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Journal n°8654
du 4 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.995 du 21 juillet 2023 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 2.793 du 22 juin 2010.
'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt ... la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt ... Ordonnance Souveraine n° 9.995 du 21 juillet 2023 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 2.793 du 22 juin 2010. ...
Journal n°8524
du 5 février 2021
ROMAN & CASELLA - Société en Nom Collectif au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, rue Grimaldi – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 28 janvier 2021.
Monaco, le 5 ... nommer en qualité de liquidateur M. Jean‑Pierre ROMAN, avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation ;
- de fixer le siège de la dissolution c ... ROMAN & CASELLA - Société en Nom Collectif au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, rue Grimaldi – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Délibération n° 2023-165 du 15 novembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude Spectre visant à évaluer la stratégie d'investigation de la plaque coronarienne instable chez les patients se présentant aux urgences pour suspicion de maladie coronarienne » présenté par le Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
’éthique en matière de recherche biomédicale, le 22 septembre 2023.
* Sur la justification du traitement
Le traitement est tout d’abord justifié par le consentement des patients. Dans le cadre de la ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'investigation de la plaque coronarienne instable chez les patients se présentant aux urgences pour suspicion de maladie coronarienne » ;
Vu le rapport de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en ... Délibération n° 2023-165 du 15 novembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
Arrêté Municipal n° 2020-3996 du 22 octobre 2020 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 22 octobre 2020, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 22 ... Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 22 octobre 2020, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 22 octobre 2020 ... Arrêté Municipal n° 2020-3996 du 22 octobre 2020 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.351 du 22 juillet 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco ... d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco ... Ordonnance Souveraine n° 9.351 du 22 juillet 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite. ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.220 du 22 novembre 2023 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à la retraite anticipée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 ... Ordonnance Souveraine n° 10.220 du 22 novembre 2023 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à la retraite anticipée. ...
Journal n°8579
du 25 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.115 du 22 février 2022 portant élévation dans l'Ordre de Saint-Charles.
République de Serbie, est élevé à la dignité de Grand‑croix de l’Ordre de Saint-Charles.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d ... République de Serbie, est élevé à la dignité de Grand‑croix de l'Ordre de Saint-Charles.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d ... Ordonnance Souveraine n° 9.115 du 22 février 2022 portant élévation dans l'Ordre de Saint-Charles. ...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Circulaire n° 2024-4 du 22 avril 2024 relative au lundi 20 mai 2024 (Lundi de Pentecôte), jour férié légal.
relatives aux jours fériés légaux, le lundi 20 mai 2024 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées ... relatives aux jours fériés légaux, le lundi 20 mai 2024 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées ... Circulaire n° 2024-4 du 22 avril 2024 relative au lundi 20 mai 2024 (Lundi de Pentecôte), jour férié légal. ...
Journal n°8605
du 26 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-437 du 22 août 2022 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année, à compter du 22 août 2022.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du ... -Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année, à compter du 22 août 2022.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du ... Arrêté Ministériel n° 2022-437 du 22 août 2022 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-117 du 22 février 2024 fixant la norme environnementale pour les véhicules de remise.
.
Toutefois, des véhicules à moteur thermique peuvent être utilisés à condition que le taux de rejet de CO2 ne soit pas supérieur à 190 grammes par kilomètre ou s’il s’agit de véhicules type VANS de 7/9 places ... .
Toutefois, des véhicules à moteur thermique peuvent être utilisés à condition que le taux de rejet de CO2 ne soit pas supérieur à 190 grammes par kilomètre ou s'il s'agit de véhicules type VANS de 7/9 places ... Arrêté Ministériel n° 2024-117 du 22 février 2024 fixant la norme environnementale pour les véhicules de remise. ...
Journal n°8434
du 17 mai 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.409 du 22 mars 2019 portant nomination d'un Directeur-Adjoint du Centre Hospitalier Princesse Grace.
compter du 1er septembre 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance ... compter du 1er septembre 2018\.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ... Ordonnance Souveraine n° 7.409 du 22 mars 2019 portant nomination d'un Directeur-Adjoint du Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°8562
du 29 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-690 du 22 octobre 2021 autorisant une infirmière à exercer son art à titre libéral.
