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Journal n°7388
du 30 avril 1999
Communiqué n° 99-20 du 19 avril 1999 relatif à la rémunération minimale du personnel des entreprises de promotion et de construction applicable à compter du 1er janvier 1999
, échelon 1, est porté à 6.800 F bruts et celui du niveau 1, échelon 2, à 6.900 F bruts.
Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 1998
- Salaire horaire :
40,22 F
- Salaire mensuel (39 heures ... , échelon 1, est porté à 6.800 F bruts et celui du niveau 1, échelon 2, à 6.900 F bruts.
Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 1998
- Salaire horaire :
40,22 F
- Salaire mensuel (39 heures ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Arrêté Municipal n° 2023-360 du 17 janvier 2023 portant règlement d'occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances.
et poursuivies conformément à la loi.
CHAPITRE IX
TEXTE ABROGÉ
Art. 26.
Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2014-3161 du 9 octobre 2014, susvisé, sont et demeurent abrogées.
CHAPITRE X ... dans l'exploitation de l'occupation privative de la voie publique devra être notifié à la Mairie et entraînera la demande d'une nouvelle autorisation d'occupation.
Art. 3.
Le permissionnaire assume seul ...
Journal n°7989
du 5 novembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-545 du 28 octobre 2010 portant agrément de l’association dénommée «Association des Cœurs Vaillants et Ames Vaillantes de Monaco - A.C.E.»
’association dénommée «Association des Cœurs Vaillants et Ames Vaillantes de Monaco - A.C.E.» ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 octobre 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L ... ’association dénommée «Association des Cœurs Vaillants et Ames Vaillantes de Monaco - A.C.E.» ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 octobre 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L ...
Journal n°8238
du 14 août 2015
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME
de la Principauté de Monaco
Audience du 27 juillet 2015
LE TRIBUNAL SUPREME
Siégeant et délibérant en assemblée plénière
Saisi le 26 juin 2015 par le Président du Conseil National, conformément à l’article 61 de la Constitution, de la résolution ... LE TRIBUNAL SUPREME
Siégeant et délibérant en assemblée plénière
Saisi le 26 juin 2015 par le Président du Conseil National, conformément à l’article 61 de la Constitution, de la résolution ...
Journal n°8173
du 16 mai 2014
La Semaine en Principauté
Scéniq et Antidote.
Le 2 juin, à 20 h 30,
« Les coups tordus » par l’Association J.C.B. Art Compagnie au profit de l’Association humanitaire « Soupe de nuit ».
Le 3 juin, à 20 h 30,
« Brésil ... Scéniq et Antidote.
Le 2 juin, à 20 h 30,
« Les coups tordus » par l’Association J.C.B. Art Compagnie au profit de l’Association humanitaire « Soupe de nuit ».
Le 3 juin, à 20 h 30,
« Brésil ...
Journal n°8100
du 21 décembre 2012
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
et soirées privées)
Jusqu’au 3 janvier,
Exposition de Nicolas Laty, Maître-Verrier et Claude Gauthier, peintre.
Galerie Adriano Ribolzi
Jusqu’au 19 janvier 2013,
de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h ... et soirées privées)
Jusqu’au 3 janvier,
Exposition de Nicolas Laty, Maître-Verrier et Claude Gauthier, peintre.
Galerie Adriano Ribolzi
Jusqu’au 19 janvier 2013,
de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Église Saint-Charles
Le 9 avril, de 20 h à 22 h,
Dans le cadre du parcours « Au fil de la Bible… », sur le thème « Je crois en l'Esprit Saint » animé par le ...
Manifestations et spectacles divers
Église Saint-Charles
Le 9 avril, de 20 h à 22 h,
Dans le cadre du parcours « Au fil de la Bible… », sur le thème « Je crois en l'Esprit Saint » animé par le ...
