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Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.185 du 14 janvier 2002 rendant exécutoire la Convention sous forme d'échange de lettres dénommée "Convention monétaire entre le Gouvernement de la République Française, au nom de la Communauté Européenne, et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco"
-après les Statuts), par la BCE en application des actes juridiques précités adoptés par le Conseil ou des articles 5, 16, 18, 19, 20, 22 ou 34.3 des Statuts, ou par la Banque de France pour la mise en oeuvre ... -après les Statuts), par la BCE en application des actes juridiques précités adoptés par le Conseil ou des articles 5, 16, 18, 19, 20, 22 ou 34.3 des Statuts, ou par la Banque de France pour la mise en oeuvre ...
Journal n°8480
du 3 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-255 du 26 mars 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
collective (OTSC).
21.
Aleksandr Viktorovich GALKIN
Sexe : masculin
Né le 22.3.1958
Né à Ordzhonikidze (Vladkavkaz), République socialiste soviétique autonome d’Ossétie du Nord, URSS (aujourd ... ;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.0pt 1.4pt 4.0pt 2.85pt;height:3.0pt'>
Sexe : masculin
Né le 29.9.1952
Né à Samarcande, Ouzbékistan
none;border-bottom:solid black 1.0pt ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine. ...
Journal n°7950
du 5 février 2010
MODIFICATIONS AUX STATUTS - SCS ALMONDO, FRITTELLA & Cie
Société en Commandite Simple au capital de 20.000 euros
Siège social : 28, quai Jean-Charles Rey - Monaco
Aux termes d’un acte de cession de parts sociales en date du 18 décembre 2009, enregistré à Monaco le 22 janvier 2010, F°/Bd 102 R, case 3, un associé commanditaire de la société en commandite simple ... Aux termes d’un acte de cession de parts sociales en date du 18 décembre 2009, enregistré à Monaco le 22 janvier 2010, F°/Bd 102 R, case 3, un associé commanditaire de la société en commandite simple ...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Délibération n° 2018-175 du 21 novembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d'un registre des bénéficiaires effectifs des sociétés commerciales, groupements d'intérêt économique et sociétés civiles de droit monégasque » exploité par la Direction de l'Expansion Économique, présenté par le Ministre d'État.
destination de tiers », elle considère que ces fonctionnalités ne sauraient être interprétées de manière à priver d'effet les dispositions légales des articles 20 à 22-2 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009.
Aussi ... », elle considère que ces fonctionnalités ne sauraient être interprétées de manière à priver d'effet les dispositions légales des articles 20 à 22-2 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009.
Aussi, sous la réserve ... Délibération n° 2018-175 du 21 novembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°7899
du 13 février 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
souveraineté de la Principauté.
Ouvert tous les jours, de 9 h 30 à 17 h.
Opéra Garnier
du 19 au 27 février,
Jeudi 19 février : Gala, les 25 et 27 février, à 20 h, et dimanche 22, à 15 h, salle Garnier ... souveraineté de la Principauté.
Ouvert tous les jours, de 9 h 30 à 17 h.
Opéra Garnier
du 19 au 27 février,
Jeudi 19 février : Gala, les 25 et 27 février, à 20 h, et dimanche 22, à 15 h, salle Garnier ...
Journal n°7378
du 19 février 1999
Communiqué n° 99-08 du 9 février 1999 relatif à la rémunération minimale du personnel des gardiens concierges et employés d'immeuble applicable à compter du 1er janvier 1999
,05
3
275
6 052,75
1 197,24
7 249,99
4
340
7 483,40
1 085,34
8 568,74
5
395
8 693,95
1 064,40
9 578,35
6
410
9 024,10
1 064,40
10 088,50
Rappel S.M.I.C. au 1er juillet ... ,05
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275
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1 064,40
9 578,35
6
410
9 024,10
1 064,40
10 088,50
Rappel S.M.I.C. au 1er juillet ...
Journal n°7493
du 4 mai 2001
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
.
