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Arrêté Municipal n° 2017-4359 du 1er décembre 2017 modifiant l'arrêté municipal n° 2012-581 du 15 février 2012 portant règlement intérieur des halles et marchés de la Condamine et de Monte-Carlo.

  • N° journal 8359
  • Date de publication 08/12/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2012-581 du 15 février 2012 portant règlement intérieur des halles et marchés de la Condamine et de Monte-Carlo ;
Arrêtons :

Article Premier.


L'article 9 - Jours et horaires d'ouverture de l'arrêté municipal n° 2012-581 du 15 février 2012, susvisé, est modifié comme suit :
« 1)     Sauf dérogation accordée par écrit par la Commune, les cabines intérieures ainsi que les emplacements intérieurs et extérieurs devront être ouverts au public toute l'année sans interruption (dimanches et jours fériés compris) selon les horaires indiqués ci-après.
         Marché de Monte-Carlo :
-           Ouverture au public : de 07 heures à 20 heures (cabines exclusivement)
-           Ouverture au public : de 07 heures à 13 heures (maraîchers)
-           Ouverture aux occupants :
• de 06 heures à 20 heures du lundi au dimanche inclus (cabines)
• de 06 heures à 14 heures (maraîchers)
         Marché de la Condamine :
• Halle :
-           Ouverture au public : de 07 heures à 15 heures 30 et de 18 heures à 21h30, excepté le dimanche et le lundi de 07 heures à 15 heures 30
-           Ouverture aux occupants : de 05 heures à 24 heures, excepté le dimanche et le lundi de 5 heures à 19 heures
• Emplacements extérieurs :
-           Ouverture au public : de 07 heures à 13 heures
-           Ouverture aux occupants : de 04 heures à 14 heures
2)         S'agissant des horaires précités, la Commune se réserve la faculté de prendre toutes les mesures qu'elle jugera utiles au bon fonctionnement des Halles et Marchés, et notamment d'apporter tous changements ou modifications aux heures d'ouverture ou de fermeture.
3)         Des dérogations à ces horaires pourront en outre être accordées par la Commune à certains occupants ou à certains types d'activité soit à titre temporaire soit pour toute la durée de la convention ou de l'autorisation d'occupation.
Dans ce cas, les horaires d'ouverture seront fixés soit par courrier individuel, soit dans le cadre de la convention ou de l'autorisation d'occupation.
4)         L'accès aux marchés intérieurs et extérieurs est interdit avant les heures d'ouverture indiquées ci-dessus ou celles qui seraient fixées par dérogation accordée par la Commune.
5)         Concernant le Marché de la Condamine, la vente à l'extérieur de la halle doit cesser à 13 heures ; les emplacements situés sur la Place d'Armes doivent être totalement évacués à 14 heures afin de permettre le nettoyage de la place par la Société Monégasque d'Assainissement.
6)         L'occupant sera tenu de faire connaître à la Commune, les dates de ses congés au moins dix jours à l'avance ; les demandes parvenues hors délai ne seront pas instruites.
L'occupant sera tenu de se conformer à la décision de la Commune qui lui sera communiquée.
7)         Les jours de fermeture hebdomadaire des cabines et des emplacements extérieurs devront faire l'objet d'une autorisation préalable de la Commune.
Toutefois, dans l'intérêt du bon fonctionnement des marchés, la Commune se réserve la faculté d'imposer un jour de fermeture hebdomadaire à l'ensemble ou à certains occupants comme à certains types d'activité.
8)         L'occupant ne pourra laisser son emplacement ou ses locaux inoccupés au-delà de la période autorisée par la Commune.
En cas de maladie, dûment constatée par un certificat médical, ce délai pourra être prolongé par la Commune pour une plus longue durée, sans toutefois excéder six mois. »

Art. 2.


Une ampliation du présent arrêté, en date du 1er décembre 2017, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 1er décembre 2017.

Le Maire,
G. MARSAN.

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Version 2018.11.07.14