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Journal n°7443
du 19 mai 2000
"WORLDWIDE TRADING S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
° 20, Via Plinio à Trieste (Italie),
pris en leur qualité de seuls associés de la société en commandite simple dénommée "S.C.S. CIOFFI & Cie" au capital de 300.000 F et avec siège social 24 ... ° 20, Via Plinio à Trieste (Italie),
pris en leur qualité de seuls associés de la société en commandite simple dénommée "S.C.S. CIOFFI & Cie" au capital de 300.000 F et avec siège social 24 ...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.874 du 29 mars 2018 modifiant certaines dispositions en matière de propriété industrielle.
'Ordonnance Souveraine n° 10.427 du 9 janvier 1992 concernant le brevet européen ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.722 du 26 décembre 2017 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités ... 'Ordonnance Souveraine n° 10.427 du 9 janvier 1992 concernant le brevet européen ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.722 du 26 décembre 2017 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités ...
Journal n°7578
du 20 décembre 2002
"X-RACING" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
REGGIANI, gérant de société, domicilié 19, boulevard de Suisse, à Monte-Carlo,
pris en leur qualité de seuls associés de la société en commandite simple dénommée "CECCHINELLO & Cie S.C.S." au capital de ... REGGIANI, gérant de société, domicilié 19, boulevard de Suisse, à Monte-Carlo,
pris en leur qualité de seuls associés de la société en commandite simple dénommée "CECCHINELLO & Cie S.C.S." au capital de ...
Journal n°7516
du 12 octobre 2001
36ème Congrès de la Commission Internationale pour l'Exploration Scientifique de la mer Méditerranée (CIESM) du 24 au 28 septembre 2001
'absence de guerre, c'est surtout un état d'esprit et une volonté.
"Un siècle nouveau s'avance, inquiétant, menaçant. Il appartiendra à tous les responsables, et notamment aux hommes de science, de rendre ... 'est pas seulement l'absence de guerre, c'est surtout un état d'esprit et une volonté.
"Un siècle nouveau s'avance, inquiétant, menaçant. Il appartiendra à tous les responsables, et notamment aux hommes ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-234 du 11 mai 2009 instituant un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail au Centre Hospitalier Princesse Grace
incidence sur les conditions de travail des agents de l’établissement.
Art. 3.
Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail exerce sa compétence à l’égard de l’ensemble des personnels ... incidence sur les conditions de travail des agents de l’établissement.
Art. 3.
Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail exerce sa compétence à l’égard de l’ensemble des personnels ...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
"S.A.M. MONACO LOGISTIQUE" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
commandite simple dénommée "S.C.S. CHIHA & Cie", au capital de 300.000 Francs et avec siège social, 32, boulevard du Jardin Exotique, à Monaco,
après avoir décidé d'augmenter le capital social, puis de la ... commandite simple dénommée "S.C.S. CHIHA & Cie", au capital de 300.000 Francs et avec siège social, 32, boulevard du Jardin Exotique, à Monaco,
après avoir décidé d'augmenter le capital social, puis de la ...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑389 du 5 juillet 2024 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études.
peuvent poursuivre les formations visées aux alinéas b), c), d), e), f) et g) de l’article 3 :
1- à temps plein ;
2- dans le cadre de l’apprentissage ou de la professionnalisation ;
3- en qualité d ... être poursuivie à temps plein ou dans le cadre de l'apprentissage ;
c) tous les diplômes de niveau 3 (CAP) et niveau 4 (Baccalauréat) relevant d'autres ministères que le Ministère français de l ...
Journal n°7748
du 24 mars 2006
" DRESDNER BANK MONACO " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
termes d'un acte reçu, en brevet, le 22 décembre 2005 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I ... termes d'un acte reçu, en brevet, le 22 décembre 2005 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I ...
Journal n°7522
du 23 novembre 2001
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 15.065 du 12 octobre 2001 -
CONVENTION SUR LES EFFETS TRANSFRONTIERES DES ACCIDENTS INDUSTRIELS
adoptée à Helsinki, le 17 mars 1992
accidents nucléaires ni aux situations d'urgence radiologique ;
b) Aux accidents survenant dans des installations militaires ;
c) Aux ruptures de barrage, à l'exception des effets des accidents ... accidents nucléaires ni aux situations d'urgence radiologique ;
b) Aux accidents survenant dans des installations militaires ;
c) Aux ruptures de barrage, à l'exception des effets des accidents ...
