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Maison Souveraine
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.494 du 11 octobre 2022 portant nomination et titularisation d'une Assistante à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 9.502 du 18 octobre 2022 portant nomination et titularisation d'un Comptable Paie/Retraite à la Direction du Budget et du Trésor.
- Ordonnance Souveraine n° 9.503 du 18 octobre 2022 portant nomination et titularisation d'un Employé de Bureau à l'Office des Émissions de Timbres-Poste.
- Ordonnance Souveraine n° 9.517 du 2 novembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Adjoint-gestionnaire dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 9.562 du 21 novembre 2022 portant nomination et titularisation d'une Aide- maternelle dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 9.637 du 23 décembre 2022 portant nomination d'un Inspecteur au Service de Contrôle des Jeux.
- Ordonnance Souveraine n° 9.665 du 9 janvier 2023 portant nomination d'un Conseiller au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 9.666 du 9 janvier 2023 portant nomination et titularisation d'un Administrateur au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 9.667 du 12 janvier 2023 portant nomination et titularisation d'un Attaché au Secrétariat Particulier de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 9.668 du 12 janvier 2023 mettant fin au détachement en Principauté d'un Chargé de Mission au Secrétariat Général du Gouvernement.
- Ordonnance Souveraine n° 9.669 du 12 janvier 2023 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Décisions Ministérielles
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2022-545 du 20 octobre 2022 habilitant cinq agents de la Direction des Affaires Maritimes.
- Arrêté Ministériel n° 2022-678 du 2 décembre 2022 portant nomination d'un Élève fonctionnaire stagiaire.
- Arrêté Ministériel n° 2022-679 du 2 décembre 2022 portant nomination d'un Élève fonctionnaire stagiaire.
- Arrêté Ministériel n° 2022-680 du 2 décembre 2022 portant nomination d'un Élève fonctionnaire stagiaire.
- Arrêté Ministériel n° 2022-681 du 2 décembre 2022 portant nomination d'un Élève fonctionnaire stagiaire.
- Arrêté Ministériel n° 2022-682 du 2 décembre 2022 portant nomination d'un Élève fonctionnaire stagiaire.
- Arrêté Ministériel n° 2023-18 du 12 janvier 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Laneva », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-19 du 12 janvier 2023 portant agrément de la mutuelle dénommée « Association Nationale Interprofessionnelle de Prévoyance des Salariés », en abrégé « ANIPS ».
- Arrêté Ministériel n° 2023-20 du 12 janvier 2023 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la mutuelle dénommée « Association Nationale Interprofessionnelle de Prévoyance des Salariés », en abrégé « ANIPS ».
- Arrêté Ministériel n° 2023-21 du 12 janvier 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2023-22 du 12 janvier 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel.
- Arrêté Ministériel n° 2023-23 du 12 janvier 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel.
- Arrêté Ministériel n° 2023-25 du 18 janvier 2023 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse pour l'année 2023.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-2 du 12 janvier 2023 rapportant une autorisation d'absence exceptionnelle.
- Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2023-3 du 16 janvier 2023.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2023-360 du 17 janvier 2023 portant règlement d'occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances.
- Arrêté Municipal n° 2023-363 du 17 janvier 2023 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs.
- Arrêté Municipal n° 2023-364 du 17 janvier 2023 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2023-1 d'un Éducateur Spécialisé à la Division « Enfance et Famille » de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local commercial et d'un local à usage de dépôt au Centre Commercial de Fontvieille.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Circulaire n° 2023-1 du 12 janvier 2023 relative au Vendredi 27 janvier 2023 (Jour de la Sainte Dévote), jour férié légal.
- Avis de recrutement d'un(e) Assistant(e) à la Direction des Services Judiciaires (Greffe Général).
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-3 d'un poste de Moniteur à la salle « Hercule Fitness Club » au Stade Nautique Rainier III dépendant du Service des Sports et des Associations.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-4 d'un poste de Surveillant / Rondier au Service des Sports et des Associations.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-5 d'un poste de Femme de Service à l'Espace Villa Lamartine dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-6 d'un poste d'Attaché Principal à l'entité « Repas à Domicile » dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-7 d'un poste de Conducteur Poids Lourds aux Services Techniques Communaux.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-8 d'un poste d'Ouvrier d'Entretien au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-9 de deux postes de Gardien de Chalet de Nécessité au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-10 d'un poste de Chauffeur Livreur Magasinier au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-11 d'un poste d'Analyste Principal - Responsable du Pôle Usages au Service Informatique.
- Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 9 janvier 2023 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes de stage au CHPG ».
- Délibération n° 2022-170 du 21 décembre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes de stage au CHPG » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 9 janvier 2023 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la scolarité des Étudiants en Institut de Formation en Soins Infirmiers et en Institut de Formation d'Aides-Soignants ».
- Délibération n° 2022-171 du 21 décembre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la scolarité des Étudiants en Institut de Formation en Soins Infirmiers et en Institut de Formation d'Aides-Soignants » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace n° 2023-RC-01 du 5 janvier 2023 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude SEQUENS-RA évaluant l'efficacité d'une stratégie thérapeutique séquentielle dans la polyarthrite rhumatoïde », dénommé « SEQUENS-RA ».
- Délibération n° 2022-172 du 21 décembre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude SEQUENS-RA évaluant l'efficacité d'une stratégie thérapeutique séquentielle dans la polyarthrite rhumatoïde », dénommé « SEQUENS-RA » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Association Monégasque des Activités Financières - Certification Professionnelle - Liste des certifiés Session 2022 – B.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - FIN DE GÉRANCE - Première Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE - Première Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « PENSATO » - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- Étude de Maître Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « Monaco International Clubbing Show » en abrégé « M.I.C.S. » - (Nouvelle dénomination : « MONACO INTERNATIONAL CONGRES ET SEMINAIRES » - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Étude de Maître Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « WAINBRIDGE ESTATES MONACO » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- CONTRAT DE LOCATION-GERANCE - Première Insertion
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- CASTANEA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- DE GUSTIBUS S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- DOMINIO CAPITAL MONACO SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- INSTALLATION CONCEPTION CUISINES PROFESSIONNELLES ET PARTICULIERS en abrégé « ICCPP » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- KALEPA STRATEGY S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MBM CONSULTING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- NOERDISCH SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MY YACHT MANAGER AGENCY - MYMA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4/6, avenue Albert II - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- MONACO CAR COMPANY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- MONACO WELLNESS SYSTEM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 16, rue du Gabian - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- NEXEN MATERIALS HANDLING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, avenue de Roqueville - « Villa Oasis » - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- NUTRITION FOR DIET - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 44, boulevard d'Italie - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- BLACKBOOK EVENTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 25, avenue de la Costa - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- DOUXVILLAGE - Société à Responsabilité limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4/6, avenue Albert II - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- GEO SIM MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 45.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONACO INCREASE MANAGEMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- YACHT MASTERS MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 15, rue Honoré Labande - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ZINDAGI ADVISORY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- FAGGIONATO. ART - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 25, boulevard Albert Ier - Monaco - TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SAM RIVIERA NEON - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 3, rue Biovès - Monaco - AVIS
- BW&CO Monaco - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES - Institué par la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 (anciennement loi n° 406 du 12 janvier 1945). - TABLEAU DES MEMBRES DE L'ORDRE AU 6 JANVIER 2023
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.