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RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION

  • N° journal 8626
  • Date de publication 20/01/2023
  • Qualité 100%
  • N° de page

Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 25 novembre 2022 de l'association dénommée « EVOLUTION ».
Cette association, dont le siège est situé 15, boulevard du Jardin Exotique, « Le Franzido Palace » - c/o Mme Marjorie CROVETTO, par décision du Conseil d'administration, a pour objet :
« - De défendre et de promouvoir l'Institution communale dans le but de servir au mieux la population de Monaco. ».

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Version 2018.11.07.14