Journal n°8070
du 25 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-299 du 18 mai 2012 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire
être effectuée à l’initiative du biologiste.»
3°) Le libellé du code 5204 est supprimé et remplacé comme suit :
«Produit d’origine pelvienne obtenu par cœlioscopie
Outre les recherches incluses ... être effectuée à l’initiative du biologiste.»
3°) Le libellé du code 5204 est supprimé et remplacé comme suit :
«Produit d’origine pelvienne obtenu par cœlioscopie
Outre les recherches incluses ...
Journal n°8458
du 1 novembre 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. MIRAZUR CAPITAL » - (Société Anonyme Monégasque)
société prend la dénomination de « S.A.M. MIRAZUR CAPITAL ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ... société prend la dénomination de « S.A.M. MIRAZUR CAPITAL ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil ... Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. MIRAZUR CAPITAL » - (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
"TransOil Energy S.A.M." - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
toute autre cause.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de justice ou autrement, ainsi qu ... toute autre cause.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de justice ou autrement, ainsi qu ...
Journal n°7381
du 12 mars 1999
"MONACO INFORMATIQUE SYSTEMES" en abrégé "M.I.S."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
octobre 1972, à Bagnolet (Seine Saint Denis),
pris en leur qualité de seuls associés de la société en commandite simple dénommée "S.C.S. Fabio DI FEDE & Cie" au capital de 150.000 F et avec siège social ... octobre 1972, à Bagnolet (Seine Saint Denis),
pris en leur qualité de seuls associés de la société en commandite simple dénommée "S.C.S. Fabio DI FEDE & Cie" au capital de 150.000 F et avec siège social ...
Journal n°7382
du 19 mars 1999
"S.A.M. EQUIDIF" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
proposé par le Conseil d'Administration, l'agrément à la cession souhaitée par le cédant serait alors considéré comme donné.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession ... proposé par le Conseil d'Administration, l'agrément à la cession souhaitée par le cédant serait alors considéré comme donné.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession ...
Journal n°8076
du 6 juillet 2012
Loi n° 1.391 du 2 juillet 2012 modifiant la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis, modifiée
aux dispositions de la présente loi, à l’exception de celles des troisième et quatrième alinéas de l’article 2, du premier alinéa de l’article 3 et du premier alinéa de l’article 22, sont réputées non ... 3 ... aux dispositions de la présente loi, à l’exception de celles des troisième et quatrième alinéas de l’article 2, du premier alinéa de l’article 3 et du premier alinéa de l’article 22, sont réputées non ...
Journal n°7532
du 1 février 2002
"S.A.M. J. RAPETTO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
. - Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 26 octobre 2001, par Me Henry REY, notaire soussigné,
M. Julien RAPETTO, entrepreneur, domicilié et demeurant n° 9, rue Princesse Antoinette, à Monaco.
M ... . - Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 26 octobre 2001, par Me Henry REY, notaire soussigné,
M. Julien RAPETTO, entrepreneur, domicilié et demeurant n° 9, rue Princesse Antoinette, à Monaco.
M ...
Journal n°7585
du 7 février 2003
SEANCE PUBLIQUE DU 6 NOVEMBRE 2002 - 612ème Séance
cette augmentation, c'est-à-dire donc très prochainement.
M. le Président.- Merci, Monsieur le Ministre.
Madame le Secrétaire général, je vous donne la parole pour la lecture des chapitres ... cette augmentation, c'est-à-dire donc très prochainement.
M. le Président.- Merci, Monsieur le Ministre.
Madame le Secrétaire général, je vous donne la parole pour la lecture des chapitres ...
Journal n°8404
du 19 octobre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
'en faire la demande et de satisfaire aux conditions particulières requises pour chacun d'entre eux par les dispositions du chapitre II.
Art. 3.
Au sens de la présente ordonnance, un enfant est à la charge ... 'en faire la demande et de satisfaire aux conditions particulières requises pour chacun d'entre eux par les dispositions du chapitre II.
Art. 3.
Au sens de la présente ordonnance, un enfant est à la charge d ... Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune. ...
Journal n°7707
du 10 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux.
au 3ème geste éventuel, le code "4" correspond au geste d'anesthésie générale ou locorégionale, le code "5" correspond à la surveillance d'une circulation extracorporelle par un médecin autre que celui ... au 3ème geste éventuel, le code "4" correspond au geste d'anesthésie générale ou locorégionale, le code "5" correspond à la surveillance d'une circulation extracorporelle par un médecin autre que celui ...