;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Marielle CASTE (nom d'usage Mme Marielle FRANCESCHINI), infirmière, est autorisée à exercer son art à titre libéral.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des ... ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Marielle Caste (nom d'usage Mme Marielle Franceschini), infirmière, est autorisée à exercer son art à titre libéral.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des ... Arrêté Ministériel n° 2021-690 du 22 octobre 2021 autorisant une infirmière à exercer son art à titre libéral. ...
Journal n°8531
du 26 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-224 du 22 mars 2021 autorisant M. Mikhal Amsellem à exercer la profession d'expert-comptable.
. Mikhal Amsellem est autorisé à exercer la profession d'expert-comptable.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... . Mikhal Amsellem est autorisé à exercer la profession d'expert-comptable.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... Arrêté Ministériel n° 2021-224 du 22 mars 2021 autorisant M. Mikhal Amsellem à exercer la profession d'expert-comptable. ...
Journal n°8531
du 26 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-225 du 22 mars 2021 autorisant M. Franck Vanhal à exercer la profession d'expert-comptable.
. Franck Vanhal est autorisé à exercer la profession d'expert-comptable.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... . Franck Vanhal est autorisé à exercer la profession d'expert-comptable.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... Arrêté Ministériel n° 2021-225 du 22 mars 2021 autorisant M. Franck Vanhal à exercer la profession d'expert-comptable. ...
Journal n°8432
du 3 mai 2019
LDR 22 - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 37, avenue des Papalins - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 24 avril 2019.
Monaco, le 3 mai 2019.
... ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 24 avril 2019.
Monaco, le 3 mai 2019.
... LDR 22 - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 37, avenue des Papalins - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL ...
Journal n°8605
du 26 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-438 du 22 août 2022 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... Arrêté Ministériel n° 2022-438 du 22 août 2022 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-58 du 22 janvier 2021 plaçant sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... Arrêté Ministériel n° 2021-58 du 22 janvier 2021 plaçant sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.053 du 22 avril 2020 portant nomination et titularisation d'un Caissier au Stade Louis II.
janvier 2020.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre ... .
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à ... Ordonnance Souveraine n° 8.053 du 22 avril 2020 portant nomination et titularisation d'un Caissier au Stade Louis II. ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-114 du 22 février 2024 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.
sa demande, en position de détachement auprès de l’Administration Communale, pour une période d’un an, à compter du 1er mars 2024.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des ... demande, en position de détachement auprès de l'Administration Communale, pour une période d'un an, à compter du 1er mars 2024.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources ... Arrêté Ministériel n° 2024-114 du 22 février 2024 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement. ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-383 du 22 juin 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
une période d’une année, à compter du 3 juillet 2023.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés ... d'une année, à compter du 3 juillet 2023.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce ... Arrêté Ministériel n° 2023-383 du 22 juin 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.772 du 22 février 2023 portant nomination et titularisation d'un Appariteur au Conseil National.
janvier 2023.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la ... janvier 2023\.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la ... Ordonnance Souveraine n° 9.772 du 22 février 2023 portant nomination et titularisation d'un Appariteur au Conseil National. ...
Journal n°8494
du 10 juillet 2020
Décision de mise en œuvre n° 2020-RC-10 du Centre Hospitalier Princesse Grace du 2 juillet 2020 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche rétrospective sur données FORSYA », dénommé « FORSYA ».
la CCIN en date du 22 juin 2020 ;
Décide :
de mettre en œuvre le traitement automatisé d'informations nominatives, indirectement nominatives et anonymisées ayant pour finalité « Collecter et analyser ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... -85 du 20 mai 2020, susvisée ;
- la réponse du Secrétaire Général de la CCIN en date du 22 juin 2020 ;
Décide :
de mettre en œuvre le traitement automatisé d'informations nominatives, indirectement ... Décision de mise en œuvre n° 2020-RC-10 du Centre Hospitalier Princesse Grace du 2 juillet 2020 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Délibération n° 2023-12 du 18 janvier 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des opérations liées aux interventions politiques des campagnes électorales télévisuelles » de la Direction de la Communication présentée par le Ministre d'État.