Soliste : Jean-François Heisser, piano.
Au programme : Des canyons aux étoiles pour piano solo, cor, xyloriba, glockenspiel et orchestre
les 8 et 9 mai, à 20 h,
Printemps des Arts de Monte ... .
Soliste : Jean-François Heisser, piano.
Au programme : Des canyons aux étoiles pour piano solo, cor, xyloriba, glockenspiel et orchestre
les 8 et 9 mai, à 20 h,
Printemps des Arts de Monte ...
Journal n°5883
du 26 juin 1970
de location des locaux à usage d'habitation (0: 523).
Loi n° 888 du 25 juin 197C modifiant et complétant l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959, relative aux conditions de location ries locaux ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Pagnanelli.
GRIMALDI FORUM - SALLE DES PRINCES
le 29 décembre,
les 3 et 4 janvier 2002, à 20 h 30,
les 30 décembre et 2 janvier 2002, à 16 h,
Représentations chorégraphiques par Les Ballets de ... Pagnanelli.
GRIMALDI FORUM - SALLE DES PRINCES
le 29 décembre,
les 3 et 4 janvier 2002, à 20 h 30,
les 30 décembre et 2 janvier 2002, à 16 h,
Représentations chorégraphiques par Les Ballets de ...
Journal n°8416
du 11 janvier 2019
Nouveaux tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace, de la Résidence du Cap-Fleuri, de la Résidence A Qietüdine et du Centre Rainier III.
à
251,88 €
Forfait Dépendance
GIR 1 et 2
22,73 €
GIR 3 et 4
14,53 €
GIR 5 et 6
4,90 €
Autres forfaits
Forfait Soins
6,01 €
Forfait Nursing
19 ... ;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:5.1pt 8.5pt 5.1pt 4.0pt;height:3.0pt'> color:windowtext'> border-top:none;padding:5.1pt 4.0pt 5.1pt 4.0pt;height:3.0pt'>
20 chambres à
none ...
Journal n°7498
du 8 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-304 du 1er juin 2001 modifiant la nomenclature généraledes analyses et examens de laboratoire
virus de l'hépatite C après piqûre lors d'un prélèvement biologique ou d'une injection (si le sujet contaminant est infecté par le virus de l'hépatite C ou à un statut sérologique inconnu).
3. Prise en ... 'hépatite C après piqûre lors d'un prélèvement biologique ou d'une injection (si le sujet contaminant est infecté par le virus de l'hépatite C ou à un statut sérologique inconnu).
3. Prise en charge des ...
Journal n°7510
du 31 août 2001
Cession de Parts entraînant Dissolution - "S.C.S. MICHEL CROVETTO & Cie"
"AGENCE CENTRALE" (Société en Commandite Simple)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
, agent immobilier, demeurant à Monaco, 20 C, avenue Crovetto Frères, seul associé commandité et gérant, les 50 parts de 1.000 francs de valeur nominale, qui lui appartenaient comme seul associé ... , agent immobilier, demeurant à Monaco, 20 C, avenue Crovetto Frères, seul associé commandité et gérant, les 50 parts de 1.000 francs de valeur nominale, qui lui appartenaient comme seul associé ...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Modification aux statuts -
Société en Commandite Simple "S.C.S. BERBARI Salim & Cie" -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
susceptibles de favoriser le développement de l'objet ci-dessus".
Une expédition dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être affiché conformément à la loi, le 20 décembre ... susceptibles de favoriser le développement de l'objet ci-dessus".
Une expédition dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être affiché conformément à la loi, le 20 décembre ...
Journal n°7405
du 27 août 1999
Modifications aux statuts -
"SOCIETE MEDITERRANEENNE DE TRANSPORTS" en abrégé "SOMETRA"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
I - Aux termes d'une délibération prise à Monaco, au siège social, 20, avenue de Fontvieille à Monaco, le 12 mai 1999, les actionnaires de la "SOCIETE MEDITERRANEENNE DE TRANSPORTS" en abrégé ... I - Aux termes d'une délibération prise à Monaco, au siège social, 20, avenue de Fontvieille à Monaco, le 12 mai 1999, les actionnaires de la "SOCIETE MEDITERRANEENNE DE TRANSPORTS" en abrégé ...
