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RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • N° journal 8777
  • Date de publication 12/12/2025
  • Qualité 100%
  • N° de page

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 26 juin 2025 de l'association dénommée « Club International des Amis des Chiens Guides d'Aveugles de Monaco », en abrégé « C.I.C.A.M. ».
Les modifications portent sur :
-  l'article 2 relatif à l'objet avec la suppression de la mention « apporter toute aide financière aux non‑voyants si besoin est » et l'ajout de :
   •  « Mettre à disposition des non ou mal voyants du matériel électronique, informatique et éducatif ;
   •  L'emploi des fonds est décidé par un vote des membres réunis en assemblée. » ;
-  la refonte des statuts, lesquels sont conformes à la loi, modifiée, régissant les associations.

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Version 2018.11.07.14