Journal n°7384
du 2 avril 1999
"S.A.M. JET-TRAVEL MONACO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
en leur qualité de seuls associés de la société en nom collectif dénommée "S.N.C. COMPARETTI & Cie" au capital de 300.000 F et avec siège social n° 7, rue du Gabian, à Monaco,
après avoir décidé de ... en leur qualité de seuls associés de la société en nom collectif dénommée "S.N.C. COMPARETTI & Cie" au capital de 300.000 F et avec siège social n° 7, rue du Gabian, à Monaco,
après avoir décidé de ...
Journal n°7748
du 24 mars 2006
"LCG SPECIAL PROJECTS AND SERVICES" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 décembre 2005.
I. - Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 décembre 2005.
I. - Aux ...
Journal n°7673
du 15 octobre 2004
" ACTIVE SALES REWARDING PROMOTIONS " S.A.M.
en abrégé
" A.S.R. PROMOTIONS " S.A.M.
Société Anonyme Monégasque
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 juillet 2004.
I.- Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 juillet 2004.
I.- Aux ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 28 juin 2022 - Lecture du 12 juillet 2022
dans le secteur réservé défini à l’article 12.1 A de l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée ;
23. Considérant, d’une part, qu’il résulte des dispositions de la loi du 28 décembre ... dans le secteur réservé défini à l'article 12.1 A de l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée ;
23\. Considérant, d'une part, qu'il résulte des dispositions de la loi du 28 décembre ...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
" UNILUX S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 août 2006.
I.- Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 août 2006.
I.- Aux ...
Journal n°7564
du 13 septembre 2002
"COMMERCE ET DISTRIBUTION INTERNATIONALE DE PARFUMERIE"
en abrégé "C.E.D.I.P." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
"S.C.S. Michele PERRIS & Cie", au capital de 91.200 € et avec siège social 3, avenue des Citronniers à Monte-Carlo,
après avoir décidé d'augmenter le capital social et de le transformer en société ... "S.C.S. Michele PERRIS & Cie", au capital de 91.200 € et avec siège social 3, avenue des Citronniers à Monte-Carlo,
après avoir décidé d'augmenter le capital social et de le transformer en société ...
Journal n°7374
du 22 janvier 1999
Communiqué n° 99-03 du 7 janvier 1999 relatif à la classification des emplois et à la rémunération minimale du personnel des hôtels, cafés, restaurants applicable à compter du 1er décembre 1997.
méthodes à utiliser;
- les moyens disponibles.
Responsabilité de prendre des initiatives attendues et les réaliser.
Echelon 3
BEP ou équivalent accompagné d'une expérience prolongée et confirmée ... méthodes à utiliser;
- les moyens disponibles.
Responsabilité de prendre des initiatives attendues et les réaliser.
Echelon 3
BEP ou équivalent accompagné d'une expérience prolongée et confirmée ...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
Arrêté Municipal n° 2018-1578 du 19 avril 2018 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 76ème Grand Prix Automobile de Monaco.
réglementant la circulation des piétons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert Ier ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la ... réglementant la circulation des piétons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert Ier ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SWE » (Société Anonyme Monégasque)
2020.
I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 22 octobre 2020 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
S T A T U ... 'actionnaire cédant à un affilié.
À défaut d'exercice du droit de préemption, la procédure d'agrément prévue à l'article 9 paragraphe c) des statuts s'appliquera.
c) Les actions ne peuvent être cédées ou transmises à ...
Journal n°7545
du 3 mai 2002
"Société Anonyme Monégasque GROUPE BENEDETTI"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet, tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger :
Entreprise générale de bâtiment, peinture et ... agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet, tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger :
Entreprise générale de bâtiment, peinture et ...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
ANNÉE JUDICIAIRE 2017-2018 RENTRÉE DES TRIBUNAUX Audience solennelle du 2 octobre 2017
éprouvée par la disparition d'un de ses membres.
Monsieur Thierry Dalmasso, Greffier affecté au greffe du Tribunal Correctionnel, nous a quitté le 9 février 2017 à la suite d'une longue et très éprouvante ... éprouvée par la disparition d'un de ses membres.
Monsieur Thierry Dalmasso, Greffier affecté au greffe du Tribunal Correctionnel, nous a quitté le 9 février 2017 à la suite d'une longue et très éprouvante ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-586 du 10 novembre 2003 fixant les modalités de la matériovigilance exercée sur les dispositifs médicaux et de la réactovigilance exercée sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.
et le suivi des actions correctives décidées.
