ASSOCIATIONS - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 14 février 2020 de l'association dénommée « ASSOCIATION DES MEMBRES DE L'ORDRE DES PALMES ACADÉMIQUES ».
Les modifications adoptées portent sur :
- l'article 7 des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.