Journal n°8373
du 16 mars 2018
La Semaine en Principauté
- musiques variées, interprètes surprenants, lieux inattendus, instruments rares, un jongleur, une fanfare…
MonacoTech - Fontvieille
Du 26 au 30 mars, de 9 h 30 à 17 h,
Festival Printemps des Arts de Monte ... , instruments rares, un jongleur, une fanfare…
MonacoTech - Fontvieille
Du 26 au 30 mars, de 9 h 30 à 17 h,
Festival Printemps des Arts de Monte-Carlo : 3e Workshop IanniX (sur inscription).
Tunnel Riva
Le 28 ...
Journal n°8382
du 18 mai 2018
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
, Place du Palais, à Monaco, a cédé à M. Pierre Santin Valentin FECCHINO, domicilié 22, rue Émile de Loth, à Monaco, et Mme Camille AMADEI, veuve non remariée de M. Charles Jean Valentin FECCHINO ... , Place du Palais, à Monaco, a cédé à M. Pierre Santin Valentin FECCHINO, domicilié 22, rue Émile de Loth, à Monaco, et Mme Camille AMADEI, veuve non remariée de M. Charles Jean Valentin FECCHINO ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
, Place du Palais, à Monaco, a cédé à M. Pierre Santin Valentin FECCHINO, domicilié 22, rue Émile de Loth, à Monaco, et Mme Camille AMADEI, veuve non remariée de M. Charles Jean Valentin FECCHINO ... , Place du Palais, à Monaco, a cédé à M. Pierre Santin Valentin FECCHINO, domicilié 22, rue Émile de Loth, à Monaco, et Mme Camille AMADEI, veuve non remariée de M. Charles Jean Valentin FECCHINO ...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
DOUBLE N - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
35 R, Case 3, et du 22 juillet 2021, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « DOUBLE N ».
Objet : « La société ... 35 R, Case 3, et du 22 juillet 2021, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « DOUBLE N ».
Objet : « La société ... S.A.R.L. ... DOUBLE N - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
Loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires
est remplacé par le Vice-président et, à défaut, par un conseiller qu’il désigne.
Art. 22.
Lorsque la Cour d’Appel ne peut se constituer avec ses propres membres, le magistrat qui préside appelle ... est remplacé par le Vice-président et, à défaut, par un conseiller qu’il désigne.
Art. 22.
Lorsque la Cour d’Appel ne peut se constituer avec ses propres membres, le magistrat qui préside appelle ...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Tour de garde des médecins - 1er trimestre 2023.
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Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Municipal n° 2019-381 du 31 janvier 2019 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
vendredi 22 février 2019, la circulation des véhicules est interdite, du lundi au vendredi de 9 heures à 19 heures, rue du Portier, à l'exception de ceux des riverains.
Art. 3.
Du lundi 11 février au ... vendredi 22 février 2019, la circulation des véhicules est interdite, du lundi au vendredi de 9 heures à 19 heures, rue du Portier, à l'exception de ceux des riverains.
Art. 3.
Du lundi 11 février au ... Arrêté Municipal n° 2019-381 du 31 janvier 2019 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième insertion
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
’Industrie de Monaco sous le numéro 06 S 04559, le droit au bail commercial portant sur des locaux en duplex, à usage de bureau, formant les lots 3 et 9 au rez-de-chaussée et 1er étage, et les parkings formant ... ’Industrie de Monaco sous le numéro 06 S 04559, le droit au bail commercial portant sur des locaux en duplex, à usage de bureau, formant les lots 3 et 9 au rez-de-chaussée et 1er étage, et les parkings formant ...
Journal n°8011
du 8 avril 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.193 du 25 mars 2011 autorisant l’acceptation d’un legs.
Code civil ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 9 avril 2010 ;
Notre Conseil d ... Code civil ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 9 avril 2010 ;
Notre Conseil d ...
Journal n°8372
du 9 mars 2018
GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
Par acte sous seing privé, en date à Monte-Carlo du 22 novembre 2017, enregistré à Monaco, le 3 janvier 2018 sous le numéro 158084 F° 2, Case 9, rédigé sous forme de convention de gérance libre,
La ...
Par acte sous seing privé, en date à Monte-Carlo du 22 novembre 2017, enregistré à Monaco, le 3 janvier 2018 sous le numéro 158084 F° 2, Case 9, rédigé sous forme de convention de gérance libre,
La ...
