Ordonnance Souveraine n° 6.470 du 17 juillet 2017 portant nomination du Directeur de l'École des Carmes.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.145 du 23 décembre 2014 portant nomination et titularisation de l'Adjoint au Directeur de l'École Saint-Charles ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mai 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Catherine Berro (nom d'usage Mme Catherine Fabre), Adjoint au Directeur de l'École Saint-Charles, est nommée en qualité de Directeur de l'École des Carmes, à compter du 11 septembre 2017.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept juillet deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.