Journal n°7374
du 22 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.859 du 14 janvier 1999 portant nomination d'un Brigadier de police
Direction de la Sûreté Publique, à compter du 20 octobre 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la ... Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 20 octobre 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ...
Journal n°7638
du 13 février 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Steinback.
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec ... Steinback.
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec ...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
JOVA S.A.R.L.
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 octobre 2013, enregistré à Monaco le 28 octobre 2013 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 octobre 2013, enregistré à Monaco le 28 octobre 2013 ...
Journal n°7467
du 3 novembre 2000
ANNEE JUDICIAIRE 2000-2001- Rentrée des Cours et Tribunaux -
Audience Solennelle du lundi 2 octobre 2000
, d'évidence, nous concerne tous : il s'agit de la protection juridique des données informatiques à caractère personnel.
Indépendamment de l'intérêt que ce thème présente pour tout un chacun, c ... , d'évidence, nous concerne tous : il s'agit de la protection juridique des données informatiques à caractère personnel.
Indépendamment de l'intérêt que ce thème présente pour tout un chacun, c ...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-292 du 15 avril 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2013-293 du 17 juin 2013 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés.
kilomètres parcourus :
- inférieur ou égal à 5 km : 7,91 €
- supérieur à 5 km et égal ou inférieur à 10 km : 6,22 €
- supérieur à 10 km et égal ou inférieur à 15 km : 4 ... 22 ... kilomètres parcourus :
- inférieur ou égal à 5 km : 7,91 €
- supérieur à 5 km et égal ou inférieur à 10 km : 6,22 €
- supérieur à 10 km et égal ou inférieur à 15 km : 4 ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-36 du 24 janvier 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2013-293 du 17 juin 2013 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés, modifié.
,97 € ;
- supérieur à 15 km et égal ou inférieur à 19 km : 3,11 €.
Le tarif kilométrique s’élève à 2,44 €. ».
Art. 2.
L’article 5 de l’arrêté ministériel n° 2013-293 du 17 juin 2013, modifié, susvisé, est modifié ... ,97 € ;
- supérieur à 15 km et égal ou inférieur à 19 km : 3,11 €.
Le tarif kilométrique s'élève à 2,44 €. ».
Art. 2.
L'article 5 de l'arrêté ministériel n° 2013-293 du 17 juin 2013, modifié, susvisé, est modifié comme ...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée « ICONIC DEVELOPMENTS »
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
31, boulevard Charles III - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code du Commerce.
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 22 janvier 2016, réitéré le 9 mars 2016,
Il a été constitué une ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code du Commerce.
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 22 janvier 2016, réitéré le 9 mars 2016,
Il a été constitué une ...
Journal n°8497
du 31 juillet 2020
La Semaine en Principauté
Le 21 août, de 16 h à 23 h,
Le 22 août, de 10 h à 20 h,
Le 23 août, de 10 h à 19 h,
« Art3f », 1er Salon International d'art contemporain, peinture, sculpture, photographie, céramique.
Expositions ...
Le 21 août, de 16 h à 23 h,
Le 22 août, de 10 h à 20 h,
Le 23 août, de 10 h à 19 h,
« Art3f », 1er Salon International d'art contemporain, peinture, sculpture, photographie, céramique.
Expositions ...
Journal n°7507
du 10 août 2001
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
'au 31 août,
tous les jours, de 12 h à 20 h (22 h, le jeudi),
Exposition de Xian. Chine : le siècle du 1er Empereur.
SALLE D'EXPOSITION DU QUAI ANTOINE 1ER
jusqu'au 9 septembre, de 12 h à 19 h ... 'au 31 août,
tous les jours, de 12 h à 20 h (22 h, le jeudi),
Exposition de Xian. Chine : le siècle du 1er Empereur.
