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Ordonnance Souveraine n° 7.994 du 12 mars 2020 portant nomination des membres de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail.

  • N° journal 8478
  • Date de publication 20/03/2020
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée et complétée par les lois n° 603 du 6 juin 1955 et n° 816 du 24 janvier 1967 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.916 du 12 décembre 1967 sur l'organisation et le fonctionnement de la Cour Supérieure d'Arbitrage ;
Sur les propositions de Notre Ministre d'État et de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont nommés pour deux ans à compter du 1er mars 2020, en qualité de membres titulaires de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail :
Mme Muriel Dorato-Chicouras, Vice-Président de la Cour d'appel,
Mme Claire Gillois-Ghera, Conseiller à la Cour d'appel,
Mme Patricia Novaretti, Directeur-adjoint honoraire de la Direction du Travail,
Mme Sabine-Anne Minazzoli, ancien Chef du Service Central des Archives et de la Documentation Administrative,
Mme Anne-Marie Monaco, représentant patronal,
M. Michel Gramaglia, représentant patronal,
Mme Anne-Marie Pelazza, représentant salarié,
M. Karim Tabchiche, représentant salarié.
Sont nommés pour deux ans, à compter du 1er mars 2020, en qualité de membres suppléants de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail :
Mme Magali Ghenassia, Vice-Président,
M. Jérôme Fougeras Lavergnolle, Vice-Président,
M. Florestan Bellinzona, Premier juge,
Mme Geneviève Vallar, Premier juge,
Mme Françoise Dornier, Premier Juge,
Mme Françoise Carracha, Conseiller à la Cour d'appel,
Mme Marina Ceyssac, Inspecteur Général à l'Inspection Générale de l'Administration,
Mme Florence Larini-Negri, Conseiller Technique au Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme,
Mme Muriel Natali-Laure, Contrôleur Général des Dépenses,
M. Stéphane Palmari, Directeur-adjoint de l'Action Sanitaire,
M. Christophe Prat, Directeur Général du Département de l'Intérieur,
Mme Isabelle Rosabrunetto, Directeur Général du Département des Relations Extérieures et de la Coopération,
M. Marc Vassallo, Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement,
Mme Carol Millo, représentant patronal,
M. Daniel Cavassino, représentant patronal,
M. Didier Martini, représentant patronal,
M. René Nave, représentant patronal,
M. Rino Alzetta, représentant salarié,
M. Bernard Asso, représentant salarié,
M. Marc Renaud, représentant salarié,
M. Gilles Ugolini, représentant salarié.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze mars deux mille vingt.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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