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RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION

  • N° journal 8359
  • Date de publication 08/12/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations  et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 8 novembre 2017 de l'association dénommée « Club Allemand International de la Principauté de Monaco » (CAI).
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, Hôtel de Paris, Place du Casino, par décision du Conseil d'administration, a pour objet :
« De promouvoir des manifestations culturelles, sociales et de bienfaisance. De plus, il facilite et promeut les rapports personnels entre les membres du Club. Les bénéfices réalisés par le Club doivent être en majorité consacrés à des activités de bienfaisance et des buts culturels, et ceci principalement au profit d'institutions dont le siège principal est à Monaco. L'encouragement au développement et à la promotion de la langue et de la culture allemandes sont aussi une priorité du Club ».

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Version 2018.11.07.14