SALLE D'EXPOSITION DU QUAI ANTOINE 1ER
jusqu'au 9 septembre, de 12 h à 19 h ...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
D’un deux pièces sis « Villa Massone » 17, rue de la Turbie, 3ème étage, d’une superficie de 40,47 m² et 2 m² de balcon.
Loyer mensuel : 656 € + 20 € de charges.
Personne à ... OFFRE DE LOCATION
D’un deux pièces sis « Villa Massone » 17, rue de la Turbie, 3ème étage, d’une superficie de 40,47 m² et 2 m² de balcon.
Loyer mensuel : 656 € + 20 € de charges.
Personne à ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.043 du 5 novembre 2003 portant application
de règlements communautaires.
29/04/2003 p.9).
Règlement (CEE) n° 2309/93 du Conseil du 22 juillet 1993 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et à usage ... 29/04/2003 p.9).
Règlement (CEE) n° 2309/93 du Conseil du 22 juillet 1993 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et à usage ...
Journal n°7950
du 5 février 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-45 du 28 janvier 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du
16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002
relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
fiscal italien : BGHFCL66R28Z352G, (b) en détention en Italie (situation au mois de juin 2009)»
(3) La mention «Jamal Housni [alias a) Djamel il marocchino, b) Jamal Al Maghrebi, c) Hicham]. Date de ... fiscal italien : BGHFCL66R28Z352G, (b) en détention en Italie (situation au mois de juin 2009)»
(3) La mention «Jamal Housni [alias a) Djamel il marocchino, b) Jamal Al Maghrebi, c) Hicham]. Date de ...
Journal n°8227
du 29 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-332 du 20 mai 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16·juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
tunisien délivré le 6.3.1999, arrivé à expiration le 5.3.2004). Renseignements complémentaires : a) nom de sa mère : Um Hani al-Tujani ; b) non admissible dans l’espace Schengen ; c) les autorités italiennes ... 9 ... tunisien délivré le 6.3.1999, arrivé à expiration le 5.3.2004). Renseignements complémentaires : a) nom de sa mère : Um Hani al-Tujani ; b) non admissible dans l’espace Schengen ; c) les autorités italiennes ...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 - CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA REPRESSION DU FINANCEMENT DU TERRORISME faite à New York, le 9 décembre 1999.
qui ont commis les infractions.
3. Chaque État Partie veille en particulier à ce que les personnes morales dont la responsabilité est engagée en vertu du paragraphe 1 fassent l'objet de sanctions ... qui ont commis les infractions.
3. Chaque État Partie veille en particulier à ce que les personnes morales dont la responsabilité est engagée en vertu du paragraphe 1 fassent l'objet de sanctions ...
Journal n°3107
du 2 octobre 1917
Lamartelière. C'est une belle lithographie faite en 1826 par Grevedon, d'après un portrait peint par Isabey en 1808. Sur la marge, le fils de l'artiste a écrit :
e Offert à M. le Prince de Monaco, protecteur ...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
Audience du 15 octobre 2013
Décision du 25 octobre 2013
défaut, d’un officier de police judiciaire requis à cet effet, et lui confère des pouvoirs d’investigation étendus ; qu’en application des dispositions de l’article 22, 3°) de la même loi ceux qui ... défaut, d’un officier de police judiciaire requis à cet effet, et lui confère des pouvoirs d’investigation étendus ; qu’en application des dispositions de l’article 22, 3°) de la même loi ceux qui ...
Journal n°7533
du 8 février 2002
SEANCE PUBLIQUE DU 12 DECEMBRE 2001 - 603ème Séance
.
- un niveau - 3 également en sous-sol, correspondant à deux parcelles du domaine public, au-dessus de la cote + 19,05 et jusqu'à la cote + 22,80 NGM, situées de part et d'autre du boulevard du Larvotto ... .
