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Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017‑31 du 4 décembre 2017 désignant un magistrat pour présider le Comité de coordination de la campagne électorale télévisuelle.

  • N° journal 8359
  • Date de publication 08/12/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 1.382 du 2 juillet 2012 sur le financement des campagnes électorales, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-828 du 28 novembre 2017 relatif à la campagne électorale télévisuelle concernant les élections nationales de l'année 2018, notamment son article 3 ;
Arrêtons :

Article Unique.


Mme Martine Coulet-Castoldi, Président du Tribunal de première instance, est désignée pour présider le Comité de coordination de la campagne électorale télévisuelle en vue des élections nationales de 2018.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le quatre décembre deux mille dix-sept.

Le Directeur des Services Judiciaires,
L. ANSELMI.

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Version 2018.11.07.14