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Ordonnance Souveraine n° 9.637 du 23 décembre 2022 portant nomination d'un Inspecteur au Service de Contrôle des Jeux.

  • N° journal 8626
  • Date de publication 20/01/2023
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.100 du 9 février 1988 portant organisation du service de contrôle des jeux ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 décembre 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Richard Houze est nommé en qualité d’Inspecteur au Service de Contrôle des Jeux, à compter du 1er janvier 2023.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois décembre deux mille vingt-deux.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

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Version 2018.11.07.14