- un niveau - 3 également en sous-sol, correspondant à deux parcelles du domaine public, au-dessus de la cote + 19,05 et jusqu'à la cote + 22,80 NGM, situées de part et d'autre du boulevard du Larvotto ...
Journal n°8500
du 21 août 2020
Déplacement de S.A.S. le Prince Albert II à San Demetrio Corone (Italie) (9 mai 2019)
Dans le cadre de Ses déplacements réguliers dans les territoires liés historiquement à Sa famille, S.A.S. le Prince Albert II se rend le 9 mai 2019 en Italie, à San Demetrio Corone (Calabre), bourg ...
Dans le cadre de Ses déplacements réguliers dans les territoires liés historiquement à Sa famille, S.A.S. le Prince Albert II se rend le 9 mai 2019 en Italie, à San Demetrio Corone (Calabre), bourg ... Déplacement de S.A.S. le Prince Albert II à San Demetrio Corone (Italie) (9 mai 2019) ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
La Semaine en Principauté
Le 9 janvier, à 20 h,
« Le retour de Richard II par le train de 9 h 24 », d’après le film d’Éric Bu, écrit par Gilles Dyrek, avec Hervé Dubourjal, Amandine Barbotte, Camille Bardery, Lauriane Escaffre ... . Dramma per musica en trois actes. Musique de Georg Friedrich Haendel (1685-1759). Livret de Nicola Francesco Haym d'après le texte de Giacomo Francesco Bussani.
Théâtre Princesse Grace
Le 9 janvier, à 20 h ...
Journal n°7471
du 1 décembre 2000
MISE EN VENTE DE VALEURS D'USAGE COURANT
- 8,00 FF - 1,22 Euro : Citroën Autochenille
Le samedi 2 décembre 2000
- 3,00 FF - 0,46 Euro : Musée Postal
- 30,00 FF - 4,57 Euro : Carnet Autocollant de 10 timbres-poste à valeur ...
- 8,00 FF - 1,22 Euro : Citroën Autochenille
Le samedi 2 décembre 2000
- 3,00 FF - 0,46 Euro : Musée Postal
- 30,00 FF - 4,57 Euro : Carnet Autocollant de 10 timbres-poste à valeur ...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
'avis de réception simultanément :
- au représentant du propriétaire : Agence WESTROPE, 22, boulevard des Moulins à Monaco, tél. 93.50.67.99,
- à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er ... 'avis de réception simultanément :
- au représentant du propriétaire : Agence WESTROPE, 22, boulevard des Moulins à Monaco, tél. 93.50.67.99,
- à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er ...
Journal n°8120
du 10 mai 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
BC TRADING
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 janvier 2013, enregistré à Monaco le 25 janvier 2013 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 janvier 2013, enregistré à Monaco le 25 janvier 2013 ...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
CESSIONS DE PARTS - MODIFICATION DE LA GERANCE ET DES STATUTS
NOUVION & Cie devenue REY NOUVION & Cie
Société en commandite simple au capital de 150.000 euros
Siège social : 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
DUBOYS de LAVIGERIE, domicilié 3, ruelle Sainte-Barbe, à Monaco, de 880 parts de 150 euros chacune, numérotées de 21 à 900 à un associé commanditaire, et de 10 parts de 150 euros chacune, numérotées de 11 ... DUBOYS de LAVIGERIE, domicilié 3, ruelle Sainte-Barbe, à Monaco, de 880 parts de 150 euros chacune, numérotées de 21 à 900 à un associé commanditaire, et de 10 parts de 150 euros chacune, numérotées de 11 ...
Journal n°7708
du 17 juin 2005
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS.
-vous.
le 25 juin, à 21 h,
Concert avec NRJ (Darse Sud du Port).
SALLE DU CANTON
le 22 juin, à 20 h,
Concert de Gala par les élèves de l'Académie de musique Prince Rainier III de Monaco avec la ... -vous.
le 25 juin, à 21 h,
Concert avec NRJ (Darse Sud du Port).