Journal n°7356
du 18 septembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-464 du 15 septembre 1998 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "FORTIS ASSURANCES S.A." à étendre ses opérations en Principauté
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société dénommée "FORTIS ASSURANCES S.A.", dont le siège est à Paris, 9ème,
1, rue Blanche ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société dénommée "FORTIS ASSURANCES S.A.", dont le siège est à Paris, 9ème,
1, rue Blanche ;
Vu la loi n° 609 du 11 ...
Journal n°8455
du 11 octobre 2019
La Semaine en Principauté
'Opéra de Monte-Carlo 2019 et des lauréats du Concours national - Ballet russe. Au programme : Airs d'opéras et extraits de ballets classiques.
Le 3 novembre, à 11 h et à 15 h,
Ciné-concert avec la ... 'Opéra de Monte-Carlo 2019 et des lauréats du Concours national - Ballet russe. Au programme : Airs d'opéras et extraits de ballets classiques.
Le 3 novembre, à 11 h et à 15 h,
Ciné-concert avec la projection ...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Color & Mind - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 octobre 2021, enregistré à Monaco le 9 novembre 2021 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 octobre 2021, enregistré à Monaco le 9 novembre 2021 ... S.A.R.L. ... Color & Mind - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-556 du 2 juillet 2019 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « M&M Marine ».
séance du 22 mars 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juin 2019 :
Considérant que la SAM « M&M Marine », ne s'étant pas livrée, sans motif légitime à une activité notable ... séance du 22 mars 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juin 2019 :
Considérant que la SAM « M&M Marine », ne s'étant pas livrée, sans motif légitime à une activité notable ... Arrêté Ministériel n° 2019-556 du 2 juillet 2019 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « M&M Marine ». ...
Journal n°7653
du 28 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l'installation professionnelle et à l'aide aux entreprises.
Trésor.
Art. 3.
Les bénéficiaires de l'aide ou du prêt mentionné à l'article premier doivent remplir les conditions suivantes :
1) être de nationalité monégasque ou conjoint de monégasque ... Trésor.
Art. 3.
Les bénéficiaires de l'aide ou du prêt mentionné à l'article premier doivent remplir les conditions suivantes :
1) être de nationalité monégasque ou conjoint de monégasque ...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Ambassadeurs ayant présenté leurs lettres de créance entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020.
République portugaise.
19 septembre 2018 :
S.E. M. Abdelaziz Rassaa, ambassadeur de la République tunisienne, fin de mission le 22 novembre 2019 ;
S.E. M. Abdelkader Mesdoua, ambassadeur de la République ... République portugaise.
19 septembre 2018 :
S.E. M. Abdelaziz Rassaa, ambassadeur de la République tunisienne, fin de mission le 22 novembre 2019 ;
S.E. M. Abdelkader Mesdoua, ambassadeur de la République ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
La Semaine en Principauté
série Medal, 2ème série et 3ème série Stableford.
Le 9 octobre,
Coupe M. et J.A. Pastor - Medal.
Le 16 octobre,
Coupe La Vecchia - Stableford.
Stade Louis II
Le 24 septembre, à 20 h,
Championnat de France ... Medal, 2ème série et 3ème série Stableford.
Le 9 octobre,
Coupe M. et J.A. Pastor - Medal.
Le 16 octobre,
Coupe La Vecchia - Stableford.
Stade Louis II
Le 24 septembre, à 20 h,
Championnat de France de ...
Journal n°3177
du 4 février 1919
Beausoleil, t6 francs d'amende, pour violences réciproques ; le mari déclaré civilement responsable ;
L. E., épouse de J. R.", sans profession, née le 3
0 2 6
2 JOURNAL DE MONACO
février 1883, à San ...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-176 du 28 mars 2014 relatif aux traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d’une mission d’intérêt général ou concessionnaires d’un service public
administratif de la Sûreté Publique (traitement mis en œuvre le 22/12/2005, modifié le 05/07/2012),
- Gestion de la délivrance des autorisations d’accès à la zone d’accès restreint (Z.A.R.) de la gare maritime ... administratif de la Sûreté Publique (traitement mis en œuvre le 22/12/2005, modifié le 05/07/2012),
- Gestion de la délivrance des autorisations d’accès à la zone d’accès restreint (Z.A.R.) de la gare maritime ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑2031 du 16 avril 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63 ... circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63‑170 du ... Arrêté Municipal n° 2024‑2031 du 16 avril 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8037
du 7 octobre 2011
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
.
