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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.524 du 16 août 2017 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et le maintenant en fonction.
- Ordonnance Souveraine n° 6.531 du 4 septembre 2017 portant nomination et titularisation d'un Attaché au Secrétariat Privé de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 6.532 du 4 septembre 2017 portant nomination et titularisation d'un Attaché au Service d'Honneur de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 6.533 du 4 septembre 2017 mettant fin au détachement d'un magistrat.
- Ordonnance Souveraine n° 6.534 du 4 septembre 2017 portant nomination d'un Juge au Tribunal de première instance.
- Ordonnance Souveraine n° 6.535 du 4 septembre 2017 portant nomination d'un Juge au Tribunal de première instance.
- Ordonnance Souveraine n° 6.536 du 4 septembre 2017 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction de l'Expansion Économique.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2017-637 du 30 août 2017 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
- Arrêté Ministériel n° 2017-638 du 30 août 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2017-639 du 30 août 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
- Arrêté Ministériel n° 2017-640 du 30 août 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
- Arrêté Ministériel n° 2017-641 du 30 août 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2017-642 du 30 août 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Black Oak (Monaco) », au capital de 300.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-643 du 30 août 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Giraudi Group Services S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-644 du 30 août 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Spark and Partners Multi Family Office », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-645 du 30 août 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ST Executive S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-646 du 30 août 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « White Eagle International », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-647 du 30 août 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Apave Monaco » au capital de 160.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-648 du 30 août 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Bsi Asset Managers SAM » au capital de 2.000.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-649 du 30 août 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Coal Resources » au capital de 450.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-651 du 30 août 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Marco Research » au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-652 du 30 août 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Promocom » au capital de 152.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-653 du 30 août 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Publi-Creations » au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-666 du 30 août 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2017-667 du 30 août 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Éducateur Spécialisé à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Arrêté Ministériel n° 2017-668 du 30 août 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe au Centre Médico-Sportif relevant de la Direction de l'Action Sanitaire.
- Arrêté Ministériel n° 2017-678 du 30 août 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2017-3184 du 30 août 2017 portant nomination d'un Employé de Bureau dans les Services Communaux (Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III).
- Arrêté Municipal n° 2017-3198 du 29 août 2017 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de l'organisation de la journée « un dimanche à vélo », le dimanche 17 septembre 2017\.
- Arrêté Municipal n° 2017-3199 du 29 août 2017 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion des festivités annuelles de la Commune libre des Moneghetti.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2017-166 d'un Rédacteur à la Direction des Travaux Publics.
- Avis de recrutement n° 2017-167 d'un Attaché au Welcome Office relevant de la Direction de l'Expansion Économique.
- Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Retrait de valeurs.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier dans le Service d'Ophtalmologie.
- Avis de vacance d'emploi n° 2017-80 d'un poste de Gardienne de Chalet de Nécessité au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
Informations
Insertions légales et Annonces
- Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « RISKMC INTERNATIONAL » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « RISKMC INTERNATIONAL » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE - « S.A.R.L. SAINT-NICOLAS » - CESSION DE DROITS SOCIAUX - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. CREATIONS CIRIBELLI » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Cessation des paiements de la S.A.M. MONACO YACHTING & TECHNOLOGIES, dont le siège social se trouve 42, quai Jean-Charles Rey - Monaco
- CREDIT MOBILIER DE MONACO - Mont de Piété - 15, avenue de Grande-Bretagne - Monte-Carlo - VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
- AMH INTERNATIONAL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- BAT'2R - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- COMPTOIR DES PEINTURES S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- GIANNINI CREATIONS - MONTE-CARLO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- GISA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ROS MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 29, rue Comte Félix Gastaldi – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- MEXA CORP - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie – Monaco - NOMINATION d'UN COGÉRANT
- S.A.R.L. AC YACHTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hecto Otto – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. GALA RUSSE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 42, boulevard d'Italie – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. INTERLUDE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ART-MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 153.000 euros - Siège social : 25, boulevard du Larvotto – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- CARSAFE SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- LANDSVERK MOTORSPORT S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 8, quai Jean-Charles Rey – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- Agence Européenne de Diffusion Immobilière en abrégé « AGEDI » - Société Anonyme Monégasque au capital de 1.500.000 euros - Siège social : 9, boulevard des Moulins – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- Association Monégasque Inspiration Enfance
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007