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ASSOCIATIONS - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • N° journal 8477
  • Date de publication 13/03/2020
  • Qualité 100%
  • N° de page

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 29 janvier 2020 de l'association dénommée « ASSOCIATION DANSE MEDECINE RECHERCHE ».
Les modifications adoptées portent sur :
- l'article 1er relatif à la dénomination qui devient : « ASSOCIATION DANSE MEDECINE RECHERCHE MONACO » ;
- l'article 2 relatif à l'objet au sein duquel le terme « artistes » a été remplacé par « danseurs » et qui est étendu afin de permettre à l'association « d'assurer la promotion de la recherche médicale et scientifique concernant la danse » et de « contribuer à l'étude de l'incidence positive de la danse sur la santé » ;
- les articles 5, 7, 8, 9, 10, 18 à 21, 23 ainsi que la suppression de l'article 28 des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.

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Version 2018.11.07.14