icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté n° 2013-23 du 19 septembre 2013 désignant un Juge chargé de l’application des peines pour l’année judiciaire 2013-2014

  • N° journal 8140
  • Date de publication 27/09/2013
  • Qualité 97.9%
  • N° de page 1906
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 2 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu l’article 399, alinéa 2 du Code pénal ;

Arrêtons :

Monsieur Jérôme FOUGERAS-LAVERGNOLLE, Premier juge au Tribunal de Première Instance, est chargé de l’application des peines pour l’année judiciaire 2013-2014 et, en cas d’empêchement ou d’absence de sa part, Madame Sophie LEONARDI, Juge au Tribunal de Première Instance, est désignée en qualité de suppléant.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le dix-neuf septembre deux mille treize.
Le Ministre plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14