Auditorium Rainier III
Jusqu’au 23 octobre, de 10 h à 18 h,
3ème Concours International d’art contemporain du Gemluc Monte-Carlo.
Le 9 octobre, à 18 h,
Concert symphonique par l’Orchestre Philharmonique ... .
Auditorium Rainier III
Jusqu’au 23 octobre, de 10 h à 18 h,
3ème Concours International d’art contemporain du Gemluc Monte-Carlo.
Le 9 octobre, à 18 h,
Concert symphonique par l’Orchestre Philharmonique ...
Journal n°8382
du 18 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-460 du 9 mai 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Silverback Multi Family Office », au capital de 150.000 euros.
'ils résultent des actes en brevet en date des 22 janvier, 8 février et 18 avril 2018.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater ... des actes en brevet en date des 22 janvier, 8 février et 18 avril 2018.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-320 du 10 juin 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Romsey Services », au capital de 200.000 euros.
statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 avril 2022.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt ... de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 avril 2022.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-319 du 10 juin 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hardley Services », au capital de 200.000 euros.
statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 avril 2022.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt ... de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 avril 2022.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à ...
Journal n°7991
du 19 novembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-564 du 10 novembre 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
-Uni. Date de naissance : 22.9.1966. Lieu de naissance : Libye. Nationalité : libyenne.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par la mention suivante :
«Mohammed Benhammedi [alias a ... -Uni. Date de naissance : 22.9.1966. Lieu de naissance : Libye. Nationalité : libyenne.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par la mention suivante :
«Mohammed Benhammedi [alias a ...
Journal n°7533
du 8 février 2002
SEANCE PUBLIQUE DU 12 DECEMBRE 2001 - 603ème Séance
.
- un niveau - 3 également en sous-sol, correspondant à deux parcelles du domaine public, au-dessus de la cote + 19,05 et jusqu'à la cote + 22,80 NGM, situées de part et d'autre du boulevard du Larvotto ... .
- un niveau - 3 également en sous-sol, correspondant à deux parcelles du domaine public, au-dessus de la cote + 19,05 et jusqu'à la cote + 22,80 NGM, situées de part et d'autre du boulevard du Larvotto ...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Décision Ministérielle du 4 mars 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
virus SARS-CoV-2 ;
3) supprimer les objets de culte mis à disposition commune.
CHAPITRE III
CONTRÔLES ET SANCTIONS
Art. 37.
La Direction de l’Action Sanitaire, la Direction du Travail, la Direction ... Décision Ministérielle du 4 mars 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 ...
Journal n°2685
du 30 novembre 1909
une entrée de 60 fr. — 1 pigeon.
Lundi 6 décembre.— Prix de Beausoleil (distance fixe), 2,000 francs, ajoutés à une .entrée de 60 fr. — 1 pigeon à 26 mètres 1/4.
Mercredi 8 et jeudi 9 décembre ...
Journal n°8187
du 22 août 2014
La Semaine en Principauté
22 h,
« Les Musicales » - Concert de Musique du monde avec Charly Vaudano, organisé par la Mairie de Monaco.
Le 27 août, de 19 h 30 à 22 h,
« Les Musicales » - Concert de Flamenco avec Philippe ... 22 h,
« Les Musicales » - Concert de Musique du monde avec Charly Vaudano, organisé par la Mairie de Monaco.
Le 27 août, de 19 h 30 à 22 h,
« Les Musicales » - Concert de Flamenco avec Philippe ...
