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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.563 du 21 novembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction des Systèmes d'Information.
- Ordonnance Souveraine n° 9.720 du 30 janvier 2023 portant nomination et titularisation d'un Conseiller Principal d'Éducation dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 9.721 du 30 janvier 2023 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à l'Archevêché.
- Ordonnance Souveraine n° 9.722 du 30 janvier 2023 portant nomination et titularisation d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 9.760 du 9 février 2023 portant nomination et titularisation d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 9.761 du 9 février 2023 portant nomination et titularisation d'un Assistant à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Ordonnance Souveraine n° 9.849 du 5 avril 2023 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié au Service d'Honneur de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 9.863 du 17 avril 2023 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de la République de Saint‑Marin.
Décisions Ministérielles
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2023-212 du 11 avril 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-558 du 2 juillet 2019 fixant la durée du congé de maternité des fonctionnaires et agents de l'État.
- Arrêté Ministériel n° 2023-219 du 14 avril 2023 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2023-220 du 18 avril 2023 relatif à l'actualisation annuelle du chiffre officiel de la population de la Principauté de Monaco.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2023-2041 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un adjoint.
- Arrêté Municipal n° 2023-2042 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un adjoint.
- Arrêté Municipal n° 2023-2043 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un adjoint.
- Arrêté Municipal n° 2023-2044 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un adjoint.
- Arrêté Municipal n° 2023-2045 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un adjoint.
- Arrêté Municipal n° 2023-2046 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un adjoint.
- Arrêté Municipal n° 2023-2047 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un adjoint.
- Arrêté Municipal n° 2023-2048 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un adjoint.
- Arrêté Municipal n° 2023-2049 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un adjoint.
- Arrêté Municipal n° 2023-2050 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un adjoint.
- Arrêté Municipal n° 2023-2051 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un adjoint.
- Arrêté Municipal n° 2023-2052 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un adjoint.
- Arrêté Municipal n° 2023-2053 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un conseiller communal.
- Arrêté Municipal n° 2023-2054 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un conseiller communal.
- Arrêté Municipal n° 2023-2055 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un conseiller communal.
- Arrêté Municipal n° 2023-2056 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un conseiller communal.
- Arrêté Municipal n° 2023-2057 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un conseiller communal.
- Arrêté Municipal n° 2023-2058 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un conseiller communal.
Avis et Communiqués
- Médaille du Travail - Année 2023.
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2023-64 de quatre Jardiniers à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2023-65 d'un Ouvrier Électromécanicien à la « Section Assainissement » à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2023-66 d'un Ouvrier Polyvalent au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
- Avis de recrutement n° 2023-67 d'un Contrôleur - au sein du Secteur des Aides au Logement à la Direction de l'Habitat.
- Avis de recrutement n° 2023-68 d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction du Développement Économique.
- Avis de recrutement n° 2023-69 d'un Ingénieur en Cybercriminalité à la Direction de la Sûreté Publique.
- Avis de recrutement n° 2023-70 d'un Ingénieur Systèmes d'Information à la Direction de la Sûreté Publique.
- Avis de recrutement n° 2023-71 d'un Responsable de la Sécurité des Systèmes d'Information à la Direction de la Sûreté Publique.
- Avis de recrutement n° 2023-72 d'un Plongeur temporaire au Mess de la Compagnie des Carabiniers du Prince.
- Erratum à l'avis de recrutement n° 2023-42 d'un Rédacteur Principal - Spécialiste en Cybersécurité à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, publié au Journal de Monaco du 7 avril 2023.
- Appel à candidatures en vue de la mise à disposition au complexe balnéaire du Larvotto, d'une parcelle de terrain de la digue Est et d'une surface du plan d'eau.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Avis d'appel public à concurrence - Fourniture de matériels informatiques et de prestations associées pour la Direction des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco.
- Avis de recrutement d'un Attaché Principal à la Direction des Services Judiciaires (Parquet Général).
- Avis de recrutement d'un Chef de Division à la Direction des Services Judiciaires.
- Avis de recrutement d'un Chargé de Mission à la Direction des Services Judiciaires.
- Avis de recrutement d'un Administrateur à la Direction des Services Judiciaires.
- Avis de recrutement d'un Administrateur à la Direction des Services Judiciaires.
- Ordre du Tableau du Conseil Communal.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MONEL S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- AVENANT AU CONTRAT DE LOCATION‑GÉRANCE - Deuxième Insertion
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- ART DESIGN - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- CHRISTINA MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- CM WORLD - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- DOKA YACHTING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ECLOSING MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- LE CATERING ROBUCHON MONACO S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- NATUREL ORGANIC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SBM Façades Monaco S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ASSISTANCE MAISON S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14, rue de la Turbie - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- CHAROLAIS S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - CHANGEMENT DE LA DÉNOMINATION SOCIALE
- YNPACT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 82.631 euros - Siège social : 17, boulevard Rainier III - Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL
- AAB PINOCCHIO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 30, rue Comte Félix Gastaldi - Monaco - RÉVOCATION D'UN COGÉRANT
- GOURMET LUXE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, avenue Princesse Alice - Sun Tower - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- ELX INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.490 euros - Siège social : 20, boulevard de Suisse - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- PLANETE KATAPULT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, rue des Roses - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ROOM DESIGN & FURNITURE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SEQUOIA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- CFM INDOSUEZ WEALTH - Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros - Réserves : 82.735.759 euros - Siège social : 11, boulevard Albert Ier - Monaco - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE - AVIS DE CONVOCATION
- LABORATOIRES ASEPTA - Société Anonyme Monégasque au capital de 1.520.000 euros - Siège social : 1/3, avenue Albert II - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- ASSOCIATION D'ÉTUDES ET DE RECHERCHE DU CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO - Siège social : 11 bis, avenue d'Ostende - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.