délibération n° 2013-18 du 22 janvier 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’État relative à la mise en œuvre du ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... délibération n° 2013-18 du 22 janvier 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'État relative à la mise en œuvre du ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des opérations liées aux interventions politiques des campagnes électorales télévisuelles » de la Direction de la Communication présentée par le Ministre d'État. ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-64 du 22 janvier 2020 portant agrément de l'association dénommée « Alizeta MC ».
. 2.
Toute modification affectant l'une des conditions requises par la loi pour l'obtention de l'agrément devra être déclarée par l'association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller ... . 2.
Toute modification affectant l'une des conditions requises par la loi pour l'obtention de l'agrément devra être déclarée par l'association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de ... Arrêté Ministériel n° 2020-64 du 22 janvier 2020 portant agrément de l'association dénommée « Alizeta MC ». ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
GROUP MONACO CONSTRUCTION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 22, chemin des Révoires – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
société.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 octobre 2020.
Monaco, le 13 ... société.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 octobre 2020.
Monaco, le 13 ... GROUP MONACO CONSTRUCTION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 22, chemin des Révoires – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT ...
Journal n°8418
du 25 janvier 2019
Décision Souveraine en date du 22 décembre 2018 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association dénommée « Fondation Prince Pierre de Monaco ».
Par Décision Souveraine en date du 22 décembre 2018, S.A.S. le Prince Souverain a nommé sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre, pour une durée de trois ans, les membres du Conseil d ...
Par Décision Souveraine en date du 22 décembre 2018, S.A.S. le Prince Souverain a nommé sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre, pour une durée de trois ans, les membres du Conseil d ... Décision Souveraine en date du 22 décembre 2018 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association dénommée « Fondation Prince Pierre de Monaco ». ...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 10.270 du 13 décembre 2023 portant nomination d'un Attaché à l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain, publiée au Journal de Monaco du 22 décembre 2023.
'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain »
au lieu de :
« Ordonnance Souveraine n° 10.270 du 13 décembre 2023 portant nomination d'un Attaché à l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain ... 'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain »
au lieu de :
« Ordonnance Souveraine n° 10.270 du 13 décembre 2023 portant nomination d'un Attaché à l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain ... Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 10.270 du 13 décembre 2023 portant nomination d'un Attaché à l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain, publiée au Journal de Monaco du 22 décembre ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
MONACO NAVAL CENTRE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, chemin des Révoires - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes des décisions de l'associé unique en date du 21 novembre 2022, l'associé unique décide de transférer le siège social au 42, boulevard d'Italie à Monaco.
Un exemplaire du procès ...
Aux termes des décisions de l'associé unique en date du 21 novembre 2022, l'associé unique décide de transférer le siège social au 42, boulevard d'Italie à Monaco.
Un exemplaire du procès ... MONACO NAVAL CENTRE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, chemin des Révoires - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL ...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
GROUP MONACO CONSTRUCTION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 22, chemin des Révoires – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 2 avril 2021.
Monaco, le 9 avril 2021.
... assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 2 avril 2021.
Monaco, le 9 avril 2021.
... GROUP MONACO CONSTRUCTION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 22, chemin des Révoires – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL ...
Journal n°8475
du 28 février 2020
Délibération n° 2020-9 du 15 janvier 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche cherchant à déterminer la durée du portage du virus de la grippe dans les voies aériennes supérieures d'un patient traité par un antiviral », dénommé « Étude VIRIDAE » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Nice représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
, localisé en France, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace, d'un traitement automatisé ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... , localisé en France, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace, d'un traitement automatisé ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant ... Délibération n° 2020-9 du 15 janvier 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.771 du 22 février 2023 portant fixation du taux de l'intérêt légal.
.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ... Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné ... Ordonnance Souveraine n° 9.771 du 22 février 2023 portant fixation du taux de l'intérêt légal. ...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-334 du 22 juin 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Techno », au capital de 150.000 euros.
