Arrêté Ministériel n° 99-387 du 30 août 1999 portant classement sur les listes I et II des substances vénéneuses, modifié.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 91-369 du 2 juillet 1991 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 24 mars 1999 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 juillet 1999 ;
Arrêtons :
Article Premier
Sont classés sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article 54 de l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991, susvisé, les produits ainsi que leurs sels et leurs esters s'ils peuvent exister, qui figurent dans l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Sont supprimés de la liste I des substances vénéneuses les produits suivants :
- étodolac et ses sels,
- kétamine.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente août mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.
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ANNEXES A L'ARRETE MINISTERIEL N° 99-387 DU 30 AOUT 1999
LISTE I
Acide ibandronique
Alpha 1 antitrypine humain
Amanite phalloïde (Agaricus bulbosus) et ses teintures pour préparations homéopathiques
Anticorps monoclonal igovomab
Antithrombine III humaine
Arcitumomab
Astémizole
Cidofovir
Clazuril
Complexes prothrombiniques
Cystéamine
Désirudine
Diclazuril
Docétaxel
Doxorubicine
Eltenac
Enrofloxacine
Facteur VII a
Facteur VII activité de coagulation sanguine humain
Facteur VII activité de coagulation recombinant
Facteur XI de coagulation sanguine humain
Famciclovir
Fibrinogène humain
Fibronectine humaine
Follitropine
Ganciclovir
Hémine humaine
Indinavir
Inhibiteur de la C1 estérase humain
Immunoglobuline humaine normale
Immunoglobuline humaine antiténanique
Immunoglobuline humaine antihépatite B
Immunoglobuline humaine anti-D
Immunoglobuline humaine antirabique
Immunoglobuline antilymphocytaire
Immunoglobuline antivenin de vipères européennes
Immunoglobuline antivenin de Bothrops lanceolatus
Interféron bêta
Irbésartan
Kétamine (ses sels ou ses esters) contenue dans les préparations injectables
Lamivudine
Lépirudine
Mangafodipir
Marbofloxacine
Médicaments destinés à la médecine humaine contenant des goudrons de houille
Meloxicam
Mycophénolate mofétil
Nonacog alpha
Olanzapine
Penciclovir
Protéine C humaine
Quinidine
Reteplase
Riluzole
Ritonavir
Saquinavir
Stavudine
Thrombine humaine
Tilétamine
Tilmicosine
Tolcapone
Topotécan
Torémifène
Urée marquée au carbone 13 (Urée 13 C)
Valaciclovir
Védaprofène
Vitamine A
- administration par voie orale lorsque la dose par unité de prise par vingt-quatre heures est supérieure à 5 000 UI ou la quantité remise au public est supérieure à 150 000 UI ;
- administration par voie parentale
Vitamine E
- administration parentérale
Zolazépam
LISTE II
Etodolac et ses sels
Eprinomectine
Moxidectine
Phénytoïne