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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.921 du 14 février 2020 portant nomination d'un rédacteur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 7.992 du 9 mars 2020 portant nomination et titularisation d'un Greffier au Greffe Général.
Décisions Ministérielles
- Décision Ministérielle du 11 mars 2020 relative à la préparation de solutions hydro-alcooliques par les pharmacies, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 12 mars 2020 relative à l'adoption de conditions de travail adaptées pour les salariés, fonctionnaires, agents de l'État ou de la Commune de la Principauté au regard des risques d'infection potentielle par le virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 12 mars 2020 relative à l'adoption de conditions adaptées pour la prise en charge d'actes de télémédecine pour les assurés sociaux de la Principauté dans le cadre de l'épidémie de SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2020-181 du 5 mars 2020 portant renouvellement d'agrément de la S.A.M. Apave Monaco.
- Arrêté Ministériel n° 2020-182 du 5 mars 2020 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
- Arrêté Ministériel n° 2020-184 du 5 mars 2020 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des installations des « 12ème Grand Prix Historique de Monaco et 78ème Grand Prix Automobile de Monaco ».
- Arrêté Ministériel n° 2020-185 du 5 mars 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
- Arrêté Ministériel n° 2020-186 du 5 mars 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-48 du 16 janvier 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Mali.
- Arrêté Ministériel n° 2020-187 du 5 mars 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-188 du 5 mars 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-189 du 5 mars 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-190 du 5 mars 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-191 du 5 mars 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-192 du 5 mars 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe.
- Arrêté Ministériel n° 2020-193 du 5 mars 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-194 du 5 mars 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2020-195 du 5 mars 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fayat Monaco », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-196 du 5 mars 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. des Superstructures du Portier », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-197 du 5 mars 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Dushow Monaco », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-198 du 5 mars 2020 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
- Arrêté Ministériel n° 2020-199 du 5 mars 2020 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2020-200 du 5 mars 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Rédacteur Principal à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
- Arrêté Ministériel n° 2020-201 du 9 mars 2020 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pédiatrie).
- Arrêté Ministériel n° 2020-202 du 9 mars 2020 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Oto-Rhino-Laryngologie).
- Arrêté Ministériel n° 2020-203 du 9 mars 2020 fixant la valeur du point d'indice majoré appliquée aux traitements des agents du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Arrêté Ministériel n° 2020-204 du 11 mars 2020 portant application de mesures temporaires pour les escales des navires au mouillage ou à quai.
- Arrêté Ministériel n° 2020-205 du 11 mars 2020 portant temporairement imposition du huis clos lors des rencontres de football professionnel se déroulant au Stade Louis II.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2020-1023 du 5 mars 2020 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du montage et du démontage des installations du 12ème Grand Prix Historique et du 78ème Grand Prix Automobile de Monaco.
- Arrêté Municipal n° 2020-1036 du 5 mars 2020 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.
- Arrêté Municipal n° 2020-1080 du 9 mars 2020 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public.
- Arrêté Municipal n° 2020-1137 du 10 mars 2020 abrogeant l'arrêté municipal n° 2020-944 du 2 mars 2020 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Avis et Communiqués
- Modification de l'heure légale - Année 2020.
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2020-56 d'un Administrateur - Auditeur comptable et financier au Contrôle Général des Dépenses.
- Avis de recrutement n° 2020-57 d'un Technicien de scène polyvalent à l'Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires Culturelles.
- Avis de recrutement n° 2020-58 d'un Agent Technique à l'Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires Culturelles.
- Avis de recrutement n° 2020-59 d'un Chef de Section au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
- Avis de recrutement n° 2020-60 d'un Adjoint au Directeur des Réseaux et Systèmes d'Information.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947\.
- Mise en vente d'une nouvelle valeur.
- Bureau provisoire du « Syndicat Coach Sportif Monaco ».
- Avis de vacance d'emploi n° 2020-35 d'un poste de Régisseur Général Adjoint à l'Espace Léo Ferré.
- Avis de vacance d'emploi n° 2020-36 d'un poste de Femme de Service au Secrétariat Général.
- Avis de vacance d'emploi n° 2020-37 d'un emploi de Veilleur de Nuit Saisonnier dans les Établissements Communaux.
- Décision de mise en œuvre n° 2020-RC-03 du Centre Hospitalier Princesse Grace du 3 mars 2020 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Obtenir des données sur le système de cartographie RhythmiaTM utilisé conjointement avec les cathéters d'ablation Boston Scientific à irrigation ouverte (IO) dans le traitement de la fibrillation auriculaire (FA) paroxystique selon les recommandations internationales et locales actuelles », dénommé « Étude INTERRUPT-AF ».
- Délibération n° 2020-6 du 15 janvier 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Obtenir des données sur le système de cartographie Rhythmia™ utilisé conjointement avec les cathéters d'ablation Boston Scientific à irrigation ouverte (IO) dans le traitement de la fibrillation auriculaire (FA) paroxystique selon les recommandations internationales et locales actuelles », dénommé « Étude INTERRUPT-AF » présenté par GUIDANT EUROPE NV – BOSTON SCIENTIFIC, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco - « ATHENA GESTION » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - « ATHENA GESTION » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - « LES LIMOUSINES DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO » (Groupement d'Intérêt Économique) Immatriculé au Répertoire du Commerce et de l'Industrie sous le numéro 14 G 00001
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RÉSILIATION DE DROITS LOCATIFS - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RÉSILIATION ANTICIPÉE DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « ICEBREAKER » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « ICEBREAKER » - (Société Anonyme Monégasque)
- CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- CHANGEMENT DE NOM
- CRÉDIT MOBILIER DE MONACO - Mont de Piété - 15, avenue de Grande-Bretagne - Monte-Carlo - VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
- B YACHTING SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- GREEN COFFEE MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- TARAMELLI MC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- S.A.R.L. ANAIS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 38, boulevard des Moulins – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- CAMMO TRADING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.200 euros - Siège social :1, avenue Henry Dunant – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- CREAPLAN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto – Monaco - CESSIONS DE PARTS SOCIALES - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- CRUISE TECH S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 16, rue du Gabian – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- LJPF - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 16, boulevard de Suisse - c/o Fondation Prince Albert II – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- MONACO YACHTING GROUP - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille – Monaco - NOMINATION DE DEUX COGÉRANTS
- MONTE-CARLO TILES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 27, boulevard des Moulins – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- MY CAP & CO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 25, avenue Crovetto Frères – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- TCHOUK - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 50.000 euros - Siège social : 12, chemin de la Turbie – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- IMAGENKO - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MC 2 - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 8, quai Jean-Charles Rey – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- BEATI - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian – Monaco - TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- ROS MONACO - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 29, rue Comte Félix Gastaldi – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- FERRAGAMO MONTE-CARLO SAM - Société Anonyme Monégasque - au capital de 304.000 euros - Siège social : Hôtel Hermitage - Square Beaumarchais – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SARL TREBECCA - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, rue du Portier – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- ASSOCIATIONS - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- ASSOCIATIONS - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- ASSOCIATIONS - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- ASSOCIATIONS - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- ASSOCIATIONS - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- MONACO MEDIAX
- REBEL RIDER MONACO
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007