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Décisions Souveraines
Lois
- Loi n° 1.584 du 12 décembre 2025 portant modification de la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l'organisation de la sécurité civile.
- Loi n° 1.585 du 12 décembre 2025 rendant obligatoires certaines vaccinations jusqu'alors recommandées chez les enfants.
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 11.484 du 17 septembre 2025 portant création d'une Direction des Bâtiments Publics.
- Ordonnance Souveraine n° 11.485 du 17 septembre 2025 portant création d'une Direction des Parkings Publics.
- Ordonnance Souveraine n° 11.490 du 29 septembre 2025 portant nomination et titularisation d'un Conseiller Spécial au Secrétariat du Département des Finances et de l'Économie.
- Ordonnance Souveraine n° 11.506 du 10 octobre 2025 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux.
- Ordonnance Souveraine n° 11.606 du 25 novembre 2025 portant nomination et titularisation d'un Premier Secrétaire auprès de la Mission Permanente de Monaco près l'Organisation des Nations Unies à New York.
- Ordonnance Souveraine n° 11.607 du 25 novembre 2025 portant nomination et titularisation du Chef de l'Inspection Générale de l'Administration.
- Ordonnance Souveraine n° 11.608 du 25 novembre 2025 portant nomination de l'Adjoint au Directeur des Bâtiments Publics.
- Ordonnance Souveraine n° 11.609 du 25 novembre 2025 portant nomination de l'Adjoint au Directeur des Parkings Publics.
- Ordonnance Souveraine n° 11.610 du 25 novembre 2025 portant nomination et titularisation de l'Administrateur des Domaines Adjoint.
- Ordonnance Souveraine n° 11.611 du 25 novembre 2025 portant nomination d'un Conseiller aux Affaires Financières à la Trésorerie Générale des Finances.
- Ordonnance Souveraine n° 11.612 du 25 novembre 2025 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la Direction des Services Numériques.
- Ordonnance Souveraine n° 11.613 du 25 novembre 2025 portant nomination et titularisation d'un Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 11.614 du 25 novembre 2025 portant nomination et titularisation d'un Attaché à l'Office des Émissions de Timbres-Poste.
- Ordonnance Souveraine n° 11.615 du 25 novembre 2025 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 11.616 du 25 novembre 2025 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 11.617 du 25 novembre 2025 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 11.618 du 25 novembre 2025 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 11.619 du 25 novembre 2025 mettant fin au détachement en Principauté d'un Contrôleur en charge de la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 11.620 du 25 novembre 2025 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 11.676 du 4 décembre 2025 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 11.677 du 4 décembre 2025 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Ordonnance Souveraine n° 11.682 du 4 décembre 2025 rendant exécutoire le Protocole de modification de l'Accord entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco sur l'échange d'informations relatives aux comptes financiers en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale, en conformité avec la norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers établie par l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE).
- Ordonnance Souveraine n° 11.685 du 10 décembre 2025 autorisant le Consul général de la République arabe d'Égypte à exercer ses fonctions dans la Principauté.
- Ordonnance Souveraine n° 11.686 du 10 décembre 2025 autorisant le Consul honoraire de la République du Kazakhstan à exercer ses fonctions dans la Principauté.
- Ordonnance Souveraine n° 11.687 du 10 décembre 2025 acceptant la démission d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Imagerie Médicale Radiologie).
- Ordonnance Souveraine n° 11.688 du 10 décembre 2025 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 7.169 du 24 octobre 2018 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Spécialités Médicales-Neurologie).
- Ordonnance Souveraine n° 11.689 du 10 décembre 2025 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 15.709 du 28 février 2003 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique).
- Ordonnance Souveraine n° 11.690 du 10 décembre 2025 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 2.278 du 13 juillet 2009 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pathologie).
- Ordonnance Souveraine n° 11.692 du 10 décembre 2025 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Cellule Attractivité.
- Ordonnance Souveraine n° 11.693 du 10 décembre 2025 mettant fin au détachement en Principauté d'un Administrateur au Ministère d'État.
- Ordonnance Souveraine n° 11.696 du 12 décembre 2025 portant nomination du Consul honoraire de Monaco à Montréal (Canada).
Décisions Ministérielles
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2025‑324 du 18 juin 2025 portant nomination d'un Chef de Section stagiaire à l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑363 du 14 juillet 2025 portant nomination d'un Professeur des Écoles stagiaire dans les Établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑364 du 14 juillet 2025 portant nomination d'une Aide-maternelle stagiaire dans les Établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑665 du 5 décembre 2025 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE, modifiée.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑669 du 11 décembre 2025 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « CMM », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑670 du 11 décembre 2025 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SAM Exeleris », au capital de 315.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑671 du 11 décembre 2025 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Sela », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑672 du 11 décembre 2025 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « VR Advisory Services (MC) S.A.M. », au capital de 450.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑673 du 11 décembre 2025 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurance dénommée « XL Insurance Company SE ».
