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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.607 du 12 octobre 2017 portant nomination et titularisation d'un Professeur des Écoles dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 6.610 du 18 octobre 2017 portant nomination et titularisation d'un Professeur des Écoles dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 6.625 du 2 novembre 2017 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur au Conseil National.
- Ordonnance Souveraine n° 6.626 du 2 novembre 2017 portant nomination d'un Secrétaire Adjoint au Tribunal du Travail.
- Ordonnance Souveraine n° 6.636 du 10 novembre 2017 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-sténodactylographe au Centre Médico-Sportif relevant de la Direction de l'Action Sanitaire.
- Ordonnance Souveraine n° 6.681 du 4 décembre 2017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 6.682 du 4 décembre 2017 portant nomination des membres de la commission instituée par l'Ordonnance Souveraine n° 461 du 23 mars 2006, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 6.684 du 5 décembre 2017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine.
- Ordonnance Souveraine n° 6.685 du 5 décembre 2017 portant nomination d'un Conseiller à la Cour de Révision.
- Ordonnance Souveraine n° 6.686 du 5 décembre 2017 portant nomination d'un Conseiller à la Cour de Révision.
- Ordonnance Souveraine n° 6.687 du 5 décembre 2017 portant nomination d'un Conseiller à la Cour de Révision.
Décisions Souveraines
- Décision Souveraine en date du 5 décembre 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifiée.
- Décision Souveraine en date du 5 décembre 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifiée.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2017-768 du 23 octobre 2017 habilitant un agent de la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
- Arrêté Ministériel n° 2017-829 du 29 novembre 2017 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
- Arrêté Ministériel n° 2017-830 du 29 novembre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « AS Monaco Basket-Ball S.A. » au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-831 du 29 novembre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Louxor » au capital de 400.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-832 du 29 novembre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ophtalmis Monaco » au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-833 du 29 novembre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « QCNS Cruise S.A.M. » au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-834 du 29 novembre 2017 pris en application de l'article 10 de la loi n° 1.357 du 19 février 2009, modifiée, définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial.
- Arrêté Ministériel n° 2017-835 du 29 novembre 2017 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-30 du 29 novembre 2017 portant recrutement d'un greffier.
- Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017‑31 du 4 décembre 2017 désignant un magistrat pour présider le Comité de coordination de la campagne électorale télévisuelle.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2017-4193 du 28 novembre 2017 portant nomination d'un Attaché dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales).
- Arrêté Municipal n° 2017-4256 du 1er décembre 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Rédacteur Principal dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
- Arrêté Municipal n° 2017-4257 du 28 novembre 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent dans les Services Communaux (Police Municipale).
- Arrêté Municipal n° 2017-4359 du 1er décembre 2017 modifiant l'arrêté municipal n° 2012-581 du 15 février 2012 portant règlement intérieur des halles et marchés de la Condamine et de Monte-Carlo.
- Arrêté Municipal n° 2017-4365 du 4 décembre 2017 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion de « U Giru de Natale 2017 ».
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2017-216 d'un(e) Assistant(e) à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Avis de recrutement n° 2017-217 d'un Attaché Principal à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Avis de recrutement n° 2017-218 d'un Conducteur de travaux au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
- Avis de recrutement n° 2017-219 d'un Ouvrier polyvalent au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
- Avis de recrutement n° 2017-220 d'un Contrôleur des constructions à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
- Avis de recrutement n° 2017-221 de cinq Agents d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Mise en vente d'une nouvelle valeur.
- Résumé de la décision du Comité Monégasque Antidopage (C.M.A.) n° D.2017-1 du 21 novembre 2017 prise en matière disciplinaire.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier en nutrition dans le Service des Spécialités Médicales.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier dans le Service d'Anesthésie-Réanimation.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier dans le Service de Pneumologie.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier dans le Service de Gynécologie-Obstétrique.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier dans le Service d'Orthopédie
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier dans le Service de Cardiologie.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier à temps partiel dans le Service de Court Séjour Gériatrique.
- Avis de recrutement d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires.
- Avis de vacance d'emploi n° 2017-95 de deux postes d'Auxiliaire de Vie à la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service d'Actions Sociales.
- Communiqué aux futurs candidats à l'élection du Conseil National de février 2018.