SALLE DU CANTON
le 22 juin, à 20 h,
Concert de Gala par les élèves de l'Académie de musique Prince Rainier III de Monaco avec la ...
Journal n°7926
du 21 août 2009
Arrêté Municipal n° 2009-2592 du 11 août 2009 réglementant la circulation des piétons, la circulation et le stationnement des véhicules, à l’occasion du 19ème Monaco Yacht Show 2009
18 heures au mardi 29 septembre 2009 à 22 heures le stationnement de tous véhicules est interdit sur l’avenue J.-F. Kennedy, côté aval, dans sa partie comprise entre les n° 3 et n° 9.
Durant cette ... 18 heures au mardi 29 septembre 2009 à 22 heures le stationnement de tous véhicules est interdit sur l’avenue J.-F. Kennedy, côté aval, dans sa partie comprise entre les n° 3 et n° 9.
Durant cette ...
Journal n°8532
du 2 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-228 du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
À l'annexe de l'arrêté ministériel susvisé, les mentions relatives aux personnes et entités ci ... fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
À l'annexe de l'arrêté ministériel susvisé, les mentions relatives aux personnes et entités ci ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine. ...
Journal n°8293
du 2 septembre 2016
La Semaine en Principauté
Lord à l’occasion de son 69ème anniversaire « Woodstock Abbey Road ». En première partie : The Beatlovs.
Grimaldi Forum Monaco – Salle des Princes
Les 9 et 10 septembre, à 20 h,
Représentation ... Lord à l’occasion de son 69ème anniversaire « Woodstock Abbey Road ». En première partie : The Beatlovs.
Grimaldi Forum Monaco – Salle des Princes
Les 9 et 10 septembre, à 20 h,
Représentation ...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
La Semaine en Principauté
: « Hommage à Rachmaninoff » sous la direction de Kazuki Yamada, avec Evgeny Kissin, piano. Au programme : Chostakovitch et Rachmaninoff.
Le 6 octobre, à 20 h,
Saison 2022/23 de l’Orchestre Philharmonique de ... Croix Rouge Monégasque, des structures gonflables, des ateliers Lego et bien d'autres encore.
A casa d'i Soci
Le 20 septembre, à 18 h 30,
Conférence « La sobriété au cœur du web 3 ? » : le web 3 peut ...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
Arrêté Municipal n° 2004-109 du 30 décembre 2004 relatif à la vérification des instruments de poids et mesures.
'achat, de fabrication, sera tenue de les soumettre à la vérification des Agents de la Police Municipale. Les frais de vérification seront à la charge du propriétaire des instruments vérifiés.
ART. 3 ... 'achat, de fabrication, sera tenue de les soumettre à la vérification des Agents de la Police Municipale. Les frais de vérification seront à la charge du propriétaire des instruments vérifiés.
ART. 3 ...
Journal n°8615
du 4 novembre 2022
La Semaine en Principauté
, violoncelles. Au programme : Tchaïkovski, Chausson et Ravel.
Le 9 novembre, à 20 h 30,
Monte-Carlo Jazz Festival 2022 : MoodSwing, l’album de 1994 du premier quartet de Joshua Redman, est un étonnant cocktail ... , violoncelles. Au programme : Tchaïkovski, Chausson et Ravel.
Le 9 novembre, à 20 h 30,
Monte-Carlo Jazz Festival 2022 : MoodSwing, l'album de 1994 du premier quartet de Joshua Redman, est un étonnant cocktail ...
Journal n°7651
du 14 mai 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
La Semaine en Principauté
Karimloo, dans le rôle du Fantôme.
Théâtre Princesse Grace
Le 9 janvier, à 20 h,
« Le retour de Richard II par le train de 9 h 24 », d’après le film d’Éric Bu, écrit par Gilles Dyrek, avec Hervé Dubourjal ... rôle du Fantôme.