Art. 3.
L'exercice de la matériovigilance peut impliquer, outre la communication par le fabricant des documents mentionnés à l'article 5 de l ... et le suivi des actions correctives décidées.
Art. 3.
L'exercice de la matériovigilance peut impliquer, outre la communication par le fabricant des documents mentionnés à l'article 5 de l ...
Journal n°7407
du 10 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués égalementpar des auxiliaires médicaux.
laquelle doivent figurer et la dose d'aérosols à utiliser chaque fois et la durée des séances et leur nombre).
3) Actes d'électrothérapie médicale comportant l'emploi :
- des rayons ultraviolets, par ... 3 ... solution administrée soit prescrite par le médecin sur ordonnance sur laquelle doivent figurer et la dose d'aérosols à utiliser chaque fois et la durée des séances et leur nombre).
3) Actes d ...
Journal n°7607
du 11 juillet 2003
"SOCIETE IMMOBILIERE ET D'EXPLOITATATION HOTELIERE MONEGASQUE"
en abrégé "SIEHM" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
d'un acte reçu, en brevet, le 9 mai 2003 par Me H. REY, notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I
FORMATION ... d'un acte reçu, en brevet, le 9 mai 2003 par Me H. REY, notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I
FORMATION ...
Journal n°7510
du 31 août 2001
"MARIN GASOIL MONTE-CARLO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
somme de QUATRE CENT CINQUANTE NEUF MILLE NEUF CENTS EUROS (459.900 C), correspondant à TROIS MILLIONS SEIZE MILLE SEPT CENT QUARANTE SIX FRANCS VINGT QUATRE CENTIMES (3.0l6.746,24 F).
Origine de ... somme de QUATRE CENT CINQUANTE NEUF MILLE NEUF CENTS EUROS (459.900 C), correspondant à TROIS MILLIONS SEIZE MILLE SEPT CENT QUARANTE SIX FRANCS VINGT QUATRE CENTIMES (3.0l6.746,24 F).
Origine de ...
Journal n°7338
du 15 mai 1998
"INTERNATIONAL MEGAYACHT MONACO"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 février 1998.
I. - Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 février 1998.
I. - Aux ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Délibération n° 2020-69 du 15 avril 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l'implémentation dans les structures d'urgences de critères consensuels de non-hospitalisation pour les patients COVID-19 avérés ou probables, par rapport aux pratiques habituelles antérieures », dénommé « HOME-CoV » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire d'Angers représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
2017 relative au consentement et à l’information en matière médicale ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l’Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté ... 2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté ... Délibération n° 2020-69 du 15 avril 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
La Semaine en Principauté
musique » par Martine Kaufmann, historienne et professeur au Conservatoire de Musique et de Danse de Paris, organisée par l'Association monégasque pour la Connaissance des Arts.
Le 3 décembre, à 20 h,
Tout ... musique » par Martine Kaufmann, historienne et professeur au Conservatoire de Musique et de Danse de Paris, organisée par l'Association monégasque pour la Connaissance des Arts.
Le 3 décembre, à 20 h,
Tout ...
Journal n°8194
du 10 octobre 2014
Arrêté Municipal n° 2014-3082 du 3 octobre 2014 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de la Commune
peuvent excéder une durée de six mois.
Art. 3.
Lors du renouvellement d’une commission paritaire, les nouveaux membres entrent en fonction à la date à laquelle prend fin le mandat des membres auxquels ils ... peuvent excéder une durée de six mois.
Art. 3.
Lors du renouvellement d’une commission paritaire, les nouveaux membres entrent en fonction à la date à laquelle prend fin le mandat des membres auxquels ils ...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
CONFLIT COLLECTIF DU TRAVAIL OPPOSANT LE SYNDICAT DES EMPLOYES, GRADES
ET CADRES DE BANQUE DE MONACO A L'ASSOCIATION MONEGASQUE DES BANQUES
Monaco à l'Association monégasque des banques,
Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions, à l'occasion des réunions tenues les 3 et 5 avril, 17 mai et 11 septembre 2000, lesdites parties ... Monaco à l'Association monégasque des banques,
Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions, à l'occasion des réunions tenues les 3 et 5 avril, 17 mai et 11 septembre 2000, lesdites parties ...
