Ordonnance Souveraine n° 11.611 du 25 novembre 2025 portant nomination d'un Conseiller aux Affaires Financières à la Trésorerie Générale des Finances.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.654 du 20 août 2019 portant nomination et titularisation d’un Conseiller Technique au Secrétariat du Département des Finances et de l’Économie ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 septembre 2025 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Nicolas Chiappori, Conseiller Technique au Secrétariat du Département des Finances et de l’Économie, est nommé en qualité de Conseiller aux Affaires Financières à la Trésorerie Générale des Finances, à compter du 1er janvier 2026.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq novembre deux mille vingt-cinq.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.