Ordonnance Souveraine n° 11.619 du 25 novembre 2025 mettant fin au détachement en Principauté d'un Contrôleur en charge de la Direction de la Sûreté Publique.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, signée à Paris le 8 novembre 2005 ;

Vu Notre Ordonnance n° 10.726 du 27 juillet 2024 portant nomination et titularisation du Contrôleur en charge de la Direction de la Sûreté Publique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 octobre 2025 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

M. Éric Arella, Contrôleur en charge de la Direction de la Sûreté Publique, placé en service détaché par le Gouvernement de la République française, étant réintégré dans son administration d’origine, à compter du 4 janvier 2026, il est mis fin à son détachement en Principauté, à compter de la date précitée.

Art. 2.

M. Éric Arella est maintenu dans ses fonctions de Contrôleur en charge de la Direction de la Sûreté Publique, pour une durée d’une année, jusqu’au 3 janvier 2027 inclus.

Art. 3.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq novembre deux mille vingt-cinq.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.