Ordonnance Souveraine n° 8.459 du 15 janvier 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des passeports, modifiée.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu le Code civil ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des passeports, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 janvier 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

L'article 6 de l'Ordonnance Souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
« La durée de validité du passeport est limitée à dix années à compter de la date de sa délivrance.
La durée du passeport est réduite à cinq années si le titulaire du passeport a moins de dix-huit ans à la date de sa délivrance et à trois ans si le titulaire du passeport a moins de trois ans à la date de sa délivrance.
Elle ne peut être prolongée. ».

Art. 2.

L'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
« La délivrance du passeport donne lieu à la perception d'un droit de 90 euros pour les passeports dont la durée de validité est de dix ans.
Ce droit est de soixante euros (60 €) pour les passeports dont la durée de validité est de cinq ans et de trente euros (30 €) pour les passeports dont la durée de validité est de trois ans. ».

Art. 3.

Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze janvier deux mille vingt-et-un.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.