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Journal n°7407
du 10 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-391 du 30 août 1999 modifiant l'arrêté ministériel n° 87-308 du 12 juin 1987 fixant la liste des agents conservateurs, bactéricides et fongicides pouvant être employés dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle, modifié
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel n° 87-308 du 12 juin 1987 fixant la liste des agents conservateurs, bactéricides et fongicides pouvant être employés dans les produits cosmétiques et les produits...
Journal n°7407
du 10 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-386 du 30 août 1999 établissant la liste des stupéfiants qui bénéficient des dispositions de l'article 63 de l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 890 du 1er juillet 1970 sur les stupéfiants, modifiée ;Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié...
Journal n°7407
du 10 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-388 du 30 août 1999 modifiant l'arrêté ministériel n° 86-155 du 24 mars 1986 fixant la liste des substances dont l'emploi dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle est soumis à restrictions, modifié
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel n° 86-155 du 24 mars 1986 fixant la liste des substances dont l'emploi dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle est soumis à restrictions...
Journal n°7407
du 10 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-390 du 30 août 1999 modifiant l'arrêté ministériel n° 86-157 du 24 mars 1986 fixant la liste des substances vénéneuses pouvant entrer dans la composition des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle et les avertissements devant figurer sur leurs récipients, emballages ou notices, modifié
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel n° 86-157 du 24 mars 1986 fixant la liste des substances vénéneuses pouvant entrer dans la composition des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporell...
Journal n°7407
du 10 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-389 du 30 août 1999 modifiant l'arrêté ministériel n° 86-156 du 24 mars 1986 fixant la liste des substances dont l'usage est prohibé dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle, modifié
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel n° 86-156 du 24 mars 1986 fixant la liste des substances dont l'usage est prohibé dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle, modifié ;Vu l...
Journal n°7407
du 10 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-385 du 30 août 1999 portant modification de l'arrêté ministériel n° 91-370 du 2 juillet 1991 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, modifié.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 890 du 1er juillet 1970 sur les stupéfiants, modifiée ;Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié...
Journal n°7407
du 10 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-392 du 30 août 1999 fixant les conditions d'usage professionnel de produits renfermant de l'acide thioglycolique.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel n° 87-157 du 24 mars 1986 fixant la liste des substances vénéneuses pouvant entrer dans la composition des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporell...
Journal n°7407
du 10 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-423 du 1er septembre 1999 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 13.378 du 3...
Journal n°7407
du 10 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-426 du 6 septembre 1999 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la manifestation "Monaco Classic Week" du 9 au 19 septembre 1999
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police générale, modifiée ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine public ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routièr...
Journal n°7407
du 10 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-427 du 6 septembre 1999 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion des tournois de Beach Volley du 11 au 12 septembre 1999 et de Beach Soccer du 18 au 20 septembre 1999.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police générale, modifiée ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine public ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routièr...
Journal n°7407
du 10 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-424 du 1er septembre 1999 plaçant, sur sa demande, un enseignant en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 13.049 du 1...
Journal n°7407
du 10 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-425 du 1er septembre 1999 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 11.071 du 1...
Journal n°7407
du 10 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-429 du 6 septembre 1999 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 10.603 du 1...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.125 du 30 août 1999 concernant la délivrance des passeports
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 juin 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministred'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons : Article PremierLe passeport ordinaire est délivré à tout sujet monég...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.133 du 7 septembre 1999 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonn...