Arrêté Ministériel n° 99-388 du 30 août 1999 modifiant l'arrêté ministériel n° 86-155 du 24 mars 1986 fixant la liste des substances dont l'emploi dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle est soumis à restrictions, modifié
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-155 du 24 mars 1986 fixant la liste des substances dont l'emploi dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle est soumis à restrictions, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 24 mars 1999 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 juillet 1999 ;
Arrêtons :
Article Premier
L'annexe à l'arrêté ministériel n° 86-155 du 24 mars 1986, susvisé, est complétée par les dispositions jointes au présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente août mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.
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ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL N° 99-388 DU 30 AOUT 1999
SUBSTANCES | RESTRICTIONS | CONDITIONS D'EMPLOI et avertissements à reprendre obligatoirement sur l'étiquetage des récipients emballages ou notices | ||
Champ d'application et/ou usages |
Concentration maximale (en poids) autorisée par le produit fini |
Autres limites et exigences | ||
Hydroxyde de lithium | a) Produits pour le défrisage des cheveux |
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I. Usage général | 1. 2 % en poids (1) |
| 1. Contient un agent alcalin Eviter tout contact avec les yeux. Danger de cécité. A tenir hors de portée des enfants. | |
2. Usage professionnel | 2. 4,5 % en poids (1) |
| 2. Réservé aux professionnels. Eviter tout contact avec les yeux. Danger de cécité. | |
b) Autres usages | ||||
Hydroxyde de calcium | a) Produits pour le défrisage des cheveux à deux composants : l'hydroxyde de calcium et un sel de guanidine. | 7 % en poids d'hydroxyde de calcium |
| Contient un agent alcalin. Eviter tout contact avec les yeux. Danger de cécité. A tenir hors de portée des enfants. |
b) Autres usages. | ||||
(1) La quantité d'hydroxyde de sodium, de potassium ou de lithium est exprimée en poids d'hydroxyde de sodium. En cas de mélanges, la somme ne doit pas dépasser les limites données à la troisième colonne. | ||||