Ordonnance Souveraine n° 7.921 du 14 février 2020 portant nomination d'un rédacteur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.735 du 5 avril 2005 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur au Service des Bâtiments Domaniaux ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.683 du 20 janvier 2014 portant création d'un Service de Maintenance des Bâtiments Publics ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 janvier 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Éric Caisson, Rédacteur au Service de Maintenance des Bâtiments Publics est nommé en cette même qualité à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, à compter du 16 mars 2020.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze février deux mille vingt.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.