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Ordonnance Souveraine n° 7.320 du 22 janvier 2019 portant nomination et titularisation d'un Assistant à la Direction du Tourisme et des Congrès.

  • N° journal 8419
  • Date de publication 01/02/2019
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.797 du 28 avril 2014 portant nomination et titularisation d'un Employé de Bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 janvier 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Cédric Bovini, Employé de Bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès, est nommé en qualité d'Assistant au sein de cette même Direction et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 14 janvier 2019.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux janvier deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14