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Ordonnance Souveraine n° 11.616 du 25 novembre 2025 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

  • N° journal 8778
  • Date de publication 19/12/2025
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 6.975 du 11 juin 2018 portant nomination et titularisation d’un Attaché à l’Office des Émissions de Timbres-Poste ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 septembre 2025 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Nathalie Nikolaus, Attaché à l’Office des Émission de Timbres-Poste, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 2 janvier 2026.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq novembre deux mille vingt-cinq.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

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Version 2018.11.07.14