Journal n°7375
du 29 janvier 1999
"BOGLIO TRADING S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
termes d'un acte reçu, en brevet, le 9 novembre 1998 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I ... termes d'un acte reçu, en brevet, le 9 novembre 1998 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I ...
Journal n°8315
du 3 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-38 du 20 janvier 2017 réglementant la collecte et le traitement des déchets.
dans les conditions de l'article 43 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée.
Tout dépôt de déchets dangereux est interdit à l'unité de prétraitement, que ce soit des ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée.
Tout dépôt de déchets dangereux est interdit à l'unité de prétraitement, que ce soit des produits solides, pâteux, liquides ou gazeux.
Art. 9 ...
Journal n°8016
du 13 mai 2011
Arrêté Municipal n° 2011-1536 du 6 mai 2011 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du 69ème Grand Prix Automobile de Monaco
réservés aux taxis) ;
afin de permettre l’installation des structures de Philip Morris France.
Art. 3.
Du mercredi 25 mai à 07 heures au dimanche 29 mai 2011 à 22 heures, le stationnement des véhicules ... réservés aux taxis) ;
afin de permettre l’installation des structures de Philip Morris France.
Art. 3.
Du mercredi 25 mai à 07 heures au dimanche 29 mai 2011 à 22 heures, le stationnement des véhicules ...
Journal n°7661
du 23 juillet 2004
Loi n° 1.285 du 15 juillet 2004 relative aux droits d'enregistrement sur
les actes judiciaires et les condamnations.
sont soumises à l'enregistrement sur les minutes ou originaux que lorsqu'elles donnent ouverture à un droit proportionnel en vertu des dispositions des articles 9-2°, 13 bis et 14 de la loi n° 580 du 29 ... sont soumises à l'enregistrement sur les minutes ou originaux que lorsqu'elles donnent ouverture à un droit proportionnel en vertu des dispositions des articles 9-2°, 13 bis et 14 de la loi n° 580 du 29 ...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques.
médical, en anesthésie, en allergologie ou d'usage antalgique ou dentaire ;
c) les médicaments mentionnés à l'article 45 de l'arrêté ministériel n° 2003-165 du 3 mars 2003 fixant les conditions de mise ... médical, en anesthésie, en allergologie ou d'usage antalgique ou dentaire ;
c) les médicaments mentionnés à l'article 45 de l'arrêté ministériel n° 2003-165 du 3 mars 2003 fixant les conditions de mise ...
Journal n°7332
du 3 avril 1998
"MONEGASQUE D'INTERVENTIONS INTERNATIONALES"
en abrégé "M.I. INTERNATIONALES (M.I.I.)"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
termes d'un acte reçu, en brevet, le 9 décembre 1997 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I ... termes d'un acte reçu, en brevet, le 9 décembre 1997 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.700 du 17 juin 2021 relative à l'agrément des mandataires judiciaires à la protection des personnes et à l'aide de l'État en faveur des personnes protégées.
du Secrétaire d'État à la Justice-Directeur des Services Judiciaires.
3°) jouir de leurs droits civils et politiques et offrir toutes les garanties de bonne moralité ;
4°) faire la preuve d ... 'État à la Justice-Directeur des Services Judiciaires.
3°) jouir de leurs droits civils et politiques et offrir toutes les garanties de bonne moralité ;
4°) faire la preuve d'une connaissance ... Ordonnance Souveraine n° 8.700 du 17 juin 2021 relative à l'agrément des mandataires judiciaires à la protection des personnes et à l'aide de l'État en faveur des personnes protégées. ...
Journal n°7733
du 9 décembre 2005
"NOVENCI MONACO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
termes d'un acte reçu, en brevet, le 19 juillet 2005 par Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco substituant son Confrère Me Henry REY, également Notaire à Monaco, modifié par acte du 22 septembre 2005 ... termes d'un acte reçu, en brevet, le 19 juillet 2005 par Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco substituant son Confrère Me Henry REY, également Notaire à Monaco, modifié par acte du 22 septembre 2005 ...
Journal n°7515
du 5 octobre 2001
"COMPAGNIE MONEGASQUE D'ASCENSEURS" en abrégé "C.M.A."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
anonyme monégasque qui sera régie par les lois de la Principauté de Monaco et les présents statuts.
Cette société prend la dénomination de "COMPAGNIE MONEGASQUE D'ASCENSEURS" en abrégé "C.M.A".
Art ... anonyme monégasque qui sera régie par les lois de la Principauté de Monaco et les présents statuts.