’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 6 octobre 2021 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 6 octobre 2021 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 ... Arrêté Ministériel n° 2022-334 du 22 juin 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Techno », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8421
du 15 février 2019
Avis de vacance d'emploi n° 2019-22 de deux postes d'Ouvriers Saisonniers au Jardin Exotique.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que deux postes d'Ouvriers Saisonniers sont vacants au Jardin Exotique, pour la période allant du 1 ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que deux postes d'Ouvriers Saisonniers sont vacants au Jardin Exotique, pour la période allant du 1 ... Avis de vacance d'emploi n° 2019-22 de deux postes d'Ouvriers Saisonniers au Jardin Exotique. ...
Journal n°8670
du 24 novembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.947 du 22 juin 2023 portant nomination et titularisation d'un Commis‑Archiviste au Service des Titres de Circulation.
par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Sabine Vidal est nommée en qualité de Commis-Archiviste au Service des Titres de Circulation et titularisée dans le grade correspondant ... Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Sabine Vidal est nommée en qualité de Commis-Archiviste au Service des Titres de Circulation et titularisée dans le grade correspondant.
Notre ... Ordonnance Souveraine n° 9.947 du 22 juin 2023 portant nomination et titularisation d'un Commis‑Archiviste au Service des Titres de Circulation. ...
Journal n°8670
du 24 novembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.948 du 22 juin 2023 portant nomination et titularisation d'un Attaché au Service des Titres de Circulation.
par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Leslie Raymond est nommée en qualité d’Attaché au Service des Titres de Circulation et titularisée dans le grade correspondant.
Notre ... Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Leslie Raymond est nommée en qualité d'Attaché au Service des Titres de Circulation et titularisée dans le grade correspondant.
Notre Secrétaire d ... Ordonnance Souveraine n° 9.948 du 22 juin 2023 portant nomination et titularisation d'un Attaché au Service des Titres de Circulation. ...
Journal n°8549
du 30 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-512 du 22 juillet 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Smartvision », au capital de 150.000 euros.
’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 10 juin 2021 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’Ordonnance du 5 ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 10 juin 2021 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 ... Arrêté Ministériel n° 2021-512 du 22 juillet 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Smartvision », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-370 du 22 juin 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « AVANTAGES », au capital de 152.000 euros.
’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 18 avril 2023 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’Ordonnance du 5 ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 18 avril 2023 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 ... Arrêté Ministériel n° 2023-370 du 22 juin 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « AVANTAGES », au capital de 152.000 euros. ...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-50 du 22 janvier 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Everial SAM », au capital de 491.000 euros.
'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 2 novembre 2020 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 2 novembre 2020 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 ... Arrêté Ministériel n° 2021-50 du 22 janvier 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Everial SAM », au capital de 491.000 euros. ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-376 du 22 juin 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « TWELVE », au capital de 150.000 euros.
’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 29 mars 2023 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’Ordonnance du 5 ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 29 mars 2023 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 ... Arrêté Ministériel n° 2023-376 du 22 juin 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « TWELVE », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8526
du 19 février 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.459 du 15 janvier 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des passeports, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code civil ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des passeports ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code civil ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des passeports ... Ordonnance Souveraine n° 8.459 du 15 janvier 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des passeports, modifiée. ...
Journal n°8443
du 19 juillet 2019
GROUP MONACO CONSTRUCTION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 22, Chemin des Révoires – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 10 mai 2019, enregistrée à Monaco le 20 mai 2019, les associés ont décidé de nommer M. Franck MONREALE en qualité de gérant non associé ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 10 mai 2019, enregistrée à Monaco le 20 mai 2019, les associés ont décidé de nommer M. Franck MONREALE en qualité de gérant non associé ... GROUP MONACO CONSTRUCTION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 22, Chemin des Révoires – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-784 du 22 décembre 2023 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Endoscopies Digestives).