Théâtre Princesse Grace
Le 9 janvier, à 20 h,
« Le retour de Richard II par le train de 9 h 24 », d'après le film d'Éric Bu, écrit par Gilles Dyrek, avec Hervé Dubourjal, Amandine ...
Journal n°7383
du 26 mars 1999
Cessions de parts sociales - Modifications aux statuts -
Société en Commandite Simple "BESSONE ET CIE"
appartenant dans le capital de la S.C.S. "PACCINO ET CIE", au capital de 100.000,00 F, dont le siège social est à Monaco - 3, boulevard du Jardin Exotique.
A la suite desdites cessions, la société continue ... appartenant dans le capital de la S.C.S. "PACCINO ET CIE", au capital de 100.000,00 F, dont le siège social est à Monaco - 3, boulevard du Jardin Exotique.
A la suite desdites cessions, la société continue ...
Journal n°8207
du 9 janvier 2015
Arrêté Municipal n° 2015-04 du 5 janvier 2015 modifiant l’arrêté municipal n° 2014-3019 du 30 octobre 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et la circulation des piétons à l’occasion du Village de Noël 2014
er est reportée pour ceux relevant du Comité d’organisation. »
Art. 2.
L’article 3 de l’arrêté municipal n° 2014-3019 du 30 octobre 2014 susvisé, est modifié comme suit :
« Du samedi 22 novembre à ... er est reportée pour ceux relevant du Comité d’organisation. »
Art. 2.
L’article 3 de l’arrêté municipal n° 2014-3019 du 30 octobre 2014 susvisé, est modifié comme suit :
« Du samedi 22 novembre à ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.469 du 2 avril 2024 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal à la Direction du Budget et du Trésor.
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.577 du 1er décembre 2022 portant nomination d’une Assistante à la ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.577 du 1er décembre 2022 portant nomination d'une Assistante à la Direction de ... Ordonnance Souveraine n° 10.469 du 2 avril 2024 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal à la Direction du Budget et du Trésor. ...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
La Semaine en Principauté
lumière.
Opéra de Monte‑Carlo - Salle Garnier
Les 21 et 22 juin, à 19 h 30,
Gala de l’Académie Princesse Grace des Ballets de Monte‑Carlo.
Auditorium Rainier III
Le 16 juin, à 18 h,
Saison 2023/24 de ... de Monte‑Carlo - Salle Garnier
Les 21 et 22 juin, à 19 h 30,
Gala de l'Académie Princesse Grace des Ballets de Monte‑Carlo.
Auditorium Rainier III
Le 16 juin, à 18 h,
Saison 2023/24 de l ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Loi n° 1.415 du 22 juin 2015 modifiant la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National
, qui ne constituent pas des emplois permanents au sens des dispositions législatives portant statut des fonctionnaires de l’Etat, sont inscrits à l’organigramme mentionné à l’article 9. Ils sont pourvus ... , qui ne constituent pas des emplois permanents au sens des dispositions législatives portant statut des fonctionnaires de l’Etat, sont inscrits à l’organigramme mentionné à l’article 9. Ils sont pourvus ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
La Semaine en Principauté
, piano. Au programme : Mozart.
Le 9 février, à 20 h,
Saison 2023/24 de l’Orchestre Philharmonique de Monte‑Carlo, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre : « Concert symphonique - Concert de ... , piano. Au programme : Mozart.
Le 9 février, à 20 h,
Saison 2023/24 de l'Orchestre Philharmonique de Monte‑Carlo, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre : « Concert symphonique - Concert de ...
Journal n°8458
du 1 novembre 2019
Arrêté Municipal n° 2019-4312 du 22 octobre 2019 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la 20ème édition de la No Finish Line.
dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l'occasion de la 20ème édition de la No Finish Line, qui se déroulera du samedi 16 ... dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l'occasion de la 20ème édition de la No Finish Line, qui se déroulera du samedi 16 ... Arrêté Municipal n° 2019-4312 du 22 octobre 2019 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la 20ème édition de la No Finish Line. ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Circulaire n° 2023-19 du 26 décembre 2023 relative à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er janvier 2024.
revalorisés à compter du 1er janvier 2024.