Cette société prend la dénomination de "COMPAGNIE MONEGASQUE D'ASCENSEURS" en abrégé "C.M.A".
Art ...
Journal n°7816
du 13 juillet 2007
"SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE MONEGASQUE"
en abrégé "SEHM"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de justice ou autrement, ainsi qu'aux transmissions par voie de ... .
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de justice ou autrement, ainsi qu'aux transmissions par voie de ...
Journal n°7382
du 19 mars 1999
"S.A.M. AZUR TECH" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
social n° 3, rue Plati, à Monaco,
après avoir décidé de la transformer en société anonyme, ont établi, ainsi qu'il suit, les statuts de ladite société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I ... social n° 3, rue Plati, à Monaco,
après avoir décidé de la transformer en société anonyme, ont établi, ainsi qu'il suit, les statuts de ladite société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I ...
Journal n°7453
du 28 juillet 2000
"CAFE GRAND PRIX S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
siège par le Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet, tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger :
- la propriété, la gestion et la promotion des droits de ... siège par le Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet, tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger :
- la propriété, la gestion et la promotion des droits de ...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
"ENTREPRISE GENERALE INSOBAT" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
attachés ;
3°) Les objets mobiliers et le matériel servant à son exploitation dont le détail figure en annexe des présentes.
Lesdits éléments évalués à la somme de UN MILLION HUIT CENT MILLE FRANCS (1 ... attachés ;
3°) Les objets mobiliers et le matériel servant à son exploitation dont le détail figure en annexe des présentes.
Lesdits éléments évalués à la somme de UN MILLION HUIT CENT MILLE FRANCS (1 ...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-461 du 6 juillet 2020 portant application de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.099 du 16 juin 2020 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée, relative aux services de confiance.
des informations, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-56 du 1er février 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... des informations, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-56 du 1er février 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ...
Journal n°7385
du 9 avril 1999
"ALPHA INVESTMENT MANAGEMENT S.A.M."
en abrégé "A.I.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'étranger, directement ou en participation :
La gestion de portefeuille ... du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'étranger, directement ou en participation :
La gestion de portefeuille ...
Journal n°7654
du 4 juin 2004
"ALTEC" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
-dessus.
Art. 3.
La société prend la dénomination de : SAM ALTEC.
Art. 4.
Le siège social est fixé à Monaco.
Il peut être transféré en tout endroit de la Principauté de Monaco par simple décision ... -dessus.
Art. 3.
La société prend la dénomination de : SAM ALTEC.
Art. 4.
Le siège social est fixé à Monaco.
Il peut être transféré en tout endroit de la Principauté de Monaco par simple décision ...
Journal n°7536
du 1 mars 2002
"ERI MONACO - (Société Anonyme Monégasque) -
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
. - Aux termes d'un acte reçu, en brevet, par Me CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, le 9 novembre 2001, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque dont la teneur suit ... . - Aux termes d'un acte reçu, en brevet, par Me CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, le 9 novembre 2001, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque dont la teneur suit ...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « AGENCE EUROPEENNE DE DIFFUSION IMMOBILIERE » en abrégé « AGEDI » (Société Anonyme Monégasque) - REFONTE DES STATUTS
son siège 9, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo, ont décidé la refonte intégrale des statuts de la manière suivante :
« S T A T U T S
TITRE I
FORME - DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE
Article ... son siège 9, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo, ont décidé la refonte intégrale des statuts de la manière suivante :
« S T A T U T S
TITRE I
FORME - DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE
Article ...
Journal n°7376
du 5 février 1999
"S.A.M. YOSHIMOND" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet :
a) le management, les relations publiques, le sponsoring dans tous types de manifestations publiques ou privées ;
b) la prestation de tous ... Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet :
a) le management, les relations publiques, le sponsoring dans tous types de manifestations publiques ou privées ;
b) la prestation de tous ...
Journal n°7695
du 18 mars 2005
" SPACE SYSTEMS INTERNATIONAL-MONACO S.A.M. "
en abrégé " SSI-MONACO "
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
termes d'un acte reçu, en brevet, le 9 novembre 2004 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I ... termes d'un acte reçu, en brevet, le 9 novembre 2004 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I ...
Journal n°7776
du 6 octobre 2006
"OPHTALMIS MONACO" - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
termes d'un acte reçu, en brevet, le 9 mai 2006 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I
FORMATION ... termes d'un acte reçu, en brevet, le 9 mai 2006 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I
FORMATION ...