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Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 11.625 du 26 novembre 2025 portant nomination de l'Adjoint au Directeur des Relations Diplomatiques et Consulaires.
- Ordonnance Souveraine n° 11.628 du 26 novembre 2025 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 11.629 du 26 novembre 2025 portant nomination et titularisation du Directeur des Relations Diplomatiques et Consulaires.
- Ordonnance Souveraine n° 11.675 du 4 décembre 2025 portant nomination du Directeur du service de gestion des avoirs saisis ou confisqués.
- Ordonnance Souveraine n° 11.679 du 4 décembre 2025 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association dénommée « Centre de la Jeunesse Princesse Stéphanie ».
- Ordonnance Souveraine n° 11.680 du 4 décembre 2025 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 4.801 du 28 avril 2014 portant création d'une Direction de l'Habitat.
- Ordonnance Souveraine n° 11.684 du 4 décembre 2025 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2025‑403 du 28 juillet 2025 portant nomination du Directeur de l'Institut du Patrimoine stagiaire relevant de la Direction des Affaires Culturelles.
- Arrêté Ministériel 2025‑655 du 3 décembre 2025 portant réglementation du survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑656 du 3 décembre 2025 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Bay Group S.A.M. », au capital de 450.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑657 du 3 décembre 2025 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Talents International », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑658 du 3 décembre 2025 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « International Transport Intermediaries Insurance Company (Europe) Limited », en abrégé « ITIC Europe ».
- Arrêté Ministériel n° 2025‑659 du 3 décembre 2025 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « International Transport Intermediaries Insurance Company (Europe) Limited », en abrégé « ITIC Europe ».
- Arrêté Ministériel n° 2025‑660 du 3 décembre 2025 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « International Transport Intermediaries Insurance Company (Europe) Limited », en abrégé « ITIC Europe ».
- Arrêté Ministériel n° 2025‑661 du 3 décembre 2025 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Steamship Mutual Underwriting Association (Europe) Limited ».
- Arrêté Ministériel n° 2025‑662 du 3 décembre 2025 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Steamship Mutual Underwriting Association (Europe) Limited ».
- Arrêté Ministériel n° 2025‑663 du 3 décembre 2025 portant agrément de l'association dénommée « Association Monégasque Ibéroaméricaine », en abrégé « AMI ».
- Arrêté Ministériel n° 2025‑664 du 5 décembre 2025 autorisant des virements de crédits.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑666 du 10 décembre 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020‑180 du 25 février 2020 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑667 du 10 décembre 2025 pris en application de l'article 10 de la loi n° 1.357 du 19 février 2009, modifiée, définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2025‑5989 du 5 décembre 2025 portant délégation de signature pour les documents certifiés conformes par le Service d'État Civil - Nationalité.
- Arrêté Municipal n° 2025‑5993 du 3 décembre 2025 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2025-365 d'un Aide-Ouvrier Professionnel à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2025-366 d'un Égoutier à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2025-367 d'un Opérateur à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2025-368 d'un Conducteur d'Opération Sénior à la Direction des Travaux Publics.
- Avis de recrutement n° 2025-369 d'un Technicien de Maintenance à la Direction des Affaires Culturelles.
- Avis de recrutement n° 2025-370 d'un Comptable à la Trésorerie Générale des Finances.
- Avis de recrutement n° 2025-371 d'un(e) Assistant(e) dans les Établissements d'enseignement.
- Avis de recrutement n° 2025-372 d'un Administrateur Juridique à la Direction des Affaires Juridiques.
- Avis de recrutement n° 2025-373 d'un Administrateur Juridique à la Direction des Affaires Juridiques.
- Avis de recrutement n° 2025-374 d'un Gardien-Agent de Sécurité à l'Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires Culturelles.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée.
- Avis de recrutement n° 2025‑39 d'un(e) Assistant(e) à la Direction des Services Judiciaires.
- Avis de recrutement n° 2025‑40 d'un Chef de Section à la Direction des Services Judiciaires.
- Avis de vacance d'emploi n° 2025‑208 d'un poste d'Ouvrier Professionnel de 2ème catégorie au Pôle « Interventions Urgentes » dépendant des Services Techniques Communaux.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE GÉRANCE - Première Insertion
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « DC Family Office S.A.M. » Société Anonyme Monégasque
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « DC Family Office S.A.M. » Société Anonyme Monégasque
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « Dilmon Capital Monaco » Société Anonyme Monégasque
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « Dilmon Capital Monaco » Société Anonyme Monégasque
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « TractoLabel » Société Anonyme Monégasque
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « TractoLabel » Société Anonyme Monégasque
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « VV CONSULTING » Société à Responsabilité Limitée - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « VV CONSULTING » Société Anonyme Monégasque
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « VV CONSULTING » Société Anonyme Monégasque
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « Goldman Sachs (Monaco) S.A.M. » Société Anonyme Monégasque - MODIFICATION AUX STATUTS
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- JVV - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- LUMHERA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MOTIU Studio - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- THE WAYVE SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- S.A.R.L. COLOMBARD - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, avenue Princesse Alice, One Monte‑Carlo, Bloc G - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- CONCEPT SARL - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, avenue Princesse Alice (c/o AAACS) - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- VBX ART - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 16.000 euros - Siège social : 30, avenue de Grande‑Bretagne (c/o Pro Service Conseil) - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- ASWS MONACO S.A.R.L. qui devient « ASLRA MONACO S.A.R.L. » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II (c/o The Office & Co) - Monaco - CESSION DE PARTS SOCIALES - CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- CECIL WRIGHT & PARTNERS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, avenue d'Ostende - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- EQUINOX - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, rue Louis Notari (c/o Hello Center) - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- GLOBAL CHOICE MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, avenue de la Madone - Monaco - NOMINATION D'UN GÉRANT
- MARQUIS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, Place d'Armes - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- MONTE‑CARLO WEDDINGS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie (c/o MC Laren Property) - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - CESSION DE PARTS SOCIALES - TRANSFORMATION EN SOCIÉTÉ UNIPERSONNELLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- P.M.A. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II (c/o The Office) - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- ZEPHYR - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11 bis, rue Grimaldi (c/o Finantec) - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- GP ELEVATORS MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 8, avenue Pasteur - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ATRIUM PAYSAGE MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto - (c/o Monaco Étanchéité) - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- BLUE HORIZON SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, boulevard Rainier III (c/o SARL HMS Services) - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- ENERTECH MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- ROMAS MARINE (MONACO) - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Galerie Charles III, avenue des Spélugues - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- FIN DE CAUTIONNEMENT
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.