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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.929 du 14 février 2020 prononçant l'exclusion temporaire de ses fonctions d'un fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 7.987 du 9 mars 2020 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 7.988 du 9 mars 2020 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur Principal au Service des Prestations Médicales de l'État.
- Ordonnance Souveraine n° 7.994 du 12 mars 2020 portant nomination des membres de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail.
- Ordonnance Souveraine n° 8.003 du 12 mars 2020 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction de l'Habitat.
- Ordonnance Souveraine n° 8.004 du 12 mars 2020 portant nomination d'un Chef de Division au sein de la Mission pour la Transition Énergétique relevant du Secrétariat du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.
- Ordonnance Souveraine n° 8.005 du 12 mars 2020 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction de la Coopération Internationale.
- Ordonnance Souveraine n° 8.006 du 12 mars 2020 mettant fin au détachement, de manière anticipée, en Principauté d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 8.007 du 12 mars 2020 portant promotion au grade de Sergent-chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
- Ordonnance Souveraine n° 8.009 du 12 mars 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d'investissement.
- Ordonnance Souveraine n° 8.010 du 12 mars 2020 portant application de l'article 28-9 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l'octroi des prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
Décisions Ministérielles
- Décision Ministérielle du 28 février 2020 relative à la préemption de masques chirurgicaux, de masques FFP2 et de tout autre équipement, matériel ou produit de protection, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 13 mars 2020 relative à la fermeture de certains établissements prévus par l'arrêté ministériel n° 2010-154 du 24 mars 2010 portant réglementation des établissements accueillant des enfants de moins de six ans, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 16 mars 2020 relative à l'adoption de conditions adaptées concernant les salariés de la Principauté compte tenu de la fermeture des établissements préscolaires et scolaires de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 17 mars 2020 relative à la durée de validité des ordonnances renouvelables, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 17 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 17 mars 2020 portant réglementation temporaire des déplacements en vue de lutter contre la propagation du virus COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 17 mars 2020 relative à la fermeture de certains lieux et établissements, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 18 mars 2020 relative aux mesures de prévention à respecter par toute personne, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 18 mars 2020 relative à la fermeture temporaire de certains établissements recevant du public en vue de lutter contre la propagation du virus COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2020-206 du 12 mars 2020 portant ouverture d'une hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de l'héliport.
- Arrêté Ministériel n° 2020-207 du 12 mars 2020 portant ouverture d'une hélisurface sur le musoir de la jetée Lucciana du port de Monaco.
- Arrêté Ministériel n° 2020-208 du 12 mars 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-209 du 12 mars 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-210 du 12 mars 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-211 du 12 mars 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-212 du 12 mars 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-213 du 12 mars 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-214 du 12 mars 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-215 du 12 mars 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-216 du 12 mars 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-217 du 12 mars 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-218 du 12 mars 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Turquie.
- Arrêté Ministériel n° 2020-219 du 12 mars 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Just Provisions », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-220 du 12 mars 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SMEG Développement », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-221 du 12 mars 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Sedifa Laboratoires », au capital de 180.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-222 du 12 mars 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe de Banque Monaco », au capital de 5.000.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-228 du 12 mars 2020 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2020-229 du 12 mars 2020 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
- Arrêté Ministériel n° 2020-230 du 12 mars 2020 approuvant la dissolution du Syndicat Monégasque de la Formation Professionnelle « Symfop ».
- Arrêté Ministériel n° 2020-231 du 12 mars 2020 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2020-232 du 12 mars 2020 plaçant sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2020-233 du 12 mars 2020 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2020-234 du 12 mars 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé.
- Arrêté Ministériel n° 2020-235 du 12 mars 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Bureau au Conseil National.
- Arrêté Ministériel n° 2020-236 du 12 mars 2020 maintenant un fonctionnaire en position de détachement.
- Arrêté Ministériel n° 2020-237 du 12 mars 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2013-391 du 8 août 2013 relatif aux fonds d'investissement immobiliers.
- Arrêté Ministériel n° 2020-238 du 12 mars 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-353 du 6 juin 2016 relatif au prospectus simplifié d'un fonds commun de placement ou d'un fonds d'investissement.
