Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.475 du 13 septembre 2013 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière
- Ordonnance Souveraine n° 4.476 du 13 septembre 2013 portant nomination d’un Chef de Bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Ordonnance Souveraine n° 4.477 du 13 septembre 2013 portant nomination d’une Infirmière au Centre Médico-Sportif relevant de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Ordonnance Souveraine n° 4.478 du 13 septembre 2013 portant nomination et titularisation d’un Attaché à la Direction des Affaires Culturelles
- Ordonnance Souveraine n° 4.479 du 13 septembre 2013 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.425 du 29 novembre 2007 établissant le classement des grades ou emplois de l’Administration Communale dans les échelles indiciaires de traitement
- Ordonnance Souveraine n° 4.480 du 13 septembre 2013 portant nomination de deux membres de la Commission Administrative de l’Office de Protection Sociale
- Ordonnance Souveraine n° 4.490 du 18 septembre 2013 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2013-237 du 25 avril 2013 habilitant deux agents de la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité
- Arrêté Ministériel n° 2013-479 du 18 septembre 2013 autorisant un médecin à exercer son art en association
- Arrêté Ministériel n° 2013-480 du 18 septembre 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2012-576 du 4 octobre 2012, modifié, étendant l’obligation d’examen particulier visée par la loi n° 1.362 du 3 août 2009 aux opérations impliquant une contrepartie ayant des liens avec un Etat ou un territoire dont la législation est reconnue insuffisante ou dont les pratiques sont considérées comme faisant obstacle à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption
- Arrêté Ministériel n° 2013-483 du 23 septembre 2013 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2013-484 du 23 septembre 2013 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2013-485 du 23 septembre 2013 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2013-334 du 12 juillet 2013 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2013-486 du 23 septembre 2013 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2012-636 du 26 octobre 2012 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2013-487 du 23 septembre 2013 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2013-2471 du 18 septembre 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Comptable dans les Services Communaux (Recette Municipale)
- Arrêté Municipal n° 2013-2838 du 18 septembre 2013 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire Sténodactylographe dans les Services Communaux (Service de l’Etat Civil et de la Nationalité)
- Arrêté Municipal n° 2013-2911 du 23 septembre 2013 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Municipal n° 2013-2918 du 23 septembre 2013 prononçant l’admission à la retraite anticipée d’une fonctionnaire
- Arrêté Municipal n° 2013-2943 du 23 septembre 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Coordinatrice dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales)
- Arrêté Municipal n° 2013-2954 du 23 septembre 2013 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2013-132 d’un Comptable à la Régie des Tabacs et Allumettes
- Avis de recrutement n° 2013-133 d’un Technicien en Micro Informatique à la Direction Informatique
- Avis de recrutement n° 2013-134 de trois Agents d’accueil au Service des Parkings Publics
- Mise à la location de deux locaux à usage commercial dans l’ensemble immobilier de la Z.A.C. Saint Antoine, avenue Marquet
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
- Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un praticien hospitalier dans le Service des Urgences
- Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séance publique du 27 septembre 2013
- Délibération n° 2013-114 du 16 septembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des notes de frais des collaborateurs de MT et MTI » présentée par MONACO TELECOM SAM.
- Décision en date du 18 septembre 2013 du Directeur Général de Monaco Telecom concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des notes de frais des collaborateurs de MT et MTI »
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- DISSOLUTION ANTICIPEE - “NORDIC TOURISM SERVICES LIMITED S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- CONTRAT DE GERANCE - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire Hôtel de Genève 31, boulevard Charles III - Monaco
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION DU REGIME MATRIMONIAL Etude de Me Joëlle PASTOR-BENSA Avocat-défenseur près la Cour d’Appel de Monaco 30, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- FIN DE GERANCE - Première Insertion
- CESSION D’ELEMENTS D’UN FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - APPLIANCE ENGINEERING TECHNOLOGY SYSTEMS
- CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - CROWN LUXURY GROUP
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - ECOSWEEP
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MN de Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - T.S.M. (Travaux Spéciaux Monégasques)
- NOMINATION D’UN COGERANT - GENTY & Cie SARL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Palais de la Scala - 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- CHANGEMENT DE GERANCE - LAWRENCE GRAHAM MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.250 euros Siège social : Le Panorama - 57, rue Grimaldi - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - SCS FERRANTE & Cie « Ferrante Import International » Société en Commandite Simple au capital de 15.200 euros Siège social : 1, avenue de la Costa - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - JAY ONLINE ENTREPRISES Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 4, quai Jean-Charles Rey - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - NASEBA Société Anonyme Monégasque en Liquidation Siège de la liquidation : 13, boulevard de Belgique - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007