icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Ordonnance Souveraine n° 6.470 du 17 juillet 2017 portant nomination du Directeur de l'École des Carmes.

  • No. Journal 8345
  • Date of publication 01/09/2017
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.145 du 23 décembre 2014 portant nomination et titularisation de l'Adjoint au Directeur de l'École Saint-Charles ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mai 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Catherine Berro (nom d'usage Mme Catherine Fabre), Adjoint au Directeur de l'École Saint-Charles, est nommée en qualité de Directeur de l'École des Carmes, à compter du 11 septembre 2017.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept juillet deux mille dix-sept.

ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

Print article
Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14