- Arrêté Ministériel n° 2020-239 du 17 mars 2020 portant interdiction de lâchers de lanternes volantes et de ballons.
- Arrêté Ministériel n° 2020-240 du 17 mars 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2017-615 du 1er août 2017 créant une zone protégée au sein de l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique et son annexe.
- Arrêté Ministériel n° 2020-241 du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2020-242 du 17 mars 2020 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique à compter du 1er janvier 2020.
- Arrêté Ministériel n° 2020-243 du 17 mars 2020 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille à compter du 1er janvier 2020.
- Arrêté Ministériel n° 2020-244 du 17 mars 2020 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er janvier 2020.
- Arrêté Ministériel n° 2020-253 du 20 mars 2020 modifiant l’Arrêté Ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l’installation professionnelle et à l’aide aux entreprises, modifié
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2020-1058 du 17 mars 2020 prononçant la mise à la retraite pour invalidité d'une fonctionnaire.
- Arrêté Municipal n° 2020-1059 du 17 mars 2020 prononçant la mise à la retraite pour invalidité d'une fonctionnaire.
- Arrêté Municipal n° 2020-1180 du 11 mars 2020 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Avis et Communiqués
- Modification de l'heure légale - Année 2020.
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Direction de l'Habitat - Communiqué
- Acceptation d'un legs.
- Composition du Conseil de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes.
- Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2020 - Agent de terrain (protection) - Haut-Commissariat des Nations unies pour les Réfugiés en Tunisie - Bureau de terrain de Zarzis.
- Tableau récapitulatif des occupations de voie publique en cours au 10/03/2020.
- Décision de la Caisse d'Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants (CAMTI) et de la Caisse Autonome de Retraite des Travailleurs Indépendants (CARTI) en date du 10 mars 2020 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Échange d'informations entre la Direction de l'Expansion Économique et la CAMTI/CARTI en vue de contrôler l'effectivité de l'activité d'un travailleur indépendant à Monaco et la validité de son adresse professionnelle ».
- Délibération n° 2019-35 du 20 février 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Échange d'informations entre la Direction de l'Expansion Économique et la CAMTI/CARTI en vue de contrôler l'effectivité de l'activité d'un travailleur indépendant à Monaco et la validité de son adresse professionnelle » présenté par la Caisse d'Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants (CAMTI) et la Caisse Autonome de Retraite des Travailleurs Indépendants (CARTI).
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MONACO ACTIVE TECHNOLOGY S.A.R.L. » en abrégé « M.A.T. » (Société à Responsabilité Limitée) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MONACO ACTIVE TECHNOLOGY S.A.M. » en abrégé « M.A.T. S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MONACO ACTIVE TECHNOLOGY S.A.M. » en abrégé « M.A.T. S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- CARESSE MARINE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- KAPPA RETAIL MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- LMS MONACO SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- THE OFFICE.COMM - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MODELEX SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- ACCADEMIA FINE ART - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 27, boulevard des Moulins – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- HFW MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue du Gabian - « Gildo Pastor Center » - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- IM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, avenue Saint-Roman – Monaco - Démission d'un cogérant - Nomination d'un gérant
- KAIRÓS S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue de l'Annonciade – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- 209 MARE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14, rue Émile de Loth – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- 3S-INNOVATION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ELITE CHAUFFEURED SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.050 euros - Siège social : 7, rue Suffren Reymond – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ELITE RENT-A-CAR - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 7, rue Suffren Reymond – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- L'AGENCE IMMO S.A.R.L. en abrégé « L'AGENCE » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue Bellevue – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- UNAOIL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- GISA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, avenue des Papalins – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- K AND K INTERIOR DESIGN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie – Monaco - TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- PROLINK - Société à Responsabilité Limitée au capital de 39.000 euros - Siège social : 26, boulevard des Moulins – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SEVENTY ONE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SKYDOG - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 33, rue de Millo – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- TREND INDUSTRY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 27, boulevard Albert 1er – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- Association Danse Médecine Recherche Monaco
- Monaco Charity
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.