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Journal n°7392
du 28 mai 1999
Arrêté Ministériel n° 99-234 du 20 mai 1999 abrogeant un arrêté ministériel autorisant un pharmacien à exercer son art
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la Pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel n° 86-505 du 4 septembre 1986 autorisant M. Antonio SILLARI à exploiter une officine de pharmacie ;Vu la requête de M. Antonio SILLARI en date du 15 février 1999 ;...
Journal n°7392
du 28 mai 1999
Arrêté Ministériel n° 99-235 du 20 mai 1999 concernant les hélicoptères utilisés en transport aérien commercial.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile ;Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'Aviation Civile, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 mars 1999 ;Arrêtons :Article PremierA com...
Journal n°7392
du 28 mai 1999
Arrêté Ministériel n° 99-233 du 20 mai 1999 abrogeant un arrêté ministériel autorisant un pharmacien à exercer son art
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la Pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel n° 73-402 du 28 septembre 1973 autorisant le fonctionnement d'un laboratoire d'analyses médicales ;Vu la requête de Mme Marianne BERTRAND-REYNAUD en date du 26 fév...
Journal n°7393
du 4 juin 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.033 du 29 mai 1999 portant création d'un Comité Technique d'Etablissement au Centre Hospitalier Princesse Grace
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu Notre ordonnance n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administr...
Journal n°7393
du 4 juin 1999
Arrêté Ministériel n° 99-98 du 26 février 1999 habilitant seize agents du Service de l'Aménagement Urbain
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu la délibération du Conse...
Journal n°7393
du 4 juin 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.035 du 29 mai 1999 portant nomination du Chef de Service de Psychiatrie du Centre Hospitalier Princesse Grace
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les emplois publics ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu Notre ordonnanc...
Journal n°7393
du 4 juin 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.029 du 25 mai 1999 portant naturalisation monégasque
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Monique, Adèle, Florette TARDIEU, veuve FISSORE, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 déc...
Journal n°7393
du 4 juin 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.028 du 25 mai 1999 portant naturalisation monégasque
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Thérèse CORNEILLE, épouse MENCARAGLIA, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 199...
Journal n°7393
du 4 juin 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.030 du 25 mai 1999 portant naturalisation monégasque
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Jean-Louis, Thierry, Simon TIBAUT, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, e...
Journal n°7393
du 4 juin 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.032 du 25 mai 1999 portant naturalisation monégasque
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la requête qui Nous a été présentée par la Demoiselle Christine, Patricia WOOLLEY, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, e...
Journal n°7393
du 4 juin 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.031 du 25 mai 1999 portant naturalisation monégasque
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Patrice, Claude WOOLLEY, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notammen...
Journal n°7393
du 4 juin 1999
Arrêté Ministériel n° 99-239 du 26 mai 1999 portant majoration d'un Compte spécial du Trésor.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ;Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget et notamment l'article 16 ;Vu la loi n° 1.207 du 24 décembre 1998 portant fixation du Budget de l'exercice 1999 ;Vu l'ordonnance souveraine n° 4.908 du 21...
Journal n°7396
du 25 juin 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.053 du 17 juin 1999 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonna...
Journal n°7396
du 25 juin 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.990 du 6 mai 1999 portant nomination d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1...
Journal n°7396
du 25 juin 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.052 du 17 juin 1999 rendant exécutoire la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 avril 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons :Notre Instrument d'adhésion à la Convention des Nations Unies sur l...