Journal n°7860
du 16 mai 2008
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
PORT HERCULE
jusqu ... HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
PORT HERCULE
jusqu ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
VRIPACK
fédérations sportives concernées et à l’exclusion des missions réservées à l’Automobile Club de Monaco ».
Durée : 99 ans, à compter de l’immatriculation au Répertoire du Commerce et de l’Industrie.
Siège : 3-9 ... fédérations sportives concernées et à l’exclusion des missions réservées à l’Automobile Club de Monaco ».
Durée : 99 ans, à compter de l’immatriculation au Répertoire du Commerce et de l’Industrie.
Siège : 3-9 ...
Journal n°8528
du 5 mars 2021
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « SARL GRYON HOUSE » - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes de deux actes reçus par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire soussigné, les 9 décembre 2020 et 22 février 2021, il a été déposé :
-
l'original du procès-verbal de l'assemblée générale ...
Aux termes de deux actes reçus par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire soussigné, les 9 décembre 2020 et 22 février 2021, il a été déposé :
-
l'original du procès-verbal de l'assemblée générale ... S.A.R.L. ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « SARL GRYON HOUSE » - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL ...
Journal n°7707
du 10 juin 2005
Arrêté n° 2005-8 du 3 juin 2005 fixant les modalités d'application de l'ordonnance souveraine n° 69 du 23 mai 2005 portant règlement de la Maison d'arrêt.
'intéressé en détention ainsi que les sanctions disciplinaires prononcées à son encontre.
3) la partie médicale comprend l'ensemble des documents non couverts par le secret médical relatifs à l'état de santé ... 'intéressé en détention ainsi que les sanctions disciplinaires prononcées à son encontre.
3) la partie médicale comprend l'ensemble des documents non couverts par le secret médical relatifs à l'état de santé ...
Journal n°8295
du 16 septembre 2016
La Semaine en Principauté
-Carlo Golf Club
Le 18 septembre,
Coupe de l'Elegance - Scramble à 2 Medal.
Le 25 septembre,
Coupe Ribolzi - Medal.
Le 2 octobre,
Coupe Delauzun - 1ère série Medal, 2ème série et 3ème série Stableford.
Le 9 ... -Carlo Golf Club
Le 18 septembre,
Coupe de l'Elegance - Scramble à 2 Medal.
Le 25 septembre,
Coupe Ribolzi - Medal.
Le 2 octobre,
Coupe Delauzun - 1ère série Medal, 2ème série et 3ème série Stableford.
Le 9 ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
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D’un trois pièces sis 3, rue des Fours, 2ème et 3ème étage, d’une superficie de 51,88 m².
Loyer mensuel : 2.000 €.
Personne à contacter pour les visites : AGEPRIM - Mme ...
OFFRE DE LOCATION
D'un trois pièces sis 3, rue des Fours, 2ème et 3ème étage, d'une superficie de 51,88 m².
Loyer mensuel : 2.000 €.
Personne à contacter pour les visites : AGEPRIM - Mme ... Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er ...
Journal n°7356
du 18 septembre 1998
Communiqué n° 98-51 du 4 septembre 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel de l'industrie textile applicable à compter du 1er janvier 1998.
responsabilité H)
153 000 F
IV - Indemnité journalière de panier
A compter du 1er janvier 1998, l'indemnité journalière de panier - 3 postes de travail - est fixée à 32,60 F.
Rappel S.M.I.C. au ... responsabilité H)
153 000 F
IV - Indemnité journalière de panier
A compter du 1er janvier 1998, l'indemnité journalière de panier - 3 postes de travail - est fixée à 32,60 F.
Rappel S.M.I.C. au ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES - Institué par la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 (anciennement loi n° 406 du 12 janvier 1945) - TABLEAU DES MEMBRES DE L'ORDRE AU 2 AVRIL 2024
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D.C.A. SAM
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Journal n°8595
du 17 juin 2022
La Semaine en Principauté
’Ambassade de l’Inde en France et de l’association Yoga Shala Circle Monaco.
Espace Fontvieille
Du 24 au 26 juin,
3ème Art3f, salon d’art contemporain.
