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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.470 du 17 juillet 2017 portant nomination du Directeur de l'École des Carmes.
- Ordonnance Souveraine n° 6.471 du 17 juillet 2017 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 6.472 du 17 juillet 2017 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 6.473 du 17 juillet 2017 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 6.474 du 17 juillet 2017 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 6.475 du 17 juillet 2017 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 6.476 du 17 juillet 2017 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 6.477 du 17 juillet 2017 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-sténodactylographe dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 6.478 du 17 juillet 2017 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 6.479 du 17 juillet 2017 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 6.480 du 17 juillet 2017 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 6.481 du 17 juillet 2017 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 6.482 du 17 juillet 2017 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 6.483 du 17 juillet 2017 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 6.484 du 17 juillet 2017 portant cessation de fonctions d'une fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 6.485 du 17 juillet 2017 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 6.492 du 28 juillet 2017 rendant exécutoire la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité (STCE n° 185), ouverte à la signature à Budapest le 23 novembre 2001 et entrée en vigueur le 1er juillet 2004\.
- Ordonnance Souveraine n° 6.493 du 28 juillet 2017 rendant exécutoire le Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques (STCE n° 189), ouvert à la signature le 28 janvier 2003 et entré en vigueur le 1er mars 2006\.
- Ordonnance Souveraine n° 6.494 du 28 juillet 2017 rendant exécutoire le Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 217), ouvert à la signature à Riga le 22 octobre 2015 et entré en vigueur le 1er juillet 2017\.
- Ordonnance Souveraine n° 6.523 du 16 août 2017 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2017-629 du 28 août 2017 portant nomination d'un Lieutenant de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2017-630 du 28 août 2017 portant nomination d'un Lieutenant de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2017-631 du 28 août 2017 portant nomination d'un Lieutenant de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2017-632 du 28 août 2017 portant nomination d'un Lieutenant de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2017-633 du 28 août 2017 portant nomination d'un Lieutenant de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2017-634 du 28 août 2017 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2017-635 du 28 août 2017 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2017-636 du 28 août 2017 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Erratum de l'Arrêté Ministériel n° 2017-626 du 16 août 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 6.526 du 16 août 2017 portant application des articles 36 et 37 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'économie numérique.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2017-165 d'un Chef de Division au Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947\.
- Concession de la Régie publicitaire de réseaux de panneaux numériques au sein des galeries Sainte Dévote et Prince Pierre à Monaco.
- Décision de sanction en date du 18 juillet 2017 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives à l’encontre de [l’établissement]
- Décision du Directeur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux en date du 22 août 2017 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du fichier des salariés de la CCSS ».
- Délibération n° 2017-142 du 19 juillet 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du fichier des salariés de la CCSS » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco - RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE GERANCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « MONTE-CARLO SELF STORAGE SARL »
- CONTRAT DE GERANCE - Deuxième Insertion
- BARNS MOTORS CARS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- E.M.E. (ELECTRIC MONACO EVENTS) - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MB & SONS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- G & G S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue du Portier - Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL
- B-YOU - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Place des Moulins Le Continental Bloc A-11 et G - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- SARL REMINISCENCE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Centre Commercial du Métropole (local n° 114) - 17, avenue des Spélugues - Monaco - CHANGEMENT DE GÉRANT
- S.A.R.L. ALTIUS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 5, avenue Princesse Alice - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. AMOC ART - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 14, quai Antoine 1er - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. ARREDO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 67.000 euros Siège social : 4, rue des Roses - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. CONCEPTION REALISATION INGENIERIE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège social : 17, avenue des Papalins - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. CONSTRUCTION RENOVATION BÂTIMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 17, avenue de l'Annonciade - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. HEPBURN BIO CARE MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. MAMA SHIPPING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- LLOYD YACHTS S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 42, Quai Jean-Charles Rey - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SOCIÉTÉ D'ENTREPRISE DE SPECTACLES en abrégé « S.A.M.E.S. » - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : Place du Casino - Monte-Carlo - AVIS DE CONVOCATION
- SOCIÉTÉ DES THERMES MARINS MONTE-CARLO en abrégé « STM » - Société Anonyme Monégasque au capital de 2.000.000 euros Siège social : 2, avenue de Monte-Carlo - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SOCIÉTÉ FINANCIÈRE ET D'ENCAISSEMENT en abrégé « S.F.E. » - Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 euros Siège social : 8, rue du Gabian - Aigue-Marine – Bloc B - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SOCIÉTÉ GÉNÉRALE D'HOTELLERIE en abrégé « SOGETEL » - Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 euros Siège social : 38, avenue Princesse Grace - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SOCIÉTÉ HOTELIÈRE DU LARVOTTO en abrégé « S.H.L. » - Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 euros Siège social : 8, rue du Gabian - c/o S.B.M. – Aigue-Marine - Bloc B - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- HELP OUR KIDS
- Erratum au bilan comptable de la banque « BANK JULIUS BAER (MONACO) SAM » publié au Journal de Monaco du 21 juillet 2017.
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007