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes ci-après :
Année de contrat
Âge de l’Apprenti *
16/17 ans
18/20 ans
21 ans et ... ;border-collapse:collapse'> height:17.2pt'>
Rappel SMIC au 1er mai 2023
padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:17.2pt'> style='font-size:9.0pt;font-family:"Arial",sans-serif'> padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:22.0pt ... Circulaire n° 2023-19 du 26 décembre 2023 relative à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er janvier 2024. ...
Journal n°7941
du 4 décembre 2009
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration datée du 20 novembre 2009 de l’association dénommée «Association Femmes Leaders Monaco ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration datée du 20 novembre 2009 de l’association dénommée «Association Femmes Leaders Monaco ...
Journal n°7341
du 5 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.390 du 31 mars 1998 portant nomination d'une Sténodactylographe au Service du Contrôle Technique et de la Circulation.
correspondant, à compter du 22 octobre 1997.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l ... dans le grade correspondant, à compter du 22 octobre 1997.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la ...
Journal n°8432
du 3 mai 2019
Arrêté Municipal n° 2019-1880 du 26 avril 2019 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 77ème Grand Prix Automobile de Monaco.
, de services d'ordre ainsi qu'à ceux relevant du comité d'organisation.
Art. 6.
Du mercredi 22 mai à 20 heures au dimanche 26 mai 2019 à 22 heures, le stationnement des véhicules est interdit ... , de services d'ordre ainsi qu'à ceux relevant du comité d'organisation.
Art. 6.
Du mercredi 22 mai à 20 heures au dimanche 26 mai 2019 à 22 heures, le stationnement des véhicules est interdit ... Arrêté Municipal n° 2019-1880 du 26 avril 2019 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 77ème Grand Prix Automobile de Monaco. ...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-364 du 14 mai 2021 réglementant l'accès au port de la Condamine à l'occasion du 78ème Grand Prix Automobile de F1 2021.
à tout trafic.
Art. 3.
Le jeudi 20 mai 2021 de 7 h 30 à 21 h 00, le vendredi 21 mai 2021 de 7 h 30 à 21 h 00, le samedi 22 mai 2021 de 7 h 30 à 21 h 00 et le dimanche 23 mai 2021 de 7 h 30 à 17 h ... .
Art. 3.
Le jeudi 20 mai 2021 de 7 h 30 à 21 h 00, le vendredi 21 mai 2021 de 7 h 30 à 21 h 00, le samedi 22 mai 2021 de 7 h 30 à 21 h 00 et le dimanche 23 mai 2021 de 7 h 30 à 17 h 30, seuls les navires ... Arrêté Ministériel n° 2021-364 du 14 mai 2021 réglementant l'accès au port de la Condamine à l'occasion du 78ème Grand Prix Automobile de F1 2021. ...
Journal n°7487
du 23 mars 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
SOCIETE
N° RCI
Ancienne Rédaction
Nouvelle Rédaction
Accusé de réception de la DEE
en date du
S.C.S. ORENGO
& Cie
95 S 3143
Le capital social est fixé à la somme de CENT ...
SOCIETE
N° RCI
Ancienne Rédaction
Nouvelle Rédaction
Accusé de réception de la DEE
en date du
S.C.S. ORENGO
& Cie
95 S 3143
Le capital social est fixé à la somme de CENT ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-227 du 8 mai 2009 modifiant et complétant l’arrêté ministériel n° 2007-611 du 28 novembre 2007 fixant les règles générales de construction, installation, contrôle et entretien des ascenseurs, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
7912_22.pdf ... .
Les dispositifs de sécurité à mettre en place dans les installations d’ascenseurs en application de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la ... 22 ... .
Les dispositifs de sécurité à mettre en place dans les installations d’ascenseurs en application de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la ...