Port de Monaco
Le 21 juin, à 20 h 30,
La Fête de la ... 'association Yoga Shala Circle Monaco.
Espace Fontvieille
Du 24 au 26 juin,
3ème Art3f, salon d'art contemporain.
Port de Monaco
Le 21 juin, à 20 h 30,
La Fête de la Musique est de retour en Principauté avec le ...
Journal n°7467
du 3 novembre 2000
ANNEE JUDICIAIRE 2000-2001- Rentrée des Cours et Tribunaux -
Audience Solennelle du lundi 2 octobre 2000
, d'évidence, nous concerne tous : il s'agit de la protection juridique des données informatiques à caractère personnel.
Indépendamment de l'intérêt que ce thème présente pour tout un chacun, c ... , d'évidence, nous concerne tous : il s'agit de la protection juridique des données informatiques à caractère personnel.
Indépendamment de l'intérêt que ce thème présente pour tout un chacun, c ...
Journal n°8579
du 25 février 2022
Décision Ministérielle du 25 février 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
présente décision sont à nouveau verbalisés, l’amende est celle prévue au chiffre 3 de l’article 29 du Code pénal.
En application du dernier alinéa de l’article 26 de la loi n° 1.488 du 11 mai 2020 ... 9 ... Décision Ministérielle du 25 février 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai ...
Journal n°8577
du 11 février 2022
Décision Ministérielle du 11 février 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
religieuses constitutives d’un risque de propagation du virus SARS-CoV-2 ;
3) supprimer les objets de culte mis à disposition commune.
CHAPITRE III
CONTRÔLES ET SANCTIONS
Art. 37.
La Direction de l ... Décision Ministérielle du 11 février 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai ...
Journal n°8384
du 1 juin 2018
Mise en location d'un local immeuble « Les Bougainvilliers » - 15, allée Lazare Sauvaigo.
retirer le dossier de candidature au Secrétariat de l'Administration des Domaines de 9 h 30 à 17 h au 4ème étage du 24, rue du Gabian, ou le télécharger directement sur le site du Gouvernement Princier ... retirer le dossier de candidature au Secrétariat de l'Administration des Domaines de 9 h 30 à 17 h au 4ème étage du 24, rue du Gabian, ou le télécharger directement sur le site du Gouvernement Princier ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Mise en location d'un local immeuble « Les Bougainvilliers » - 15, allée Lazare Sauvaigo.
retirer le dossier de candidature au Secrétariat de l'Administration des Domaines de 9 h 30 à 17 h au 4ème étage du 24, rue du Gabian, ou le télécharger directement sur le site du Gouvernement Princier ... retirer le dossier de candidature au Secrétariat de l'Administration des Domaines de 9 h 30 à 17 h au 4ème étage du 24, rue du Gabian, ou le télécharger directement sur le site du Gouvernement Princier ...
Journal n°8301
du 28 octobre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-3725 du 21 octobre 2016 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public.
giration sise entre ses n° 24 à 22.
Art. 3.
Du lundi 24 octobre 2016 à 07 heures au vendredi 07 juillet 2017 à 19 heures, la circulation des véhicules est interdite avenue Princesse Grace, voie amont, dans ... giration sise entre ses n° 24 à 22.
Art. 3.
Du lundi 24 octobre 2016 à 07 heures au vendredi 07 juillet 2017 à 19 heures, la circulation des véhicules est interdite avenue Princesse Grace, voie amont, dans ...
Journal n°8527
du 26 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-143 du 18 février 2021 portant agrément de la fédération dénommée « Fédération de Monte-Carlo de Danse Sportive, Rock et Danses associées, Salsa et Danses associées et Danse de société » en abrégé « F.M.C.D.S. ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 ... Danse de société » en abrégé « F.M.C.D.S. ». ...
Journal n°7660
du 16 juillet 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.374 du 5 juillet 2004 modifiant
et codifiant la réglementation relative aux métaux précieux.