- Décision du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 28 novembre 2017 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des communications au travers de coffres numériques sécurisés ».
- Délibération n° 2017-197 du 15 novembre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des communications au travers de coffres numériques sécurisés » présenté par son Président.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 1er décembre 2017 portant sur la mise en œuvre, par le Secrétariat Général du Gouvernement, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des activités du Groupement des Personnels de l'Administration Monégasque, communication aux bénéficiaires et partenaires ».
- Délibération n° 2017-200 du 15 novembre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des activités du Groupement des Personnels de l'Administration Monégasque, communication aux bénéficiaires et partenaires » du Secrétariat Général du Gouvernement présenté par le Ministre d'État.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL – EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL – EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL – EXTRAIT
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- GREFFE GÉNÉRAL – EXTRAIT
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- GREFFE GÉNÉRAL – EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL – EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « S.A.M. CEDEMO » (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - Transfert de siège social - SARL FUSION
- Étude de Me Henry REY – Notaire -2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - Société à Responsabilité Limitée « FIRST PROPERTIES S.A.R.L. » - APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - Société à Responsabilité Limitée « MONACO MIROITERIE S.A.R.L. » - APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SPARK AND PARTNERS MULTI FAMILY OFFICE » - (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SPARK AND PARTNERS MULTI FAMILY OFFICE » - (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry Rey –Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « GFG Groupe Financier de Gestion (Monaco) » (Société Anonyme Monégasque) -AUGMENTATION DE CAPITAL
- LOCATION-GÉRANCE - Première Insertion
- APINI - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- B & D Construction & Design - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- COSTADORO SOCIAL COFFEE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- JANSEN MARITIME SERVICES MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MONACO CUISINES PROFESSIONNELLES - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- PHOENIX WATCH COMPANY SARL -CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- RPCM - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- AIR DATA SYSTEMS INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : « Tour Odéon » - 36, avenue de l'Annonciade – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- B.Y. MONACO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 120.000 euros - Siège social : 47, rue Grimaldi – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL -NOMINATION D'UN COGÉRANT
- LATC S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- MC ECO RENTAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 30, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- CARNOT - Société en Nom Collectif au capital de 550.000 euros - Siège social : 37, boulevard du Jardin Exotique – Monaco -RÉDUCTION DE CAPITAL
- DELGLEN SARL -Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros -Siège social : 42 bis, boulevard du Jardin Exotique – Monaco -NOMINATION DE DEUX COGÉRANTS
- S.A.R.L. MC MARKET - Société à Responsabilité Limitée au capital de 820.000 euros - Siège social : 3-11, avenue des Spélugues – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- MONACO CULINARY STUDIO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3, rue du Gabian – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- BLACK GOLD - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, rue R.P. Louis Frolla – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- CUTULI & CIE S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. FAMILY WEALTH COORDINATORS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 49, avenue Hector Otto – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. I.C.S. YACHT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. JANUS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 20, boulevard de Suisse – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.C.S. LEROSE ET CIE - Société en Commandite Simple au capital de 25.000 euros - Siège social : 11, boulevard Albert 1er et 2, rue Louis Notari – Monaco -TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. LOOKING FOR CHARLY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. MONACO ACTIVE TECHNOLOGY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. MONACO GLOBAL MEDICAL SYSTEM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SOCIÉTÉ DE CONSEIL EN SÉCURITÉ ÉCONOMIQUE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- DARKDIAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o CATS - 28, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- ELECTRONIC MEDIA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- G & G PRIVATE FINANCE - Société Anonyme Monégasque au capital de 450.000 euros - Siège social : 27, boulevard des Moulins - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MAGIC RIVER - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 42, quai Jean-Charles Rey – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SOCIÉTÉ MONÉGASQUE D'ÉTUDES ET D'ASSISTANCE en abrégé « S.O.M.E.A. » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 38.000 euros -Siège social : 1, chemin du Ténao – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SOCIÉTÉ ANONYME LE VERSAILLES - Société Anonyme Monégasque en cours de liquidation au capital de 150.000 euros - Siège de la liquidation : C/o Cabinet Claude BOERI - 9, avenue d'Ostende – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- THE ZELECTIVE GROUP - Société à Responsabilité Limitée au capital de 25.000 euros - Siège social : C/o SARL AFT - 32/38, quai Jean-Charles Rey – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007