9, boulevard des Moulins, à Monte Carlo, ont décidé de modifier l'article 3 (objet social) des statuts qui devient :
"ARTICLE 3"
"La société a pour objet l'exploitation d'un fonds de ...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.669 du 14 février 2003 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.116 du 23 novembre 2001 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs dans certaines ordonnances souveraines prises pour l'application de
traités internationaux.
boissons et liquides, modifiée, sont remplacés par les montants en euros figurant dans le tableau suivant :
Article
Francs
Euros
9
5.000 à 20.000
750 à 3.000
500 à 5.000
75 à 750
10 bis
1 ... boissons et liquides, modifiée, sont remplacés par les montants en euros figurant dans le tableau suivant :
Article
Francs
Euros
9
5.000 à 20.000
750 à 3.000
500 à 5.000
75 à 750
10 bis
1 ...