réglementant l’exercice d’une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des médecins ;
Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre ... réglementant l'exercice d'une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des médecins ;
Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre ... Arrêté Ministériel n° 2023-784 du 22 décembre 2023 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Endoscopies Digestives). ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-122 du 22 février 2023 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Endoscopies Digestives).
réglementant l’exercice d’une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;
Vu l’avis émis par le Conseil d’administration du Centre ... réglementant l'exercice d'une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu l'avis émis par le Conseil d'administration du Centre ... Arrêté Ministériel n° 2023-122 du 22 février 2023 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Endoscopies Digestives). ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.299 du 22 décembre 2023 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à ... Monégasque de Retraite Complémentaire :
MM. Pierre Franck Crespi,
Paul-Marie Jacques,
Alain François,
Jean-Paul Torrel.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services ... Ordonnance Souveraine n° 10.299 du 22 décembre 2023 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire. ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
MONACO NAVAL CENTRE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, chemin des Révoires - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
statutaires inhérentes.
Un exemplaire du procès-verbal desdites décisions a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 5 août 2022.
Monaco ... statutaires inhérentes.
Un exemplaire du procès-verbal desdites décisions a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 5 août 2022.
Monaco ... MONACO NAVAL CENTRE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, chemin des Révoires - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT ...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
MIXTERRE & PAYSAGE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 22.500 euros - Siège social : 38, boulevard des Moulins – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 28 février 2019.
Monaco, le 15 mars 2019.
... exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 28 février 2019.
Monaco, le 15 mars 2019.
... MIXTERRE & PAYSAGE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 22.500 euros - Siège social : 38, boulevard des Moulins – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-58 du 22 janvier 2020 portant nomination du représentant suppléant des fonctionnaires au sein de la Commission paritaire de la catégorie C, section 2\.
composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des Commissions paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de l'État, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-448 du 14 mai 2019 ... composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des Commissions paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de l'État, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-448 du 14 mai 2019 ... Arrêté Ministériel n° 2020-58 du 22 janvier 2020 portant nomination du représentant suppléant des fonctionnaires au sein de la Commission paritaire de la catégorie C, section 2\. ...
Journal n°8549
du 30 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-520 du 22 juillet 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant des laboratoires Adam.
vétérinaire en ce qui concerne la distribution en gros de médicaments vétérinaires ;
Vu la demande formulée par M. Jean-Luc Clamou, Pharmacien responsable des laboratoires Adam ;
Vu l’avis émis par le Conseil ... ce qui concerne la distribution en gros de médicaments vétérinaires ;
Vu la demande formulée par M. Jean-Luc Clamou, Pharmacien responsable des laboratoires Adam ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l ... Arrêté Ministériel n° 2021-520 du 22 juillet 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant des laboratoires Adam. ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-67 du 22 janvier 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
conditions suivantes :
1°) être de nationalité monégasque ;
2°) avoir réussi le Concours de Recrutement de Professeurs des Écoles (C.R.P.E.) ;
3°) avoir satisfait à l'entretien professionnel ;
4°) exercer en ... conditions suivantes :
1°) être de nationalité monégasque ;
2°) avoir réussi le Concours de Recrutement de Professeurs des Écoles (C.R.P.E.) ;
3°) avoir satisfait à l'entretien professionnel ;
4 ... Arrêté Ministériel n° 2020-67 du 22 janvier 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-498 du 22 septembre 2022 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la mutuelle dénommée « Mutuelle du Personnel du Groupe Societe Generale ».
, boulevard Hausmann ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 ... , boulevard Hausmann ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 ... Arrêté Ministériel n° 2022-498 du 22 septembre 2022 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la mutuelle dénommée « Mutuelle du Personnel du Groupe Societe Generale ». ...
Journal n°8562
du 29 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-679 du 22 octobre 2021 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales pour l'exercice 2021-2022.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant ... Arrêté Ministériel n° 2021-679 du 22 octobre 2021 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales pour l'exercice 2021-2022. ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-503 du 22 septembre 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur des Écoles dans les établissements d'enseignement.
judiciaire,
- un certificat de nationalité,
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5.
