Arrêté Municipal n° 2013-2918 du 23 septembre 2013 prononçant l’admission à la retraite anticipée d’une fonctionnaire

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2005-051 du 1er août 2005 portant nomination et titularisation d’une Lingère dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2012-0393 du 31 janvier 2012 portant nomination d’une Lingère dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2013-0300 du 1er février 2013 portant nomination d’une Lingère dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales) ;
Vu sa demande en date du 11 septembre 2013 ;

Arrêtons :
Article Premier.
Mademoiselle Annick FISSORE est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée à compter du 18 janvier 2014.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 23 septembre 2013, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 23 septembre 2013.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
C. SVARA.