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Ordonnance Souveraine n° 9.665 du 9 janvier 2023 portant nomination d'un Conseiller au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.

  • N° journal 8626
  • Date de publication 20/01/2023
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;

Vu Notre Ordonnance n° 8.988 du 14 décembre 2021 ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Guillaume Pastor, Chargé de Mission à Notre Cabinet, est nommé Conseiller audit Cabinet, à compter du 1er janvier 2023.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf janvier deux mille vingt-trois.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

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Version 2018.11.07.14