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Journal n°7696 du 25 mars 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-156 du 21 mars 2005 relatif aux règles techniques et de qualification que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait d'amiante ou de fabrication et de transformation de matériaux contenant de l'amiante

NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 226 du 7 avril 1937 relative au congé annuel payé, aux salaires minima et aux conditions d'hygiène dans les établissements industriels, commerciaux ou professionnels, modifiée ;

Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 ten...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7698 du 8 avril 2005

Erratum à l'arrêté ministériel n° 2005-159 du 21 mars 2005 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre par les personnes morales de droit public, publié au Journal de Monaco du 25 mars 2005.

Lire page 480 :

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ART. 2.

L'arrêté ministériel n° 2004-165 du 26 mars 2004 est abrogé. au lieu de l'arrêté ministériel n° 2003-252 du 7 avril 2003.

.................

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7696 du 25 mars 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-157 du 21 mars 2005 relatif aux activités et aux interventions sur des matériaux ou des appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante.

NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 226 du 7 avril 1937 relative au congé annuel payé, aux salaires minima et aux conditions d'hygiène dans les établissements industriels, commerciaux ou professionnels, modifiée ;

Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 ten...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7699 du 15 avril 2005

Règlement relatif aux prêts à l'habitat destinés à favoriser l'accession des monégasques à la propriété dans le secteur privé d'habitation

ARTICLE PREMIER.

Dans le cadre de la politique d'aide à l'accession à la propriété en vue de la constitution d'un patrimoine familial, sont instaurés, pour les personnes de nationalité monégasque, des prêts destinés à favoriser leur accession à la propriété dans le secteur privé d'ha...

Avis et Communiqués
Réglementation

Journal n°7699 du 15 avril 2005

Ordonnance Souveraine n° 16.727 du 5 avril 2005 rendant exécutoire l'Amendement à l'annexe de la Convention du Conseil de l'Europe contre le dopage, faite à Strasbourg le 16 novembre 1989.

AU NOM DE SON ALTESSE SERENISSIME
LE PRINCE RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.368 du 29 mai 2002 relative aux Statuts de la Famille Souveraine ;

Vu la délibé...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7699 du 15 avril 2005

Ordonnance Souveraine n° 16.728 du 5 avril 2005 modifiant l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident maternité, invalidité et décès, modifiée.

AU NOM DE SON ALTESSE SERENISSIME
LE PRINCE RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.368 du 29 mai 2002 relative aux Statuts de la Famille Souveraine ;

Vu la...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7699 du 15 avril 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-201 du 8 avril 2005 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du montage et démontage des installations du circuit du 63e Grand Prix Automobile de Monaco.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementat...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7699 du 15 avril 2005

Annexe à l' Ordonnance Souveraine n° 16.727 du 5 avril 2005 - Convention contre le dopage (Ste n° 135) - Amendement à l'annexe approuvé par le groupe de suivi conformément à l'article 11.1B de la Convention lors de sa 20e réunion (Strasbourg le 10 novembre 2004)

Annexe
Réglementation

Journal n°7719 du 2 septembre 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-419 du 30 août 2005 portant création d'un Compte Spécial du Trésor.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux Lois de budget;

Vu la loi n° 1.292 du 29 décembre 2004 portant fixation du budget général de l'exercice 2005 ;

Vu l'ordonnance souve...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7719 du 2 septembre 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-423 du 30 août 2005 modifiant et complétant les dispositions de l'arrêté ministériel n° 97-595 du 12 décembre 1997 relatives à la protection de la population contre les risques liés à l'amiante dans les bâtiments.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 954 du 19 avril 1974 concernant la lutte contre la pollution de l'eau et de l'air ;

Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;

Vu l'o...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7719 du 2 septembre 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-424 du 30 août 2005 modifiant les articles 1, 10, 19, 23, 61, 62 et 69 de l'arrêté ministériel n° 2002-647 du 21 novembre 2002 fixant les mesures générales à appliquer pour la construction et l'exploitation des parcs à stationnement couverts et des parcs de stationnement à rangement automatisé de véhicules à moteurs.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifié...

Arrêtés Ministériels
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Journal n°7716 du 12 août 2005

Annexe à l' Ordonnance Souveraine n° 127 du 2 août 2005 - Avenant à la Convention fiscale entre le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco et le Gouvernement de la République française, signée à Paris le 18 mai 1963 modifiée par l'Avenant du 25 juin 1969, signé à Monaco le 26 mai 2003.

Annexe
Réglementation

Journal n°7720 du 9 septembre 2005

Ordonnance Souveraine n° 172 du 30 août 2005 rendant exécutoire l'Accord entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République Française relatif à la reconnaissance mutuelle des formations d'enseignement supérieur artistique (spécialité : Arts Plastiques).

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 juillet 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7720 du 9 septembre 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-420 du 30 août 2005 portant majoration d'un Compte Spécial du Trésor.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;

Vu la loi n° 1.292 du 29 décembre 2004 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2005 ;

Vu l'ordonnance...

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Journal n°7718 du 26 août 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-418 du 23 août 2005 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l'organisation de la sécurité civile ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juillet 2005 ;

Arrêtons :

ARTICLE PREMIER.

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Version 2018.11.07.14