Le jury de concours sera ... naissance,
- un extrait du casier judiciaire,
- un certificat de nationalité,
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur ... Arrêté Ministériel n° 2022-503 du 22 septembre 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur des Écoles dans les établissements d'enseignement. ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-502 du 22 septembre 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur des Écoles dans les établissements d'enseignement.
judiciaire,
- un certificat de nationalité,
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5.
Le jury de concours sera ... du casier judiciaire,
- un certificat de nationalité,
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5.
Le ... Arrêté Ministériel n° 2022-502 du 22 septembre 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur des Écoles dans les établissements d'enseignement. ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-112 du 22 février 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5.
Le jury de concours sera composé comme suit :
- M. Christophe Orsini, Directeur des Ressources Humaines ... nationalité,
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5.
Le jury de concours sera composé comme suit ... Arrêté Ministériel n° 2024-112 du 22 février 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.348 du 22 juillet 2022 portant nomination et titularisation de l'Adjoint au Directeur des Affaires Culturelles.
:
M. Julien Burle, Chef de Division à la Direction des Affaires Culturelles, est nommé en qualité d’Adjoint au Directeur des Affaires Culturelles et titularisé dans le grade correspondant, à compter du ... . Julien Burle, Chef de Division à la Direction des Affaires Culturelles, est nommé en qualité d'Adjoint au Directeur des Affaires Culturelles et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er ... Ordonnance Souveraine n° 9.348 du 22 juillet 2022 portant nomination et titularisation de l'Adjoint au Directeur des Affaires Culturelles. ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.320 du 22 janvier 2019 portant nomination et titularisation d'un Assistant à la Direction du Tourisme et des Congrès.
:
M. Cédric Bovini, Employé de Bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès, est nommé en qualité d'Assistant au sein de cette même Direction et titularisé dans le grade correspondant, à compter du ... :
M. Cédric Bovini, Employé de Bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès, est nommé en qualité d'Assistant au sein de cette même Direction et titularisé dans le grade correspondant, à compter du ... Ordonnance Souveraine n° 7.320 du 22 janvier 2019 portant nomination et titularisation d'un Assistant à la Direction du Tourisme et des Congrès. ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.319 du 22 janvier 2019 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction du Tourisme et des Congrès.
, Assistante à la Direction du Tourisme et des Congrès, est nommée en qualité d'Attaché au sein de cette même Direction et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 14 janvier 2019.
Notre Secrétaire ... , Assistante à la Direction du Tourisme et des Congrès, est nommée en qualité d'Attaché au sein de cette même Direction et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 14 janvier 2019.
Notre Secrétaire ... Ordonnance Souveraine n° 7.319 du 22 janvier 2019 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction du Tourisme et des Congrès. ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.292 du 22 décembre 2023 modifiant l'article O.700-1 du Code de la mer relatif à la police des eaux.
limitée à 3 nœuds ».
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de ... limitée à 3 nœuds ».
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de ... Ordonnance Souveraine n° 10.292 du 22 décembre 2023 modifiant l'article O.700-1 du Code de la mer relatif à la police des eaux. ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.311 du 22 décembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Garçon de Bureau à la Direction des Services Fiscaux.
dans le grade correspondant, à compter du 8 janvier 2024.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun ... Sabrina Garelli (nom d'usage Mme Sabrina Malot), Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement, est nommée en qualité de Garçon de Bureau à la Direction des Services Fiscaux et titularisée dans le ... Ordonnance Souveraine n° 10.311 du 22 décembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Garçon de Bureau à la Direction des Services Fiscaux. ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-798 du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-359 du 7 mai 2020 fixant la liste des substances psychotropes.
n° 2020‑359 du 7 mai 2020, modifié, susvisé, dans le respect de l’ordre alphabétique, la substance « remimazolam » est ajoutée.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et la ... ‑359 du 7 mai 2020, modifié, susvisé, dans le respect de l'ordre alphabétique, la substance « remimazolam » est ajoutée.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et la Santé est ... Arrêté Ministériel n° 2023-798 du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-359 du 7 mai 2020 fixant la liste des substances psychotropes. ...