- Arrêté Ministériel n° 2025‑674 du 11 décembre 2025 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Auxiliaire de Vie Scolaire à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑675 du 10 décembre 2025 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Médecine Interne).
- Arrêté Ministériel n° 2025‑676 du 10 décembre 2025 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Chirurgie Digestive et Viscérale).
- Arrêté Ministériel n° 2025‑677 du 10 décembre 2025 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Anesthésie-Réanimation).
- Arrêté Ministériel n° 2025‑678 du 10 décembre 2025 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Anesthésie-Réanimation).
- Arrêté Ministériel n° 2025‑679 du 10 décembre 2025 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie).
- Arrêté Ministériel n° 2025‑680 du 10 décembre 2025 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Radiothérapie).
- Arrêté Ministériel n° 2025‑681 du 10 décembre 2025 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Radiothérapie).
- Arrêté Ministériel n° 2025‑682 du 10 décembre 2025 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Endoscopies Digestives).
- Arrêté Ministériel n° 2025‑683 du 10 décembre 2025 plaçant, sur sa demande, un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace en position de disponibilité (Service de Gynécologie-Obstétrique).
- Arrêté Ministériel n° 2025‑684 du 12 décembre 2025 désignant un membre du Conseil d'Administration de la Caisse complémentaire des retraites de la Compagnie des Autobus.
- Arrêté Ministériel n° 2025-687 du 17 décembre 2025 portant interdiction des artifices de divertissement et articles pyrotechniques sur le territoire de la Principauté à l'occasion des festivités de la Saint-Sylvestre 2025.
- Arrêté Ministériel n° 2025-688 du 17 décembre 2025 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisirs la nuit du 31 décembre 2025 au 1er janvier 2026.
- Arrêté Ministériel n° 2025-689 du 17 décembre 2025 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules la nuit du 31 décembre 2025 au 1er janvier 2026.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2025‑6015 du 15 décembre 2025 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
- Arrêté Municipal n° 2025‑6220 du 16 décembre 2025 réglementant la circulation des piétons ainsi que la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 94ème Rallye Automobile de Monte‑Carlo et du 28ème Rallye Monte‑Carlo Historique.
- Erratum à l'arrêté municipal n° 2025-5831 du 25 novembre 2025 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour le 83ème Formula 1 TAG Heuer Grand Prix de Monaco, le 15ème Grand Prix de Monaco Historique et le Monaco E-Prix pour l'année 2026, publié au Journal de Monaco du 28 novembre 2025.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2025-375 d'un Chef de Division au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
- Avis de recrutement n° 2025-376 d'un(e) Assistant(e) à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Avis de recrutement n° 2025-377 d'un Chargé de Mission à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement n° 2025-378 d'un Rédacteur Principal à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
- Mise en vente d'une nouvelle valeur.
- Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2026 - Assistant(e) chargé(e) de programme auprès de Village Pilote à Dakar, au Sénégal.
- Avis de recrutement n° 2025‑41 de Surveillants à la Direction des Services Judiciaires.
- Avis de recrutement n° 2025‑42 d'une Surveillante à la Direction des Services Judiciaires.
- Avis de vacance d'emploi n° 2025‑209 d'un poste de Directrice Adjointe à la Crèche de l'Île aux Bambins dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2025‑210 d'un poste d'Ouvrier Professionnel de 2ème catégorie au Pôle « Manifestations » dépendant des Services Techniques Communaux.
- Avis de recrutement AMSF n° 2025‑34 d'un Administrateur rattaché à la Cellule de Renseignement Financier (CRF) de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE GÉRANCE - Première Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE GÉRANCE - Première Insertion
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE GÉRANCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « BALDER » Société Anonyme Monégasque
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « BALDER » Société Anonyme Monégasque
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SAM SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE » en abrégé « SAM SAMDA » Société Anonyme Monégasque - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « G.P. CONSTRUCTION S.A.M. » Société Anonyme Monégasque - MODIFICATION AUX STATUTS
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CESSION DE DROIT AU BAIL – Première Insertion
- CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- DI IORIO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ICONIC EVENTS MC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- JOE & THE JUICE MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- TheArsenale Monaco - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- vk*p - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- AZIMUT BENETTI MONACO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 12, avenue des Spélugues - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- Boutique Travel Monaco - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II (c/o The Office & Co) - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- S.A.R.L. DRIVE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian (c/o IBC) - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- MONACO BIJOUX S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 145.000 euros - Siège social : 3, escalier Malbousquet - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- MONDIMMO SARL qui devient « PANORAMA PROPERTIES » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco - CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE
- ATLANTIC ENGINEERING INTERNATIONAL SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 19, Galerie Charles III (c/o AAACS) - Monaco - NOMINATION D'UN GÉRANT
- ELIMO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 1, rue des Genêts - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- World Wow Web - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 36, avenue de l'Annonciade - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- DEA DESIGN MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Place des Moulins - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SUPER YACHTS SOLUTIONS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, boulevard Princesse Charlotte (c/o Cats Business Center) - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES – VALEUR LIQUIDATIVE – Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.