Arrêté Ministériel n° 99-389 du 30 août 1999 modifiant l'arrêté ministériel n° 86-156 du 24 mars 1986 fixant la liste des substances dont l'usage est prohibé dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle, modifié

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;

Vu l'arrêté ministériel n° 86-156 du 24 mars 1986 fixant la liste des substances dont l'usage est prohibé dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle, modifié ;

Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 24 mars 1999 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 juillet 1999 ;


Arrêtons :
 

Article Premier

La liste des substances dont l'usage est prohibé dans les produits cosmétiques et d'hygiène corporelle figurant en annexe de l'arrêté ministériel n° 86-156 du 24 mars 1986, susvisé, est complétée comme suit :

a) Les rubriques ci-après sont ajoutées :

"Acide-3-imidazol-4-ylacrylique et son ester éthylique (acide urocanique)".

"4-ter-butyl-3-méthoxy-2,6-dinitrotoluène (musc ambrette)" ;

"Goudrons de houille bruts et raffinés".

b) La rubrique "furocoumarines" est remplacée par :

"furocoumarines (y compris trioxysalène, méthoxy-8 psoralène, méthoxy-5 psoralène) sauf teneurs normales dans les essences naturelles utilisées. Les furocoumarines contenues dans les essences naturelles utilisées dans les crèmes solaires et les produits bronzants doivent être en quantité inférieure à 1 mg/kg".
 

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente août mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.

 

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.