:
a. Les ouvrages antérieurs à l'année 1838 ;
b. Les ouvrages contenant de l'or, de l'argent ou du platine et d'un poids inférieur aux seuils fixés à l'article 9 ;
c. Les ouvrages qui ne peuvent ... :
a. Les ouvrages antérieurs à l'année 1838 ;
b. Les ouvrages contenant de l'or, de l'argent ou du platine et d'un poids inférieur aux seuils fixés à l'article 9 ;
c. Les ouvrages qui ne peuvent ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
La Semaine en Principauté
Le 3 décembre, à 20 h 30,
« Rouge » de John Logan, avec Niels Arestrup et Alexis Moncorgé.
Théâtre des Variétés
Le 14 novembre, à 15 h,
Atelier-cabaret : exposition de sculptures de Matéo Mornar et ...
Le 3 décembre, à 20 h 30,
« Rouge » de John Logan, avec Niels Arestrup et Alexis Moncorgé.
Théâtre des Variétés
Le 14 novembre, à 15 h,
Atelier-cabaret : exposition de sculptures de Matéo Mornar et ...
Journal n°8005
du 25 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.131 du 14 février 2011 relative à l’exploitation des ressources vivantes.
Conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente (A.C.C.O.B.A.M.S), fait à Monaco le 24 novembre 1996 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.429 du 9 juillet 2002 ... Conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente (A.C.C.O.B.A.M.S), fait à Monaco le 24 novembre 1996 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.429 du 9 juillet 2002 ...
Journal n°8405
du 26 octobre 2018
La Semaine en Principauté
Rencontres Philosophiques de Monaco.
Théâtre des Variétés
Les 26 et 27 octobre, à 20 h 30,
« J'ai flashé sur elle » de Patrick Speck par la Compagnie Athéna.
Le 5 novembre, à 19 h,
Conférence-débat sur le ... Rencontres Philosophiques de Monaco.
Théâtre des Variétés
Les 26 et 27 octobre, à 20 h 30,
« J'ai flashé sur elle » de Patrick Speck par la Compagnie Athéna.
Le 5 novembre, à 19 h,
Conférence-débat sur le ...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-200 du 6 avril 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
9157521 (passeport pakistanais délivré le 8.9.2008, expire le 7.9.2013). N° d’identification nationale : 44103-5251752-5».
(3) La mention «Lashkar e-Tayyiba [alias a) Lashkar-e-Toiba, b) Lashkar ... 9157521 (passeport pakistanais délivré le 8.9.2008, expire le 7.9.2013). N° d’identification nationale : 44103-5251752-5».
(3) La mention «Lashkar e-Tayyiba [alias a) Lashkar-e-Toiba, b) Lashkar ...
Journal n°8460
du 15 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.775 du 8 novembre 2019 relative à l'octroi de l'allocation de rémunération unique aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
, la restitution des sommes indûment perçues et l'expose à des sanctions pénales.
Art. 11.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des Greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.275 du 22 décembre 2003 relative à l ... Ordonnance Souveraine n° 7.775 du 8 novembre 2019 relative à l'octroi de l'allocation de rémunération unique aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune. ...
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
Loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique.
'amende prévue au chiffre 3 de l'article 26. ».
Art. 9.
Est inséré, à la Section IV du Chapitre III du Livre III du Code pénal, après l'article 208, un § 12 intitulé « Entrave à la justice ».
Art. 10.
Est ... 3 ... 'amende prévue au chiffre 3 de l'article 26. ».
Art. 9.
Est inséré, à la Section IV du Chapitre III du Livre III du Code pénal, après l'article 208, un § 12 intitulé « Entrave à la justice ».
Art. 10.
Est inséré à ...
Journal n°8076
du 6 juillet 2012
Loi n° 1.389 du 2 juillet 2012 relative au financement des campagnes électorales
’arrêté ministériel prévu à l’article 84 de la Constitution ;
3°) du jugement ou de l’arrêt définitif prévu à l’article 58 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée ;
4°) de l’une des dernières vacances ... ’arrêté ministériel prévu à l’article 84 de la Constitution ;
3°) du jugement ou de l’arrêt définitif prévu à l’article 58 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée ;
4°) de l’une des dernières vacances ...